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Dernier round entre LES LOCATAIRES et la copro du NEUILLY-DEFENSE

Pour rappel :

Après avoir acheté un quart de l’immeuble NEUILLY-DEFENSE (La Défense 2), la SNC LES LOCATAIRES (HERMITAGE) a voulu transformer les 36 cabinets de médecins existants en 51 appartements dans le but d’y re-loger autant des habitants de la Résidence des DAMIERS…

La copropriété s’est opposée à ce type de transformation – qui, d’ailleurs, modifiait 36 cabinets médicaux en 51 mouchoirs de poche.

–          Mars 2009 : Assignée par SNC LES LOCATAIRES-HERMITAGE, la copropriété du Neuilly-Défense a gagné en première instance. La SNC LES LOCATAIRES-HERMITAGE a été déboutée de toutes ses demandes. Mais elle a fait appel « à date fixe ».

–          Juillet 2009 : SNC LES LOCATAIRES-HERMITAGE perd en appel. La Société se pourvoit en cassation.

–          Le 19 octobre 2010 : la Cour de Cassation a rendu un arrêt de rejet du pourvoi en Cassation de la SNC LES LOCATAIRES avec un jugement sur le fond qui fera jurisprudence.

La copropriété du NEUILLY-DEFENSE a donc été récompensée de ses efforts.

Dernières nouvelles en date…

A tous les lecteurs qui nous ont demandé : « Que se passe-t-il avec le blog ?! », nous avons répondu : « Tout va bien ! Mais pour alimenter un blog, il faut de la matière et du temps. A quoi bon faire du « remplissage » ?

Ce genre de souci n’est pas le nôtre. Notre souci est de travailler et de mettre les choses en lumière quand elles doivent l’être. Et maintenant, c’est le cas.

I –

La réunion du 08 décembre dernier, organisée par la mairie.

Le but des intervenants était d’exposer le projet « Défense 1 » aux habitants du site en question. La séance n’a pas eu lieu à la mairie mais dans une cantine d’école.

Pour mémoire, les intervenants, et les parties prenantes, étaient : M. Kossowski (Député-Maire), M. Catonnet (DGA de l’EPAD), M. Lamy, et Mme Marie (Atelier du Paysage Urbain). Venaient ensuite, les élus tous partis confondus et quelques conseillers municipaux, ainsi que M. Fontalbe (directeur développement) de Hermitage – qui s’est bien gardé de se présenter, même en aparté en fin de réunion.

L’assistance était constituée d’habitants (propriétaires et locataires) du site, de personnes venues d’autres secteurs de La Défense et d’ailleurs, mais aussi d’autres  intéressés par cette folle histoire.

Si l’exposé de cet étrange projet -qui ne se soucie ni des lois, ni des droits, ni des réalités, ni de l’humain-, à des Français traités comme des pions au cœur du pays des Droits de l’Homme, paraît d’un goût douteux, il était choquant de voir les intervenants assis au 1er rang, dos tournés à l’assistance. Comme cela a été remarqué, cette attitude est à l’image de celle adoptée depuis des années vis à vis des habitants de LA DEFENSE 1.

Si certaines personnes de l’auditoire se sont abstenues de dire ouvertement ce qu’elles pensaient, d’autres n’ont pas hésité à le faire pour elles. Et si certains des propos étaient pesés et mesurés, d’autres l’étaient moins. Quelques propriétaires présents ont également été renforcés dans leur idée qu’ils seraient expropriés à la première occasion.

En définitive, l’opinion de la majeure partie de l’assistance était unanime : ce projet est douteux, mauvais, utopiste, va à l’encontre de la vie des Français, dépasse l’entendement.

A l’instar du dialogue de sourd depuis trop longtemps installé, cette réunion laisse effectivement un goût plus qu’amer. Près de 2 mois plus tard, le souvenir reste aussi vivace qu’édifiant dans la mémoire de chacun. Un moment difficile que beaucoup ne sont pas près d’oublier.

II-

LOGIS-TRANSPORTS…

En dépit de l’illégalité d’une telle opération, le « bureau de relogement » de cette société continue à œuvrer au pied de la Résidence. Afin de vendre libre de toute occupation (pour 50 M€ – et envers et contre les lois de notre pays), LOGIS-TRANSPORTS poursuit sa campagne de délogement et harcèle les habitants afin que ceux-ci quittent définitivement leur domicile.

Cela fonctionne avec quelques locataires. Il y a peu, un « relogé » nous a d’ailleurs contacté afin de nous faire part de ses regrets et a longuement insisté sur l’ erreur qu’il avait commise en partant. On note également quelques « mutations » subites.

