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Communiqué de Presse

C’est sans surprise que l’association VIVRE A LA DEFENSE a été informée le 23 juin 2015 du rejet de sa requête contre les trois permis de construire du groupe HERMITAGE.

Contrairement aux assertions du représentant du groupe HERMITAGE, qui laisse une fois de plus entendre que les jeux seraient faits, ce rejet de recours contre des permis de construire n’est pas synonyme de « feu vert » à la construction. Loin de là.

Indépendamment des autres recours déjà formés, et toujours en cours, l’association VIVRE A LA DEFENSE rappelle que le jugement du 19 juin 2015 ne présente aucun caractère définitif puisque un appel va être formé.

L’association VIVRE A LA DEFENSE rappelle également qu’aucun de ces recours, pas plus celui-ci qu’un autre, n’a été jugé abusif contrairement à ce que l’on a maintes fois pu lire dans la presse.
A ce propos, nous rappelons que la société HERMITAGE a assigné l’Association avec demande de dommages-intérêts à hauteur de 8,000,000.00 € pour recours abusifs… des recours qui n’ont jamais été jugés abusifs !
Rappelons également que les résidants visés par le projet HERMITAGE n’ont aucun lien juridique avec cette société. En revanche, ce qu’ils vivent au quotidien depuis plusieurs années est un cauchemar.

L’association VIVRE A LA DEFENSE n’en a pas terminé. Son combat a commencé début 2003 après avoir constaté que trois groupes d’immeubles privés, exclusivement occupés par des personnes titulaires de baux privés secteur marché libre (loi 1989), avaient été cédés à leur insu à un bailleur social (organisme soumis à la loi 1948 avec la stricte obligation de répondre à son objet social juridiquement et légalement encadré) : LOGIS-TRANSPORTS.

Certes l’Association ne bénéficie d’aucun « soutien politique et économique », mais elle continuera son combat jusqu’à ce que les lois d’ordre public, notamment, soient respectées et appliquées dans un Etat de Droit.
Elle a par ailleurs suffisamment de sagesse pour savoir qu’il ne sert à rien de crier « Victoire ! » tant que la partie n’est pas finie.

Le 24 juin 2015

pdf CP VALD 24 06 2015

« La vérité sur… » Challenges 11.06.2015

2015 06 11 CHALLENGES La vérité sur... p12015 06 11 La vérité sur... p.2 CHALLENGES

version pdf :  2015 06 11 La vérité sur… CHALLENGES

Enfin un bon article ! Certes trop court par rapport à la multiplicité des faits, mais surtout le plus neutre et le plus « près » de la réalité lu jusqu’à présent (et donc depuis 7 ans et demi que les médias évoquent cette affaire). 

Mais après cela, quel coup de bâton l’association VIVRE A LA DEFENSE va-t-elle encore recevoir et quel revers va-t-elle encore subir ?… Il lui est manifestement extrêmement difficile d’obtenir l’application des lois et la reconnaissance de ses droits, bien que, et contrairement aux dispositions légales et statutaires du bailleur social LOGIS-TRANSPORTS, ce dernier  gère depuis juillet 2001 des immeubles privés occupés par des titulaires de baux privés marché libre depuis l’origine (1976)…

Quant aux habitants de ces immeubles, ceux-ci ont commencé leur combat au cours du second semestre 2002 peu après avoir appris que l’institutionnel AXA avait cédé ces immeubles d’habitation privés marché libre (loi 1989) au dit bailleur social (loi 1948 exclusivement). L’association VIVRE A LA DEFENSE a, quant à elle, été créée en février 2003. Un combat dont les origines remontent donc à bien des années avant que ce projet HERMITAGE PLAZA n’ait été porté à la connaissance des habitants.

* handicapé, ce monsieur a déposé un recours contre cette expulsion car l’affaire n’est pas aussi simple que celle décrite.

Communiqué(s)

A la suite de deux délibérés récemment rendus par le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, le groupe HERMITAGE n’a pas hésité à lancer un communiqué de presse ( 2015 03 13 CP Nouvelle condamnation VALD). Mais, une fois de plus, le groupe HERMITAGE se livre à une analyse pour le moins très personnelle du contentieux juridictionnel. Ladite analyse ne pouvait qu’appeler réponse de la part de l’association VIVRE A LA DÉFENSE :

2015 03 15 VALD CP en réponse

« Les Russes gâchent pour 2 Mds de béton à La Défense »

Du Canard….

2014 12 10 CANARD ENCHAINE Les Russes gâchent pour 2 Mds de béton à La Défense

Très bon article. Soulignons tout de même qu’il ne s’agit pas de logements sociaux, mais de logements privés (et donc de baux privés loi 1989) curieusement acquis par le bailleur social LOGIS-TRANSPORTS (bailleur dont les statuts et les dispositions légales sont pourtant soumis à la loi 1948 !) en juillet 2001. La (très) longue bataille juridique engagée depuis des années par les résidants contre cette affaire à multiples tiroirs, a donc pour point initial une cession-acquisition -occulte et pour le moins singulière- d’un ensemble résidentiel privé et occupé, réalisée en 2001 entre un institutionnel privé (AXA) et un bailleur social (LOGIS-TRANSPORTS). Ce n’est qu’en 2008 que le groupe HERMITAGE est  entré en  scène.

… au Business

2014 12 10 BUSINESS IMMO Hermitage réagit à... p1

2014 12 10 BUSINESS IMMO Hermitage réagit à... p2Une réaction qui ne manque pas de sel…

nb : les habitants concernés n’ont aucun lien juridique ou autre avec le groupe HERMITAGE.

Le « Relogement », ça se dispute… et ça se discute !

