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Communiqué(s)

A la suite de deux délibérés récemment rendus par le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, le groupe HERMITAGE n’a pas hésité à lancer un communiqué de presse ( 2015 03 13 CP Nouvelle condamnation VALD). Mais, une fois de plus, le groupe HERMITAGE se livre à une analyse pour le moins très personnelle du contentieux juridictionnel. Ladite analyse ne pouvait qu’appeler réponse de la part de l’association VIVRE A LA DÉFENSE :

2015 03 15 VALD CP en réponse

« Les Russes gâchent pour 2 Mds de béton à La Défense »

Du Canard….

2014 12 10 CANARD ENCHAINE Les Russes gâchent pour 2 Mds de béton à La Défense

Très bon article. Soulignons tout de même qu’il ne s’agit pas de logements sociaux, mais de logements privés (et donc de baux privés loi 1989) curieusement acquis par le bailleur social LOGIS-TRANSPORTS (bailleur dont les statuts et les dispositions légales sont pourtant soumis à la loi 1948 !) en juillet 2001. La (très) longue bataille juridique engagée depuis des années par les résidants contre cette affaire à multiples tiroirs, a donc pour point initial une cession-acquisition -occulte et pour le moins singulière- d’un ensemble résidentiel privé et occupé, réalisée en 2001 entre un institutionnel privé (AXA) et un bailleur social (LOGIS-TRANSPORTS). Ce n’est qu’en 2008 que le groupe HERMITAGE est  entré en  scène.

… au Business

2014 12 10 BUSINESS IMMO Hermitage réagit à... p1

2014 12 10 BUSINESS IMMO Hermitage réagit à... p2Une réaction qui ne manque pas de sel…

nb : les habitants concernés n’ont aucun lien juridique ou autre avec le groupe HERMITAGE.

Le « Relogement », ça se dispute… et ça se discute !

Alors que le Groupe HERMITAGE prétend avoir : « pris un soin particulier pour reloger plus de 200 familles » (passons sur les « conditions exemplaires »…)*, cette « opération » ne peut être en réalité attribuée qu’à la société LOGIS-TRANSPORTS (quelques notes et courriers). Mais là n’est pas l’important.     *CP du 05.02.2013, art. de presse

Non, l’important est surtout de savoir que les principaux intéressés ignoraient que LOGIS-TRANSPORTS (ou ceux qui s’en prévalent) avait « relogé plus de 200 familles » depuis 2008 (soit depuis 5 ans), et donc un bon nombre de ces « 200 familles » qui ont en réalité quitté les lieux de leur propre chef et par leurs propres moyens pour des raisons notamment dues au cours de la vie:                                                                                                                                        –déménagements pour raisons personnelles ou professionnelles : réalisation de patrimoine ; acquisitions de biens immobiliers ; mutations ou expatriations ; mutations d’attachés d’ambassades, de salariés de l’Unesco ; départs en province ; départs à l’étranger : Australie, Chine, Liban, Thaïlande, … ; etc.

Intox et com’, ou, comment composer avec les mots afin de créer l’illusion.

Arthus

MIPIM 2013 – Conférence de presse Hermitage

Mercredi 13 mars 2013. Conférence de presse de M. Iskenderov lors du MIPIM (Cannes). Beaucoup se sont interrogés face aux diverses déclarations faites lors de cette conférence de presse et nous ont demandé notre avis.

Disons simplement que ces déclarations ont amusé, agacé, ou fait bondir les personnes bien au courant du dossier.                                                                        Notamment, et pour exemple le plus simple, aucun protocole ne peut être signé avec l’ASL avant la fin mars, la majeure partie des intéressés copropriétaires n’étant même pas au courant du contenu dudit protocole à ratifier.

