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« La vérité sur… » Challenges 11.06.2015

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Enfin un bon article ! Certes trop court par rapport à la multiplicité des faits, mais surtout le plus neutre et le plus « près » de la réalité lu jusqu’à présent (et donc depuis 7 ans et demi que les médias évoquent cette affaire). 

Mais après cela, quel coup de bâton l’association VIVRE A LA DEFENSE va-t-elle encore recevoir et quel revers va-t-elle encore subir ?… Il lui est manifestement extrêmement difficile d’obtenir l’application des lois et la reconnaissance de ses droits, bien que, et contrairement aux dispositions légales et statutaires du bailleur social LOGIS-TRANSPORTS, ce dernier  gère depuis juillet 2001 des immeubles privés occupés par des titulaires de baux privés marché libre depuis l’origine (1976)…

Quant aux habitants de ces immeubles, ceux-ci ont commencé leur combat au cours du second semestre 2002 peu après avoir appris que l’institutionnel AXA avait cédé ces immeubles d’habitation privés marché libre (loi 1989) au dit bailleur social (loi 1948 exclusivement). L’association VIVRE A LA DEFENSE a, quant à elle, été créée en février 2003. Un combat dont les origines remontent donc à bien des années avant que ce projet HERMITAGE PLAZA n’ait été porté à la connaissance des habitants.

* handicapé, ce monsieur a déposé un recours contre cette expulsion car l’affaire n’est pas aussi simple que celle décrite.

8.000.000 €, suite…

Le 28 juillet 2011, HERMITAGE et sa filiale LES LOCATAIRES assignaient VIVRE A LA DEFENSE en lui réclamant 8 M€ au titre de dommages-intérêts.

Les moyens soulevés par la société HERMITAGE et sa filiale (extraits du délibéré rendu le 14 février 2013) : « aux fins de constater que les recours et actions judiciaires constituent un abus d’ester en justice, de constater le lien de causalité entre « cette faute délictuelle et le préjudice subi » par elles (HERMITAGE et sa filiale) dans la réalisation de leur projet immobilier et en conséquence de la condamner (VIVRE A LA DEFENSE) à réparer le préjudice subi par elles et de la condamner à leur verser 8.000.000,00 € outre 10.000,00 € en application de l’article 700 du CPC, d’ordonner l’exécution provisoire et la condamner aux dépens. » ; « elles demandent de surseoir à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour de cassation, subsidiairement de débouter la défenderesse (VIVRE A LA DEFENSE) de toutes ses demandes, fins et conclusions, subsidiairement réitèrent les demandes de l’acte d’assignation. » ; « Qu’au soutien de leurs demandes de condamnation à leur payer 8.000.000 €, elles allèguent que les multiples recours administratifs et judiciaires engagés par l’association sont abusifs et les empêchent de mener à terme leur projet, leur causant un préjudice d’image, économique et financier très important. »

Voilà qui ait donné beaucoup d’importance à une « petite association de quartier », parfois surnommée « SURVIVRE A LA DEFENSE »…

Etonnée de telles accusations et d’un tel montant, l’Association a répliqué (extraits du délibéré rendu le 14 février 2013) : « (…) demande à titre principal de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue définitive des diverses actions entreprises devant le tribunal de grande instance de Paris, le tribunal d’instance de Courbevoie et le tribunal administratif de Cergy Pontoise, de dire que le sursis durera jusqu’à la plus tardive des décisions attendues, subsidiairement de dire que les demanderesses sont irrecevables à agir pour cause de chose jugée et d’absence d’intérêt à agir, plus subsidiairement de les débouter de leurs demandes. ».

LES MOTIFS (extraits du délibéré rendu le 14 février 2013) : « Attendu que l’action principale des demanderesses (HERMITAGE et sa filiale) tend à dire et juger que les recours et actions judiciaires initiés à leur encontre par la défenderesse (VIVRE A LA DEFENSE) étant abusifs elles en ont subi le préjudice à la réparation duquel elles demandent la condamnation de cette dernière ; qu’avant de pouvoir statuer sur leur demande, particulièrement d’apprécier le caractère abusif des actions, il est manifeste qu’à tout le moins chacune de ces actions doit être arrivée à son terme juridictionnel ; qu’il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de l’ASSOCIATION VIVRE A LA DEFENSE de surseoir à statuer sur les mérites de la demande principale des demanderesses jusqu’au terme définitif de la dernière des actions engagées par la défenderesse. (…) » ; « PAR CES MOTIFS, (…) SURSOIT A STATUER jusqu’au terme définitif des instances judiciaires et administratives engagées au jour du présent jugement par l’ASSOCIATION VIVRE A LA DEFENSE à l’encontre des demanderesses les SOCIETES LES LOCATAIRES et SOCIETE HERMITAGEPRONONCE la radiation de l’affaire du rôle des affaires en cours.»

