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« La vérité sur… » Challenges 11.06.2015

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version pdf :  2015 06 11 La vérité sur… CHALLENGES

Enfin un bon article ! Certes trop court par rapport à la multiplicité des faits, mais surtout le plus neutre et le plus « près » de la réalité lu jusqu’à présent (et donc depuis 7 ans et demi que les médias évoquent cette affaire). 

Mais après cela, quel coup de bâton l’association VIVRE A LA DEFENSE va-t-elle encore recevoir et quel revers va-t-elle encore subir ?… Il lui est manifestement extrêmement difficile d’obtenir l’application des lois et la reconnaissance de ses droits, bien que, et contrairement aux dispositions légales et statutaires du bailleur social LOGIS-TRANSPORTS, ce dernier  gère depuis juillet 2001 des immeubles privés occupés par des titulaires de baux privés marché libre depuis l’origine (1976)…

Quant aux habitants de ces immeubles, ceux-ci ont commencé leur combat au cours du second semestre 2002 peu après avoir appris que l’institutionnel AXA avait cédé ces immeubles d’habitation privés marché libre (loi 1989) au dit bailleur social (loi 1948 exclusivement). L’association VIVRE A LA DEFENSE a, quant à elle, été créée en février 2003. Un combat dont les origines remontent donc à bien des années avant que ce projet HERMITAGE PLAZA n’ait été porté à la connaissance des habitants.

* handicapé, ce monsieur a déposé un recours contre cette expulsion car l’affaire n’est pas aussi simple que celle décrite.

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MIPIM 2013 – Conférence de presse Hermitage

Mercredi 13 mars 2013. Conférence de presse de M. Iskenderov lors du MIPIM (Cannes). Beaucoup se sont interrogés face aux diverses déclarations faites lors de cette conférence de presse et nous ont demandé notre avis.

Disons simplement que ces déclarations ont amusé, agacé, ou fait bondir les personnes bien au courant du dossier.                                                                        Notamment, et pour exemple le plus simple, aucun protocole ne peut être signé avec l’ASL avant la fin mars, la majeure partie des intéressés copropriétaires n’étant même pas au courant du contenu dudit protocole à ratifier.

Bref, la caravane passe…

De Moscou, Les Echos semble circonspect : Un financement russe à La Défense - 2013 03 14Divers autres articles portant sur cette conférence de presse, en pdf : Hermitage plaza, on en sait un peu plus – 2013 03 13,   La Défense – Le promoteur des tours russes rassurant sur l…,   Financement russe en vue pour les tours Hermitage de la Dé…€2.3bn Paris Hermitage signs Sberbank finance – PIE 2013 03…

Arthus

« L’avenir des tours Hermitage à la Défense en suspens », Le Figaro du 02 mars 2013

Article plutôt bien vu, quoi que bien incomplet (aucune référence n’est faite quant à l’un des principaux acteurs ; actions menées ; …), et erroné (« trois immeubles « HLM »  » qui ne sont pas des HLM ; « relogement » ; …). 

Des copropriétaires, membres ou pas de l’association, nous ont fait part de leur étonnement, voire de leur indignation, quant aux propos tenus par « un propriétaire » : « L’indemnisation de 7 millions que nous propose M. Iskenderov nous convient, explique un des copropriétaires. Mais il faudra quelques mois pour faire ratifier ce protocole d’accord par nos assemblées générales, puis retirer nos plaintes devant la justice. « , puisque selon les uns et/ou les autres : a) il n’est pas question de « 7 millions » ; b) jamais ils n’ont dit que ça leur « convenait » ; c) ils ne savent pas de quoi est fait ce « protocole » ; d) ils ne souhaitent pas retirer les plaintes en justice ; e) ils ne souhaitent pas mettre leurs voisins immédiats plus en danger encore qu’ils ne le sont déjà. Ils aimeraient également savoir qui est ledit propriétaire qui se permet de parler au nom des 440 et quelques autres sans que ces derniers n’aient été consultés.                                                                                                               

Quant à la vue d’artiste de l’implantation des tours, il s’agit réellement d’une vue d’artiste puisque la RD7 apparaît couverte, alors que la Couverture de la RD7 (« condition sine qua non à la réalisation du projet Hermitage Plaza », répétaient à satiété les instances publiques) est un projet abandonné depuis déjà plusieurs mois. Ici, image de la maquette « officielle » empruntée au site de l’EPADESA : Maquette EPADESA Fevrier 2013                                                                                             Arthus

L'avenir des tours Hermitage à La Défense en suspend 2013 03 02

Et ici en pdf : L’avenir des tours Hermitage à La Défense en suspend 2013 03 02

Enquête d’action : « Périphérique, La Défense : enquête aux portes de la Capitale »

« Périphérique, La Défense : enquête aux portes de la Capitale« . Dans Enquête d’action, diffusé le 11 mai 20112 à 20:50 sur W9, http://www.w9replay.fr/#/emissions/enquete-d-action/47702  A voir ou à revoir dès la 51ème mn (diffusé sur M6 dans Enquête exclusive).      