Bref, la caravane passe…

De Moscou, Les Echos semble circonspect : Un financement russe à La Défense - 2013 03 14Divers autres articles portant sur cette conférence de presse, en pdf : Hermitage plaza, on en sait un peu plus – 2013 03 13,   La Défense – Le promoteur des tours russes rassurant sur l…,   Financement russe en vue pour les tours Hermitage de la Dé…€2.3bn Paris Hermitage signs Sberbank finance – PIE 2013 03…

Arthus

« L’avenir des tours Hermitage à la Défense en suspens », Le Figaro du 02 mars 2013

Article plutôt bien vu, quoi que bien incomplet (aucune référence n’est faite quant à l’un des principaux acteurs ; actions menées ; …), et erroné (« trois immeubles « HLM »  » qui ne sont pas des HLM ; « relogement » ; …). 

Des copropriétaires, membres ou pas de l’association, nous ont fait part de leur étonnement, voire de leur indignation, quant aux propos tenus par « un propriétaire » : « L’indemnisation de 7 millions que nous propose M. Iskenderov nous convient, explique un des copropriétaires. Mais il faudra quelques mois pour faire ratifier ce protocole d’accord par nos assemblées générales, puis retirer nos plaintes devant la justice. « , puisque selon les uns et/ou les autres : a) il n’est pas question de « 7 millions » ; b) jamais ils n’ont dit que ça leur « convenait » ; c) ils ne savent pas de quoi est fait ce « protocole » ; d) ils ne souhaitent pas retirer les plaintes en justice ; e) ils ne souhaitent pas mettre leurs voisins immédiats plus en danger encore qu’ils ne le sont déjà. Ils aimeraient également savoir qui est ledit propriétaire qui se permet de parler au nom des 440 et quelques autres sans que ces derniers n’aient été consultés.                                                                                                               

Quant à la vue d’artiste de l’implantation des tours, il s’agit réellement d’une vue d’artiste puisque la RD7 apparaît couverte, alors que la Couverture de la RD7 (« condition sine qua non à la réalisation du projet Hermitage Plaza », répétaient à satiété les instances publiques) est un projet abandonné depuis déjà plusieurs mois. Ici, image de la maquette « officielle » empruntée au site de l’EPADESA : Maquette EPADESA Fevrier 2013                                                                                             Arthus

L'avenir des tours Hermitage à La Défense en suspend 2013 03 02

Et ici en pdf : L’avenir des tours Hermitage à La Défense en suspend 2013 03 02

8.000.000 €, suite…

Le 28 juillet 2011, HERMITAGE et sa filiale LES LOCATAIRES assignaient VIVRE A LA DEFENSE en lui réclamant 8 M€ au titre de dommages-intérêts.

Les moyens soulevés par la société HERMITAGE et sa filiale (extraits du délibéré rendu le 14 février 2013) : « aux fins de constater que les recours et actions judiciaires constituent un abus d’ester en justice, de constater le lien de causalité entre « cette faute délictuelle et le préjudice subi » par elles (HERMITAGE et sa filiale) dans la réalisation de leur projet immobilier et en conséquence de la condamner (VIVRE A LA DEFENSE) à réparer le préjudice subi par elles et de la condamner à leur verser 8.000.000,00 € outre 10.000,00 € en application de l’article 700 du CPC, d’ordonner l’exécution provisoire et la condamner aux dépens. » ; « elles demandent de surseoir à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour de cassation, subsidiairement de débouter la défenderesse (VIVRE A LA DEFENSE) de toutes ses demandes, fins et conclusions, subsidiairement réitèrent les demandes de l’acte d’assignation. » ; « Qu’au soutien de leurs demandes de condamnation à leur payer 8.000.000 €, elles allèguent que les multiples recours administratifs et judiciaires engagés par l’association sont abusifs et les empêchent de mener à terme leur projet, leur causant un préjudice d’image, économique et financier très important. »

Voilà qui ait donné beaucoup d’importance à une « petite association de quartier », parfois surnommée « SURVIVRE A LA DEFENSE »…

Etonnée de telles accusations et d’un tel montant, l’Association a répliqué (extraits du délibéré rendu le 14 février 2013) : « (…) demande à titre principal de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue définitive des diverses actions entreprises devant le tribunal de grande instance de Paris, le tribunal d’instance de Courbevoie et le tribunal administratif de Cergy Pontoise, de dire que le sursis durera jusqu’à la plus tardive des décisions attendues, subsidiairement de dire que les demanderesses sont irrecevables à agir pour cause de chose jugée et d’absence d’intérêt à agir, plus subsidiairement de les débouter de leurs demandes. ».