Le tribunal répondant ainsi à la demande de VIVRE A LA DEFENSE, précisant dans son jugement que seuls étaient concernés les recours engagés à l’encontre des sociétés LES LOCATAIRES et HERMITAGE.

L’Association est satisfaite du jugement rendu.

*****

Si cette assignation du 28.07.2011 pour « recours abusifs », bien qu’aucun jugement n’ait été rendu à cette date et qu’aucun n’a depuis été jugé abusif, par de plus récentes écritures les sociétés HERMITAGE et LES LOCATAIRES avançaient notamment que l’attitude de VIVRE A LA DEFENSE leur avait créé « un grave préjudice » et que de ce fait, elles s’étaient « retrouvées en difficulté pour rechercher les financements pour réaliser cette opération de promotion immobilière (…)», que VIVRE A LA DEFENSE tentait « d’effrayer les opérateurs des circuits bancaires, rendre plus difficiles toute négociation commerciale, retarder ou empêcher la mise en place des accords de financement, de participation au projet, ou de sa commercialisation, pour freiner, voir empêcher, le montage financier de l’opération.» etc., HERMITAGE ayant certainement oublié qu’elle venait d’annoncer qu’en plus d’un premier prêt de 700 M€, venait de lui être accordée une nouvelle ligne de crédit de 1.2 Mds €, qu’elle précisait avoir déjà environ 3,000 demandes pour les 540 appartements qui seront proposés à la vente, et qu’elle imputait le retard pris par son projet à des tiers (à lire dans Businessimmo (Tours Hermitage le pool bancaire étend… 2012 09 13), et P.I.E. (PARIS HERMITAGE to sign in 1Q13 for €1 VF#2 )).

Les intentions de VIVRE A LA DEFENSE ne sont ni de nuire à qui que ce soit, ni d’être malveillante envers qui que ce soit. Ses intentions ont toujours été simples et claires dès le début, il y a plus de dix ans : que soient appliquées et respectées les lois d’ordre public. Rien de plus.

« Fronde contre les constructions futures » – Le Parisien

« Hier à Neuilly, sous la houlette d’Environnement 92, plusieurs associations de Courbevoie, Puteaux, Nanterre et Neuilly (…) ».                                            Effectivement, plusieurs associations se sont exprimées hier tour à tour (sans jeu de mots) : NPSE,  VILLAGE, ACRI-LIBERTE, VIVRE A LA  DEFENSE, ENVIRONNEMENT92…                                                                                       nb:  curieusement, VIVRE A LA DEFENSE a été oubliée dans la rédaction de cet article (cf. vs le seul projet qui met en péril la vie des gens et leurs droits les plus fondamentaux). Cet oubli n’a cependant pas manqué d’être remarqué par un grand nombre.

Fronde contre les constructions futures 2012 04 05

COMMUNIQUE

COMMUNIQUE

Depuis le 09 septembre 2011, les médias se font le relais d’un communiqué du Groupe HERMITAGE en des termes qui comportent de nombreuses allégations mensongères.

Afin de mettre un terme à cette véritable campagne de désinformation, l’association VIVRE A LA DEFENSE entend apporter le démenti ci-après.  

  Tout d’abord, contrairement à certaines affirmations mensongères,            VIVRE A LA DEFENSE n’a JAMAIS été « sommée de payer 8 M€ » !!!

Le groupe HERMITAGE  a certes engagé une action indemnitaire contre l’Association devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre dans l’espoir d’obtenir 8 M€ à titre de dommages-intérêts pour procédures prétendument abusives.

Or, cette assignation ne date que de juillet 2011 et aucune audience ne s’est encore tenue !

Dans ces conditions, on perçoit mal comment un jugement de condamnation aurait soi-disant pu déjà intervenir !

 De la même manière, le Groupe HERMITAGE n’a en aucun cas reçu le « feu vert » du Tribunal de Grande Instance de PARIS pour la vente des immeubles des DAMIERS.