« Un recours grâcieux contre le PC HERMITAGE », Les Echos 09.05.2012

Selon Les Echos, le mercredi 09 mai 2012, le groupe d’opposition de la ville de Courbevoie a déposé un recours grâcieux contre la tour Sud du projet HERMITAGE PLAZA (Un recours gracieux contre le PC des tours HP 2012 05 09). 

Mais Les Echos, comme d’autres media se trompent. Le groupe d’opposition de la ville de Courbevoie – et d’EELV (Europe Ecologie Les Verts) de Courbevoie, co-signataire – n’a pas déposé UN mais TROIS recours gracieux (un recours par PC déposé). Et, ils ne sont pas les seuls…

Les copropriétés des DAMIERS de « CHAMPAGNE » et de « DAUPHINE » ont, quant à elles,  déposé trois recours grâcieux contre les trois PC HERMITAGE PLAZA.                                                                                                                                        VIVRE A LA DEFENSE a également déposé trois recours grâcieux contre les trois PC HERMITAGE PLAZA, le vendredi 4 mai 2012.                                               Et, selon nos sources, une autre entité a déposé trois recours contentieux contre les trois PC HERMITAGE.                                                                                                           Le groupe HERMITAGE et le Maire de Courbevoie font donc face à neuf recours gracieux et à trois recours contentieux déposés par quatre entités différentes.                                                                    Il se pourrait que d’autres encore aient agit de même.

 

« Nouvel épisode judiciaire aux Damiers » – Le Parisien 08 mai 2012

* Nous soulignons le fait que cet avocat n’est pas partie dans cette affaire et que nous ne le connaissons pas. Il est donc neutre. Mais par cette phrase, celui-ci indique clairement qu’il abonde en notre sens. En outre, cet avocat n’a lu que cet arrêt du 03 mai 2012 (et les statuts de l’Association, à priori) – qui, rappelons-le, reste muet quant aux dispostions de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de la Constitution évoquées dans notre dossier (voir article précédent). 

Délibéré Cour d’Appel de Paris 03 mai 2012

Comme nous le pressentions depuis l’audience en appel (Cour d’appel de Paris, 8 mars 2012), le tribunal a « déclaré irrecevable l’action exercée par l’association (VIVRE A LA DEFENSE) pour défaut d’intérêt à agir »… Un comble !!!

Le délibéré répond donc ainsi à l’entière volonté des sociétés mises en cause dans le recours déposé en août 2010 par l’Association (cf. nullité de la vente en 2001 d’immeubles privés occupés par des baux privés, par un institutionnel privé à un bailleur social, et nullité de la promesse de vente intervenue en 2007 au bénéfice du promoteur immobilier Groupe HERMITAGE (et donc, entre un bailleur social et un promoteur-investisseur privé)).

En effet, les Stés AXA, LOGIS-TRANSPORTS et la SNC LES LOCATAIRES (filiale de HERMITAGE SAS), redoutant d’aller au fond de cette affaire, avaient une solution toute trouvée : empêcher l’association VIVRE A LA DEFENSE de faire juridiquement valoir les lois d’ordre public et les droits des citoyens, et donc, coûte que coûte, faire déclarer son action irrecevable.

Le jugement rendu en appel est inique et encore plus surprenant que le délibéré rendu en première instance (cf. en septembre 2011) puisqu’il y est en grande partie question du projet HERMITAGE, alors qu’il aurait dû être uniquement question de la recevabilité de l’action de l’association.

Sur la recevabilité de l’action de l’association VIVRE A LA DEFENSE :

a)     son objet social a été  jugé « trop large » !!!

alors que l’objet social de l’association est, entre autres :  « la fédération, la gestion et la défense des intérêts des locataires et occupants des immeubles du quartier de La Défense », « la représentation et la défense des intérêts des locataires et occupants des immeubles du quartier (…) ». Faudrait-il que tous les occupants de La Défense soient adhérents de l’Association ? Exige-t-on de toutes les associations de France et de Navarre qu’elles regroupent toutes les personnes sans exception visées par leur objet social ?…                                                                                                                                              

et qu’elle a pour but : « de s’adresser et d’intéresser toute personne physique ou morale locataire ou occupante des immeubles d’habitation et à usage de boutique sis à LA DEFENSE ; et, plus généralement, de s’intéresser à l’amélioration des conditions de vie des riverains, de séjour des actifs ou des visiteurs du quartier de La Défense ; de les réunir et de défendre leurs intérêts. » 

b)    sa capacité juridique à déposer des recours en justice n’a pas été reconnue. Alors que les statuts de l’association précisent : « Tous moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de ses objectifs se manifesteront par tous moyens légaux ».                                                                                                                                           

Le fait d’avoir recours aux tribunaux français n’est-il donc pas (plus) un moyen légal de se défendre ?