Ça ne marche pas avec d’autres, conscients des lois et de leurs droits, et/ou de leur antériorité, et/ou du côté pratique de leur lieu de résidence (métro à 3 mns, espace, absence de voitures sur la Dalle, entre autres).

Ces derniers sont également conscients du fait que ces immeubles sont d’excellentes factures, et certains se disent – à tort ou à raison – qu’un nouvel incident (type « incendie des parkings ») serait plus que suspicieux et ne manquerait pas d’attirer, cette fois-ci, la très grande attention des médias français et étrangers…

III-

LE NEUILLY DEFENSE… (20 place de l’Iris, La Défense 2)

Pour rappel : LOGIS-TRANSPORTS tente de reloger certains des habitants de la Résidence des DAMIERS dans la partie du NEUILLY-DEFENSE devenue propriété de HERMITAGE (36 appartements).

La co-propriété de cet immeuble, qui refusait certains travaux de transformations, a été assignée par HERMITAGE (via sa filiale : SNC LES LOCATAIRES). Hermitage a perdu en première instance, puis a perdu en appel. SNC LES LOCATAIRES compte se pourvoir en Cassation.

A présent, c’est au tour des co-propriétaires de faire appel à la justice. Ils ont très récemment obtenu un référé expertise afin d’examiner si les travaux étaient conformes aux décisions de justice rendues. Résultat : dans quelques temps.

IV-

LES RESIDANTS :

LOGIS-TRANSPORTS n’a jamais entrepris les travaux qui lui incombait et paraît se moquer de l’entretien. Par ailleurs, la société ne justifie ni les provisions de charges mensuelles ni les rappels. Une fois de plus, LOGIS-TRANSPORTS use de moyens pour empêcher l’Association de faire le contrôle des charges.

Certains résidants, plus qu’excédés par les pratiques, les façons d’agir (et/ou de non agir) de cette société, ont déposé de nouveaux recours en justice.

Face aux augmentations de loyers anarchiques qui ne tiennent aucun compte des dates légales et des indices référentiels : dénonciations et demandes d’expertises.

(pour exemple : en l’espace de 30 mois, 955 € de trop par rapport aux indices référentiels ont été demandés à M. X.. Plus de 4,000 € de charges annuelles sont réclamées pour +/- 93m² – dont 183€/mensuel de chauffage pour un appartement qui reste « frais »…)

Face aux charges locatives effarantes : dénonciations de la taxe de balayage, dénonciations du salaire du gardien, des « divers », etc., etc. Des demandes d’expertises sur trente années de charges (loi devenue définitivement quinquennale le 20 janvier 2010) sont faites par voie de justice.

Face à l’absence d’entretien et de travaux : demandes d’expertises sont faites sur l’absence d’entretien et de travaux obligatoires et/ou nécessaires.

Dénonciation des baux signés sous la menace,

Etc.

Les assignations ont été remises par huissier à LOGIS-TRANSPORTS le 19 janvier dernier. La première audience a été fixée pour mai.

V-

LA MAIRIE

Depuis le 26 novembre dernier, nous restons dans l’attente du compte rendu de leur fameux « observatoire » – compte rendu que nous devions compléter et/ou rectifier si besoin était.

Lors de cette séance, et devant plus de 20 personnes, M. BRABANT (DG de LOGIS-TRANSPORTS) a affirmé entretenir parfaitement les immeubles de la résidence.

Mme LIMOGE (mairie) lui a alors proposé, ainsi qu’aux deux élus présents, de venir constater sur place l’entretien des immeubles, excluant d’office l’Association – voire les associations.

Ne l’entendant pas du tout de cette oreille, nous lui avons rappelé que le temps où les associations étaient systématiquement exclues de tout était révolu. Mais aussi que les associations avaient un poids, surtout lorsqu’elles existent depuis des années comme c’est le cas de Vivre A la Défense, et que rien ne pourrait être validé si nous étions une fois de plus écartés.

Le 20 janvier dernier, l’Atelier du Paysage Urbain (!!!) nous a adressé un e.mail afin d’organiser une visite de la Résidence des DAMIERS. Cette visite a pour but de constater « l’absence d’entretien des immeubles de la résidence par LOGIS-TRANSPORTS ».

Par retour de mail, cette visite a été fixée au 12 février à 09:30. Par deux fois, nous avons demandé quels seraient les participants (noms et fonctions). Aucune réponse pour l’instant. S’il devait ne pas y en avoir, nous annulerons cette visite qui ne serait donc ni valable ni légitime. Car si, en bonne gérante de la Ville, la mairie peut venir constater l’absence d’entretien de propriétés privées sur sa ville, et sommer les propriétaires de remplir leurs devoirs, nous ne voyons pas en quelle qualité l’Atelier du Paysage Urbain, ou autres, serait présent. Il a clairement été établi que cette visite a pour but de faire un constat visuel de l’absence d’entretien et de travaux dus à LOGIS-TRANSPORTS (malgré ses devoirs et obligations), et rien d’autre.