Le Tribunal a considéré que l’action de VIVRE A LA DEFENSE tendant à la nullité d’une part, de l’acte de vente conclu en 2001 entre AXA COLLECTIVES et LOGIS-TRANSPORTS et d’autre part, de la promesse de vente conclue en 2007 entre LOGIS-TRANSPORTS et la SNC LES LOCATAIRES, filiale du groupe HERMITAGE, est irrecevable au motif que cette action ne relèverait pas de son objet social.

VIVRE A LA DEFENSE est en total désaccord avec cette analyse.

Ainsi, APPEL EST FORME AUJOURD’HUI MEME contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS.

La décision dont se targue le groupe HERMITAGE n’a donc AUCUN CARACTERE DEFINITIF.

Il importe en outre de rappeler que six recours pour excès de pouvoir ont été formés contre les arrêtés de permis de démolir signés par le Maire de COURBEVOIE et sont actuellement en cours d’examen devant le Tribunal administratif de CERGY PONTOISE, un septième recours devant être déposé ce mois.

On est donc bien loin du « feu vert » allégué …

Enfin, il est essentiel de relever que si le Groupe HERMITAGE a certes demandé au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (alors même que les deux procédures qu’il conteste ont été engagées devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS et le Tribunal d’Instance de COURBEVOIE) de condamner l’association à lui payer 8 000 000 euros de dommages-intérêts au motif que ces procédures seraient prétendument abusives,                                                     le Tribunal de Grande Instance de PARIS n’en a pas moins considéré à l’inverse dans son jugement susvisé que l’action formée devant lui par VIVRE A LA DEFENSE n’a aucun caractère abusif.

On s’étonnera à ce propos que le groupe HERMITAGE invoque à l’appui de sa demande indemnitaire le « coût du retard créé par les recours illégitimes de l’association », alors que l’enquête publique, qui doit débuter le 12 septembre prochain, n’a pas même encore commencé !!!

 Enfin, et contrairement aux intentions qui lui sont malicieusement prêtées, VIVRE A LA DEFENSE n’a en aucun cas pour « motif » « de faire échouer le projet immobilier ».

Elle s’efforce « seulement » de défendre les intérêts collectifs de ses membres afin que soient respectés, dans notre Etat de droit, les droits protecteurs légalement reconnus aux citoyens en matière de logement et d’habitat, sa démarche étant, et ceci est essentiel, apolitique.

Délibéré rendu par le TGI de Paris (06 sept. 2011) : Délibéré du 06 sept 2011

HERMITAGE réclame 8 millions € !…

Le promoteur réclame 8 M€ aux habitants récalcitrants

Le groupe russe Hermitage a décidé de demander des dommages et intérêts à une association d’habitants. Celle-ci a déposé un recours retardant son projet de tours jumelles à La Défense.

Florence Hubin | Publié le 07.09.2011, 07h00 

LA DÉFENSE-COURBEVOIE. Les trois résidences des Damiers doivent être vidées de leurs locataires pour que le projet Hermitage voie le jour. | (LP/F.H.)

Huit millions d’euros de dommages et intérêts! C’est la somme astronomique exigée par le promoteur immobilier Hermitage à l’encontre d’une association de quartier de Courbevoie. Hermitage, qui projette de construire à La Défense deux tours de plus de 300 m, attaque en justice l’association Vivre à La Défense pour procédure abusive.

Il reproche à ces habitants des Damiers de retarder son projet. La société immobilière, qui appartient au groupe russe Nazvanie, attend en effet pour réaliser ses tours jumelles que soient relogés les locataires de trois résidences des Damiers (Infra, Anjou, Bretagne), où 72 logements sur 250 sont encore occupés, selon le bilan au 5 septembre communiqué par le préfet des Hauts-de-Seine, qui suit le dossier.

Pour se défendre, une partie des locataires, qui refusent de quitter leur appartement, se sont regroupés dans plusieurs associations, dont Vivre à La Défense, et ont déposé plusieurs recours. Ils ont notamment attaqué la vente des logements.