Nous rappelons également que les statuts de l’Association précisent à propos du Président  : « Il (le Président) la (l’Association) représente en Justice et peut se substituer à tout mandataire ». Et, juste au cas où certains tenteraient de mettre cette disposition en jeu, le fait d’avoir recours à la justice a également été voté à l’unanimité lors d’une Assemblée Générale (en juillet 2010) en présence d’un avocat qui en a attesté devant la Cour.

Dans le cadre de cette procédure d’appel, l’Association VIVRE A LA DEFENSE a, en plus des lois françaises et  la jurisprudence, évoqué l’article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui dispose : « Toute personne dont les droits et les libertés reconnus dans la présente convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles ».

Et donc « Exiger (…), que l’association VIVRE A LA DEFENSE ne puisse engager une action en justice que moyennant l’adhésion à ses statuts de tous les habitants du quartier de La Défense » apparaît ainsi non seulement contraire au principe constitutionnel de droit à un recours juridictionnel effectif, mais également au droit à un procès équitable, tel que prévu à l’article 6 §1 de la Convention européenne : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».

Que depuis un arrêt en date du 21 février 1975, la Cour européenne des droits de l’homme a en effet posé le principe : « (…) il ressort que le droit d’accès constitue un élément inhérent au droit qu’énonce l’article 6 § 1. Il ne s’agit pas là d’une interprétation extensive de nature à imposer aux Etats contractants de nouvelles obligations : elle se fonde sur les termes mêmes de la première phrase de l’article 6 § 1 (…) ».

L’association VIVRE A LA DEFENSE a en outre fait état de la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes qui consacre également le droit à un recours juridictionnel effectif, ainsi que d’une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 qui n’a pas manqué d’ériger ce principe au rang de principe constitutionnel.

Ces dispositions de la Convention Européenne comme cette jurisprudence européenne, communautaire et constitutionnelle, ont été totalement occultées dans l’arrêt d’appel ! Ce délibéré ne les évoquant même à aucun moment !!!

Libre à chacun de penser ce qu’il veut de cette dénégation des droits applicables à tous les pays d’Europe et à toute personne (physique ou morale) de citoyenneté européenne…

D’autre part, ce recours n’a pas été jugé abusif. Aucun des recours déposés par l’association VIVRE A LA DEFENSE  n’a été jugé abusif, contrairement à ce que soutient M. ISKENDEROV, PDG du Groupe HERMITAGE, dans son récent communiqué qui titre de façon « abusive »: «Un recours abusif contre Hermitage Plaza sanctionné par la Cour d’Appel ».

a)     ce recours en appel portait sur la « recevabilité* de l’action de l’association VIVRE A LA DEFENSE quant à sa demande de nullité de la vente de 2001 (AXA – LOGIS-TRANSPORTS) et de la promesse de vente de 2007 (LOGIS-TRANSPORTS – SNC LES LOCATAIRES) » et non pas « contre Hermitage Plaza »,                                                                                                                                              

b)    ce recours n’a pas été jugé « abusif » que ce soit en première ou en deuxième instance.

Il est inutile de s’étendre d’avantage sur le restant de ce communiqué dont seul l’auteur est responsable.                                                                                                                 

* tous les tribunaux n’ont pas jugé les actions de l’association VIVRE A LA DEFENSE « irrecevable », bien au contraire.

Rappelons que l’Association VIVRE A LA DEFENSE défend l’intérêt collectif de ses membres et conteste à ce titre les actes notariés de 2001 et de 2007.

L’association et ses membres, victimes, ne se laisseront pas passer pour des coupables et leurs actions ne seront pas dénaturées !

Enfin, lors de l’audience en appel, le délibéré a été fixé au 12 avril 2012. Le 12 avril 2012, par bulletin daté du 11 avril, la Cour d’appel de Paris informait les parties qu’en « raison d’une difficulté majeure » le délibéré était  prorogé à la date du jeudi 3 mai 2012, sans plus d’explication… Que pouvait donc bien être  cette « difficulté majeure » ?