Quoi qu’il en soit, et quel que soit le résultat du constat, un certain nombre de personnes ont déposé des recours. Ce sera désormais à la justice de faire son travail. Quelle que soit la Cour.

A suivre…

LT : des Infras au Neuilly-Défense…

Mi-juin 2009, certains habitants des Infras ont reçu un courrier de LOGIS-TRANSPORTS leur signifiant la possibilité d’un proche délogement via l’immeuble Neuilly-Défense (La Défense 2).

10 appartements de 2 pièces seraient à choisir sur plan ainsi que 10 appartement de 3 ou 4 pièces (75 m²) moins chers que leurs appartements actuels. « Ces logements seront attribués sous réserve de la décision de la commission d’attribution et de l’acquisition définitive par LOGIS-TRANSPORTS qui est prévue au second semestre 2009. »

La société H.E.R., toujours impliquée dans l’histoire, est une nouvelle fois  missionnée pour contacter les personnes par téléphone ou « porte à porte » afin de faire une proposition. Lors d’un second RV, la signature d’une convention permettra à LOGIS-TRANSPORTS de réserver « le-dit » logement à l’attention des volontaires.

Nous ne reviendrons pas sur le fait que tout ceci est illégal (maintes fois évoqué par le passé), ce que ne dit pas LOGIS-TRANSPORTS c’est que cette partie d’immeuble, actuelle propriété de la SNC Les Locataires (Hermitage) est sous le coup d’un procès en appel, et que la décision officielle de jugement n’est pas encore rendue.

Comment LOGIS-TRANSPORTS peut-elle donc se prévaloir de choses alors que tout reste dans l’expectative en ce qui les concerne ?

Par ailleurs,

–   « 2, 3 ou 4 pièces moins chers »… Mais moins chers que quoi ? Que le loyer de leurs appartements actuels ou que le prix au m² ? Une personne qui vit actuellement dans un studio de 21 m², quel sera le loyer d’un 2 pièces de 40 m² ? Moins cher ?

Imaginons qu’au départ le prix du loyer reste le même… Tous les résidants des Damiers connaissent les brusques augmentations de loyers de LOGIS-TRANSPORTS… Certains même, 3 mois après leur emménagement dans les lieux…

Quant aux charges, elles sont déjà tellement élevées (ex. +/- 21 m² = 113€/provision mensuelle (sans ascenseurs et avant rappel)), qu’il est difficile de faire plus…

–    « la signature d’une convention ». Si celle-ci implique la résiliation du bail actuel à la date X, que se passera-t-il si le délogement via le Neuilly-Défense ne peut pas se faire ? Les locataires signataires n’auront plus de bail et ne pourront donc plus prétendre au logement qu’ils occupaient depuis des années, ni à leurs droits, ni à leurs acquis. Et dans ce cas…

–    le fait que certains des appartements proposés donnent directement (à quelques mètres) sur le futur chantier de la tour Générali, est également occulté…

etc…


Recours du Neuilly-Défense, et autres

Depuis quelques jours, on nous pose la question suivante : « Où en est le recours en justice de HERMITAGE contre la copropriété du Neuilly-Défense ? »

Ce procès a été gagné en première instance, il y a une quinzaine de jours, par la co-propriété du Neuilly-Défense contre la SNC Les Locataires, filiale d’Hermitage. La filiale a été déboutée de toutes ses demandes, mais rien ne dit qu’elle ne fasse pas appel de la décision.

Voici, encore une fois, la preuve que les actions en justice ne sont pas si «incertaines quant au résultat »…

Cependant, il s’agit des affaires de l’immeuble Neuilly-Défense, pas de celles de la résidence des Damiers…

Celui qui a commis d’hallucinantes énormités dans cette résidence, c’est LOGIS-TRANSPORTS…

Les résidants des Damiers sont bien placés pour savoir que leurs actions en justice dérangent. S’ils n’avaient pas raison, pourquoi LOGIS-TRANSPORTS demanderait des reports d’audience à chaque fois, pourquoi d’autres incitent les habitants à ne pas assigner, pourquoi autant de bâtons dans les roues ?

Pour beaucoup de personnes, étrangères à l’histoire, il est surprenant que ce genre de choses puissent arriver en France. En revanche, c’est très révélateur des « énormités » commises…