LES MOTIFS (extraits du délibéré rendu le 14 février 2013) : « Attendu que l’action principale des demanderesses (HERMITAGE et sa filiale) tend à dire et juger que les recours et actions judiciaires initiés à leur encontre par la défenderesse (VIVRE A LA DEFENSE) étant abusifs elles en ont subi le préjudice à la réparation duquel elles demandent la condamnation de cette dernière ; qu’avant de pouvoir statuer sur leur demande, particulièrement d’apprécier le caractère abusif des actions, il est manifeste qu’à tout le moins chacune de ces actions doit être arrivée à son terme juridictionnel ; qu’il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de l’ASSOCIATION VIVRE A LA DEFENSE de surseoir à statuer sur les mérites de la demande principale des demanderesses jusqu’au terme définitif de la dernière des actions engagées par la défenderesse. (…) » ; « PAR CES MOTIFS, (…) SURSOIT A STATUER jusqu’au terme définitif des instances judiciaires et administratives engagées au jour du présent jugement par l’ASSOCIATION VIVRE A LA DEFENSE à l’encontre des demanderesses les SOCIETES LES LOCATAIRES et SOCIETE HERMITAGEPRONONCE la radiation de l’affaire du rôle des affaires en cours.»

Le tribunal répondant ainsi à la demande de VIVRE A LA DEFENSE, précisant dans son jugement que seuls étaient concernés les recours engagés à l’encontre des sociétés LES LOCATAIRES et HERMITAGE.

L’Association est satisfaite du jugement rendu.

*****

Si cette assignation du 28.07.2011 pour « recours abusifs », bien qu’aucun jugement n’ait été rendu à cette date et qu’aucun n’a depuis été jugé abusif, par de plus récentes écritures les sociétés HERMITAGE et LES LOCATAIRES avançaient notamment que l’attitude de VIVRE A LA DEFENSE leur avait créé « un grave préjudice » et que de ce fait, elles s’étaient « retrouvées en difficulté pour rechercher les financements pour réaliser cette opération de promotion immobilière (…)», que VIVRE A LA DEFENSE tentait « d’effrayer les opérateurs des circuits bancaires, rendre plus difficiles toute négociation commerciale, retarder ou empêcher la mise en place des accords de financement, de participation au projet, ou de sa commercialisation, pour freiner, voir empêcher, le montage financier de l’opération.» etc., HERMITAGE ayant certainement oublié qu’elle venait d’annoncer qu’en plus d’un premier prêt de 700 M€, venait de lui être accordée une nouvelle ligne de crédit de 1.2 Mds €, qu’elle précisait avoir déjà environ 3,000 demandes pour les 540 appartements qui seront proposés à la vente, et qu’elle imputait le retard pris par son projet à des tiers (à lire dans Businessimmo (Tours Hermitage le pool bancaire étend… 2012 09 13), et P.I.E. (PARIS HERMITAGE to sign in 1Q13 for €1 VF#2 )).

Les intentions de VIVRE A LA DEFENSE ne sont ni de nuire à qui que ce soit, ni d’être malveillante envers qui que ce soit. Ses intentions ont toujours été simples et claires dès le début, il y a plus de dix ans : que soient appliquées et respectées les lois d’ordre public. Rien de plus.

L’avocat de LOGIS-TRANSPORTS et ses dépens

Il fut un temps où l’on apprenait, par la presse et autre communiqué, que l’association VIVRE A LA DEFENSE avait été condamnée pour recours abusif(s) et lourdement sanctionnée par la Cour d’appel de PARIS à payer la somme de 600.000 €.

Ces 600.000 €, l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS n’en fait pas état. Et, à ce jour, aucun des recours de l’Association n’a été jugé abusif.