Si la volonté de faire taire l’association VIVRE A LA DEFENSE est de plus en plus manifeste, celle de vouloir l’épuiser financièrement est patente. Un sport facile pour ceux qui estiment que, dans un Etat de Droit, le fait d’avoir recours à un tribunal est uniquement réservé à ceux qui en ont les (gros) moyens. C’est à dire : eux-mêmes.

Les associations en général sont de réels gardes-fous contre les dérives qui menacent la population. Mais, la pression est en train de monter afin de limiter leurs actions au strict minimum ! Un comble dans un Etat de Droit et dit de Liberté ! (lire l’article « Tentative d’atteinte aux droits des associations (…) » d’ANTICOR du 30 avril 2012 sur http://anticor.org/ ou en pdf : Tentative d’atteinte aux droits des associations 2012 04 3…)

Pour terminer, rappelons, à toutes fins utiles, qu’il est  « interdit de démolir ou de faire démolir (…) » la Résidence des DAMIERS (cf. par jugement du TGI de Nanterre) jusqu’à ce qu’un accord entre les parties soit trouvé. Et ce jugement-là n’a pas été obtenu par VIVRE A LA DEFENSE puisque l’association savait, qu’en ce qui concerne ce point précis, elle n’avait pas « intérêt à agir » et que seule l’ASL pouvait y prétendre.

Sur ce, l’affaire continue… ainsi que notre combat.

nb :  l’association VIVRE A LA DEFENSE a été condamnée à payer 2000€ à chacune des trois parties adverses et aux dépens. LOGIS-TRANSPORTS a, quant à elle, été déboutée de sa demande en dommages-intérêts qui s’élevait à 10,000.00€. 

« Hermitage Plaza : le projet des sulfureuses tours russes (…) » – Capital.fr

Info à signaler à Olivier Drouin, auteur de cet article :                                                         Les 250 appartements de la Résidence des DAMIERS ne sont pas « sociaux ». Les dits appartements du secteur privé, marché libre, ont « juste » été vendus occupés, à l’insu des occupants, en 2001 par AXA à un organisme social (LOGIS-TRANSPORTS) – organisme dont les statuts ne permettent pas de gérer autre chose que du social, et donc de louer à des personnes éligibles au logement social, aux ressources correspondantes et à des loyers modérés, avec des baux en bonne et due forme.                                                                                                                 Rien qui puisse donc correspondre au secteur privé marché libre de la Résidence des DAMIERS et de ses habitants. – E.D.O.

Hermitage Plaza 2012 04 04

Bastaings et Bardages, modification des façades…

Depuis quelques jours, les façades inférieures du DAMIER d’ANJOU-INFRA (CH35) font l’objet d’un nouvel habillage. Etrange modification de l’aspect extérieur de la Résidence faite par fixation, à même les parements, de bastaings avant pose de bardages le long desquels court un long ruban rouge vif frappé du logo de La Défense Seine Arche (EPADESA) et des couleurs de la mairie de Courbevoie.                                                                                                                                     Quelle est la raison d’être de cette modification ? Aucune certitude sur le sujet…

Cependant, toute absence d’entretien et toute modification extérieure étant interdites (voir statuts de l’A.S.L.*), LOGIS-TRANSPORTS et la SNC LES LOCATAIRES ont reçu, par courriers d’avocat, demandes : a) d’explications quant au « curage-désamiantage » prévu, b) de suppression sous 48 heures des ouvrages modifiant l’aspect extérieur des façades… Courriers restés lettres mortes. Comme d’habitude, habitants, riverains et commerçants, sont tenus dans l’ignorance de ce qu’il se passe dans leur voisinage immédiat, voire même dans leur immeuble.                                                                                                                                               * Extrait : « (…) il est interdit à tout propriétaire ou ensemble de copropriétaires d’apporter des modifications à l’architecture ou à l’aspect extérieur des constructions composant ledit ensemble… , sans autorisation préalable donnée par l’assemblée générale de l’association syndicale. »

Officiellement :                                                                                                                                   Successeur « propriétaire »  d’AXA (Sté de droit privé), le donneur d’ordre est LOGIS-TRANSPORTS (Sté de droit social, filiale privée de la RATP, entreprise publique),                                                                                                                                 L’investisseur-promoteur est HERMITAGE (Sté de droit privé, maison-mère de la SNC LES LOCATAIRES (également de droit privé), et filiale de NAZVANIE, Sté de droit russe),                                                                                                             Partenaires actifs, EPADESA et Mairie de Courbevoie (de droit public). 

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E.D.O.