« L’association Vivre à La Défense dépose des recours dans tous les sens, qui ne tiennent pas la route, estime Emin Iskenderov, PDG de la société Hermitage, joint hier au téléphone. Nous avons déjà investi 200 M€ de fonds propres dans cette opération et si nous demandons 8 M€, c’est que nous avons calculé le coût du retard pris par l’opération. » Le promoteur souligne : « C’est le premier recours que nous déposons car il y en a eu d’autres, mais nous avons pu discuter avec les gens. »

Le préfet des Hauts-de-Seine, Pierre-André Peyvel, a confirmé lundi que la démolition des bâtiments des Damiers pourrait démarrer quand les relogements des locataires seraient achevés. Il reste actuellement un locataire dans l’immeuble Infra, treize dans la résidence Anjou et cinquante-huit autres dans la résidence Bretagne. Selon le préfet, les travaux de construction pourront commencer avant même la fin de la démolition de la totalité des trois immeubles existants.
A Courbevoie, les 8 millions réclamés par Hermitage à l’association locale font bondir les élus du groupe d’opposition municipale Une autre ambition pour Courbevoie. « Tout est bon pour expulser les derniers récalcitrants », soulignent-ils dans un communiqué, dénonçant les « nombreuses pressions qui, depuis trois ans, s’exercent sur tous les habitants du quartier ».
Le projet devrait faire l’objet d’une discussion au prochain conseil municipal. L’enquête publique sur la construction des tours est prévue à partir de lundi, le 12 septembre, jusqu’au 12 octobre.

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/le-promoteur-reclame-8-meur-aux-habitants-recalcitrants-07-09-2011-1595717.php

 pdf : Le promoteur réclame 8M€ – 2011 09 07

HERMITAGE SAS et la SNC LES LOCATAIRES assignent VIVRE A LA DEFENSE !!!

A notre très grande surprise, HERMITAGE SAS et sa filiale la SNC LES LOCATAIRES ont assigné VIVRE A LA DEFENSE cet été et lui réclament la somme de 8M€ (8,000,000.00 €) au titre de dommages-intérêts !!!

Mais que reproche l’investisseur à cette « petite association de quartier » (comme certains aiment la qualifier) en brandissant cette menace surréaliste ?

– des procédures abusives dont le but serait de « retarder » la réalisation de son projet immobilier.

En quoi les procédures engagées seraient-elles abusives alors que les membres de l’Association, victimes depuis plus de 10 ans de la violation de droits et de lois d’ordre public, ne cherchent qu’à obtenir justice ?

Que nous importe de soi-disant retarder la réalisation de ce projet alors que notre seul objectif est de défendre la collectivité, le droit des citoyens et les lois de la République Française.

– d’affecter l’image de la Société, de rendre « extrêmement difficile » toute négociation relative à la commercialisation et au financement du projet immobilier.

Parce que, bien sûr, la chute de MIRAX (et de STROÏMONTAGE), maison-mère de la société HERMITAGE, la Crise financière internationale, l’instabilité des bourses mondiales, et autres incertitudes, ne sont en rien responsables des difficultés financières rencontrées par le promoteur…

– que c’est le caractère abusif de ces recours et actions judiciaires « manifestement irrecevables » qui les « contraignent à ne pas mener à bien leur projet (…) »…

Ne serait-ce pas plutôt la crainte du bien fondé de nos actions ?…

Ne reculant devant rien, la société HERMITAGE et la SNC LES LOCATAIRES évaluent leur préjudice actuel à la somme de 5M€ (5,000,000.00 €) et des frais de portage « très importants » qu’elles estiment à la somme de 3M€ (3,000,000.00 €). La société HERMITAGE et la SNC LES LOCATAIRES réclament donc à l’Association la somme de 8M€ (8,000,000.00 €) à titre de préjudice…

On appréciera que, se faisant calife à la place du calife, le promoteur préjuge ainsi du bien fondé de notre action et demande que l’Association soit punie pour le prétendu caractère abusif de celle-ci… alors même que le Tribunal saisi n’a pas encore examiné le dossier !!!

Tout ceci n’est pas sérieux. A l’évidence, il s’agit-là de nous inciter fermement à ne pas poursuivre nos actions judiciaires.

Nous rappelons que le combat des habitants a démarré fin 2002, peu après avoir appris (de manière non-officielle) que l’institutionnel privé AXA avait cédé en 2001 -et contre toute attente- une partie de la Résidence des DAMIERS occupée par des baux privés du marché libre à une société jusque-là inconnue : LOGIS-TRANSPORTS, un organisme social.

 Aujourd’hui, nous ne pouvons que déplorer cette nouvelle attitude du promoteur russe qui, une fois de plus, tend à exercer pressions et intimidations sur des résidants qui en ont déjà trop subi… mais dont la détermination demeure intacte.