Dans un Etat de Droit, il est encore heureux de pouvoir défendre ses droits en recourant aux tribunaux, sans craindre de voir sa demande taxée de « recours abusif » – même si vos adversaires tentent par tous les moyens de vous épuiser nerveusement et de vous assécher financièrement.

A ce propos, après l’avocat de la SNC LES LOCATAIRES (HERMITAGE) qui réclamait la somme de 179.646,38 € au titre de ses dépens (frais), puis « juridiquement » chiffrée à 70,78 €, l’avocat de LOGIS-TRANSPORTS n’a pas hésité à réclamer au même titre la somme de 250.671,06 €. Le tribunal a tranché et taxé ses dépens à… 41,55 € et a condamné LOGIS-TRANSPORTS aux dépens. 

Recours c/ les permis de construire HP

En date du 31 août 2012, l’association VIVRE A LA DÉFENSE a déposé trois recours en excès de pouvoir contre les trois permis de construire -Hermitage Plaza- n°92.026.10D0040, 92.026.10D0041 et 92.026.10D0042. Ces permis de construire déposés en octobre 2010 ont été signés le 06 mars 2012 par le maire de Courbevoie.

Le tribunal administratif a rejeté toutes les demandes

Le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE  a, par ordonnance du 23 juillet 2012, rejeté toutes les requêtes en demande d’annulation des huit permis de démolir visant les immeubles DAMIER d’ANJOU-INFRA, DAMIER de BRETAGNE (immeubles d’habitations occupés), et autres.

C’est presque sans étonnement que l’association VIVRE A LA DÉFENSE a pris connaissance du jugement rendu le 23 juillet 2012 (communiqué par lettre du 28 août 2012 et reçu par les parties le 03 septembre 2012), du rejet de toutes les demandes.

Chacun des demandeurs (la SNC CHASSANG et Cie, la SELARL PHARMACIE DES DAMIERS, les SYNDICATS DES PROPRIETAIRES DES IMMEUBLES DAMIER DE CHAMPAGNE et DAMIER DU DAUPHINE, L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DAMIERS COURBEVOIE, et l’association VIVRE A LA DEFENSE) voit donc ses requêtes en annulation des  permis de démolir rejetées.

 Aucun des recours n’a été jugé abusif par le tribunal administratif.

En revanche, ce même tribunal a également rejeté les conclusions présentées par la société LOGIS-TRANSPORTS*, la société HERMITAGE PLAZA et la SNC LES LOCATAIRES** au titre de l’art. 761-1 du code de justice administrative.     * bénéficiaire de trois permis de démolir,                                                                               ** bénéficiaires de cinq permis de démolir.

Comme les précédents, aucun de ces recours n’a été jugé abusif et n’était fondé sur des motivations financières.

Il n’en reste pas moins que vie (très) dure est menée aux riverains, habitants et commerçants, dont les vies sont bouleversées depuis plusieurs années.

Pour rappel: en juillet 2012, le dernier recours administratif déposé par l’association VIVRE A LA DÉFENSE a été rejeté pour… oubli du timbre fiscal (à 35€).

Vérité de la palissade, mensonges de façades

Vérité de la palissade mensonges de façade 2012 08 03

Bien vu !

Nous pourrions ajouter que seul le propriétaire de ces immeubles d’habitation (Damier d’ANJOU-INFRA et DAMIER de BRETAGNE) occupés par des titulaires de baux privés est invisible dans l’histoire.

En effet, ces palissades –d’un blanc éblouissant vu de « l’extérieur »- sont flanquées d’un long ruban rouge* portant le logo de l’EPADESA et celui de la Ville de COURBEVOIE. En outre, sur site, seul l’un des employés du groupe HERMITAGE est présent, voire omniprésent.

Quant à la société LOGIS-TRANSPORTS, elle est l’Arlésienne de l’histoire. Elle ne se manifeste que lorsqu’il s’agit de faire pression sur les habitants afin que, d’une façon ou d’une autre, ces derniers quittent les lieux.

*ce ruban rouge a été retiré au cours du second semestre 2014.