Alors que le Groupe HERMITAGE prétend avoir : « pris un soin particulier pour reloger plus de 200 familles » (passons sur les « conditions exemplaires »…)*, cette « opération » ne peut être en réalité attribuée qu’à la société LOGIS-TRANSPORTS (quelques notes et courriers). Mais là n’est pas l’important.     *CP du 05.02.2013, art. de presse

Non, l’important est surtout de savoir que les principaux intéressés ignoraient que LOGIS-TRANSPORTS (ou ceux qui s’en prévalent) avait « relogé plus de 200 familles » depuis 2008 (soit depuis 5 ans), et donc un bon nombre de ces « 200 familles » qui ont en réalité quitté les lieux de leur propre chef et par leurs propres moyens pour des raisons notamment dues au cours de la vie:                                                                                                                                        –déménagements pour raisons personnelles ou professionnelles : réalisation de patrimoine ; acquisitions de biens immobiliers ; mutations ou expatriations ; mutations d’attachés d’ambassades, de salariés de l’Unesco ; départs en province ; départs à l’étranger : Australie, Chine, Liban, Thaïlande, … ; etc.

Intox et com’, ou, comment composer avec les mots afin de créer l’illusion.

Arthus

L’avocat de LOGIS-TRANSPORTS et ses dépens

Il fut un temps où l’on apprenait, par la presse et autre communiqué, que l’association VIVRE A LA DEFENSE avait été condamnée pour recours abusif(s) et lourdement sanctionnée par la Cour d’appel de PARIS à payer la somme de 600.000 €.

Ces 600.000 €, l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS n’en fait pas état. Et, à ce jour, aucun des recours de l’Association n’a été jugé abusif.

Dans un Etat de Droit, il est encore heureux de pouvoir défendre ses droits en recourant aux tribunaux, sans craindre de voir sa demande taxée de « recours abusif » – même si vos adversaires tentent par tous les moyens de vous épuiser nerveusement et de vous assécher financièrement.

A ce propos, après l’avocat de la SNC LES LOCATAIRES (HERMITAGE) qui réclamait la somme de 179.646,38 € au titre de ses dépens (frais), puis « juridiquement » chiffrée à 70,78 €, l’avocat de LOGIS-TRANSPORTS n’a pas hésité à réclamer au même titre la somme de 250.671,06 €. Le tribunal a tranché et taxé ses dépens à… 41,55 € et a condamné LOGIS-TRANSPORTS aux dépens. 

Recours c/ les permis de construire HP

En date du 31 août 2012, l’association VIVRE A LA DÉFENSE a déposé trois recours en excès de pouvoir contre les trois permis de construire -Hermitage Plaza- n°92.026.10D0040, 92.026.10D0041 et 92.026.10D0042. Ces permis de construire déposés en octobre 2010 ont été signés le 06 mars 2012 par le maire de Courbevoie.

Le tribunal administratif a rejeté toutes les demandes

Le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE  a, par ordonnance du 23 juillet 2012, rejeté toutes les requêtes en demande d’annulation des huit permis de démolir visant les immeubles DAMIER d’ANJOU-INFRA, DAMIER de BRETAGNE (immeubles d’habitations occupés), et autres.

C’est presque sans étonnement que l’association VIVRE A LA DÉFENSE a pris connaissance du jugement rendu le 23 juillet 2012 (communiqué par lettre du 28 août 2012 et reçu par les parties le 03 septembre 2012), du rejet de toutes les demandes.

Chacun des demandeurs (la SNC CHASSANG et Cie, la SELARL PHARMACIE DES DAMIERS, les SYNDICATS DES PROPRIETAIRES DES IMMEUBLES DAMIER DE CHAMPAGNE et DAMIER DU DAUPHINE, L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DAMIERS COURBEVOIE, et l’association VIVRE A LA DEFENSE) voit donc ses requêtes en annulation des  permis de démolir rejetées.

 Aucun des recours n’a été jugé abusif par le tribunal administratif.

En revanche, ce même tribunal a également rejeté les conclusions présentées par la société LOGIS-TRANSPORTS*, la société HERMITAGE PLAZA et la SNC LES LOCATAIRES** au titre de l’art. 761-1 du code de justice administrative.     * bénéficiaire de trois permis de démolir,                                                                               ** bénéficiaires de cinq permis de démolir.

Comme les précédents, aucun de ces recours n’a été jugé abusif et n’était fondé sur des motivations financières.

Il n’en reste pas moins que vie (très) dure est menée aux riverains, habitants et commerçants, dont les vies sont bouleversées depuis plusieurs années.

Pour rappel: en juillet 2012, le dernier recours administratif déposé par l’association VIVRE A LA DÉFENSE a été rejeté pour… oubli du timbre fiscal (à 35€).

Vérité de la palissade, mensonges de façades

Vérité de la palissade mensonges de façade 2012 08 03

Bien vu !

Nous pourrions ajouter que seul le propriétaire de ces immeubles d’habitation (Damier d’ANJOU-INFRA et DAMIER de BRETAGNE) occupés par des titulaires de baux privés est invisible dans l’histoire.

En effet, ces palissades –d’un blanc éblouissant vu de « l’extérieur »- sont flanquées d’un long ruban rouge* portant le logo de l’EPADESA et celui de la Ville de COURBEVOIE. En outre, sur site, seul l’un des employés du groupe HERMITAGE est présent, voire omniprésent.

Quant à la société LOGIS-TRANSPORTS, elle est l’Arlésienne de l’histoire. Elle ne se manifeste que lorsqu’il s’agit de faire pression sur les habitants afin que, d’une façon ou d’une autre, ces derniers quittent les lieux.

*ce ruban rouge a été retiré au cours du second semestre 2014.