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Le tribunal administratif a rejeté toutes les demandes

Le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE  a, par ordonnance du 23 juillet 2012, rejeté toutes les requêtes en demande d’annulation des huit permis de démolir visant les immeubles DAMIER d’ANJOU-INFRA, DAMIER de BRETAGNE (immeubles d’habitations occupés), et autres.

C’est presque sans étonnement que l’association VIVRE A LA DÉFENSE a pris connaissance du jugement rendu le 23 juillet 2012 (communiqué par lettre du 28 août 2012 et reçu par les parties le 03 septembre 2012), du rejet de toutes les demandes.

Chacun des demandeurs (la SNC CHASSANG et Cie, la SELARL PHARMACIE DES DAMIERS, les SYNDICATS DES PROPRIETAIRES DES IMMEUBLES DAMIER DE CHAMPAGNE et DAMIER DU DAUPHINE, L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DAMIERS COURBEVOIE, et l’association VIVRE A LA DEFENSE) voit donc ses requêtes en annulation des  permis de démolir rejetées.

 Aucun des recours n’a été jugé abusif par le tribunal administratif.

En revanche, ce même tribunal a également rejeté les conclusions présentées par la société LOGIS-TRANSPORTS*, la société HERMITAGE PLAZA et la SNC LES LOCATAIRES** au titre de l’art. 761-1 du code de justice administrative.     * bénéficiaire de trois permis de démolir,                                                                               ** bénéficiaires de cinq permis de démolir.

Comme les précédents, aucun de ces recours n’a été jugé abusif et n’était fondé sur des motivations financières.

Il n’en reste pas moins que vie (très) dure est menée aux riverains, habitants et commerçants, dont les vies sont bouleversées depuis plusieurs années.

Pour rappel: en juillet 2012, le dernier recours administratif déposé par l’association VIVRE A LA DÉFENSE a été rejeté pour… oubli du timbre fiscal (à 35€).

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Etat des lieux des divers recours

Etat des lieux des divers recours :

Plusieurs membres de l’Association ont déposé des recours en contestation des « charges-loyers et travaux-entretien » (vs LOGIS-TRANSPORTS), le 19 janvier 2010 au TI de Courbevoie. La loi trentenaire n’était pas encore éteinte.

Cet été, l’Association a déposé divers recours contentieux :
1) un, en nullité des ventes de la Résidence en 2001 (AXA et LOGIS-TRANSPORTS) et en 2007 (promesse de vente valant acte de vente, par jurisprudence) (LOGIS-TRANSPORTS et LES LOCATAIRES (filiale de HERMITAGE)).
TGI de PARIS, le 23 août 2010.
2) un, en demande d’annulation du permis de démolir des DAMIERS INFRAS (mairie de Courbevoie).
TA de CERGY-PONTOISE, le 24 août 2010.
3) un, en demande d’annulation du permis de démolir des DAMIERS ANJOU (mairie de Courbevoie).
TA de CERGY-PONTOISE, en octobre 2010.

A savoir : LOGIS-TRANSPORTS et LES LOCATAIRES contestent le droit à agir de l’association et de son Président. Attaquer sur la forme est une pratique courante lorsque le fond est plus… délicat. Il leur sera de toute façon répondu en temps et en heure.
Concernant les recours visant les Permis de Démolir, copropriétaires et commerçant ont également déposé des actions en justice.