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Des trous, pour qui ? Pour quoi ? (#3)

Aujourd’hui, dans la matinée. 

Après un beau boucan qui a duré plusieurs heures ce matin, ce « chantier » en est à cet état d’avancement. Aucune information n’a été délivrée quant à ces « travaux ». Toujours pas de panneau d’information et/ou d’indication quelconque… Les habitants de la partie INFRA n’ont plus l’usage de la sortie de secours de leur immeuble d’habitation. 

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Etat des lieux des divers recours

Etat des lieux des divers recours :

Plusieurs membres de l’Association ont déposé des recours en contestation des « charges-loyers et travaux-entretien » (vs LOGIS-TRANSPORTS), le 19 janvier 2010 au TI de Courbevoie. La loi trentenaire n’était pas encore éteinte.

Cet été, l’Association a déposé divers recours contentieux :
1) un, en nullité des ventes de la Résidence en 2001 (AXA et LOGIS-TRANSPORTS) et en 2007 (promesse de vente valant acte de vente, par jurisprudence) (LOGIS-TRANSPORTS et LES LOCATAIRES (filiale de HERMITAGE)).
TGI de PARIS, le 23 août 2010.
2) un, en demande d’annulation du permis de démolir des DAMIERS INFRAS (mairie de Courbevoie).
TA de CERGY-PONTOISE, le 24 août 2010.
3) un, en demande d’annulation du permis de démolir des DAMIERS ANJOU (mairie de Courbevoie).
TA de CERGY-PONTOISE, en octobre 2010.

A savoir : LOGIS-TRANSPORTS et LES LOCATAIRES contestent le droit à agir de l’association et de son Président. Attaquer sur la forme est une pratique courante lorsque le fond est plus… délicat. Il leur sera de toute façon répondu en temps et en heure.
Concernant les recours visant les Permis de Démolir, copropriétaires et commerçant ont également déposé des actions en justice.

Réunion du 26 nov. 2009 (mairie)

Attention ! Ceci n’est pas le compte rendu de la réunion du 26 novembre.

Ce post n’est qu’un survol de ce qu’il s’est passé. Son but est d’informer rapidement les lecteurs. Un compte rendu en bonne et due forme sera transmis dès que celui-ci sera prêt (voir ci-dessous).

Pour la première fois depuis la création (en nov. 2008) de « l’observatoire de « relogement » » de la mairie, nous avons été conviés à y participer… un an plus tard !

Les participants :

Mairie : Mme LIMOGE (maire adjointe, Présidente du dit observatoire), Mlle TALBOT (juriste) et Mme MARIE (urbanisme)

Elus : M. BOLLI (Modem) et M. KLEIN (PS)

LOGIS-TRANSPORTS : M. BRABANT(directeur général), M. SAR (directeur financier), Mlle SUSINI (chargée de mission), et Ms. SILVETTI et CARON (chargés du « relogement » des habitants.)

Les associations :

AEPLD : M. ROUSSEAU, Président,

La Défense des Damiers : Mme ARNOUK et une autre personne,

Vivre à La Défense : 9 personnes – dont le Président, la Vice Présidente et la Secrétaire Générale.

Durée : 02h30 environ.

L’illégitimité de cet observatoire et l’illégalité de l’opération nous ont permis d’aborder les vrais sujets concernant les habitants de cette partie de la résidence des DAMIERS. Il a finalement peu été question du « délogement ».

Cependant, Hélène SUSINI a avancé le nombre de 68 appartements vacants (26%) dans la résidence, dus aux relogements amiables et aux départs volontaires.

Dans les « relogés », au nombre de 14 (dont seulement 7 dans des logements « LOGIS-TRANSPORTS »), sont inclues les personnes liées par convention RATP (de récents habitants qui sont à compter sur les doigts d’une main).

– Nous avons soulevé le fait que les mots « amiable » et « volontaire » étaient de trop.

Les départs sont dus aux différentes formes de pression, d’intimidation et au harcèlement continuels qu’exercent LOGIS-TRANSPORTS et affiliés sur les habitants. Ce qui est extrêmement grave. Seul M. BRABANT a tenté de démentir nos propos. En vain.

M. BRABANT a annoncé qu’il était persuadé que l’ « opération » se ferait.                                                                                                                                             Nous lui avons immédiatement démontré le contraire. Cette vente ne peut pas se faire puisque : illégale, contraire aux lois de la République Française, contraire à l’intérêt National (la Nation est formée par l’ensemble des Français sur le territoire Français) et, accessoirement, que leur histoire de tours était irréaliste d’un point de vue technique et utopiste d’un point de vue économique. M. KLEIN a également ajouté que leur acquéreur « officiel » n’existait financièrement plus.

– A été évoquée la destruction systématique à coups de masse des sanitaires des appartements vacants, canalisations comprises (provoquant inondations, etc.). M. BRABANT n’a pas hésité à dire : « C’est moi qui en ai donné l’ordre !!! » … Pas mal pour le directeur d’une société de logement social dont le mission au service de l’intérêt général lui permet d’être bénéficiaire de (gros) subsides de(s) l’État(s)…

– Ont été évoquées les hausses de loyers devenues insupportables. M. BRABANT a soutenu que les augmentations étaient révisées annuellement et calculées annuellement selon l’IRL. Nous lui avons répondu que c’était faux et qu’il le savait comme nous tous puisque LOGIS-TRANSPORTS n’hésite pas à écrire que ces augmentations sont décidées en Conseil d’Administration…

Les augmentations de LOGIS-TRANSPORTS surviennent, parfois, à plusieurs reprises dans l’année et les montants sont « décidés par le Conseil d’Administration » de cette société. Nous avons tous des écrits signés à en-tête LOGIS-TRANSPORTS à ce sujet. Ceux qui n’en ont pas, ont leurs avis d’échéances sur lesquelles ces éléments sont aisément repérables. M. BRABANT a rétorqué que c’était faux…

– Nous avons également soulevé le problème des charges, « provisions et rappels », plus qu’opaques. Les montants sont 3 à 4 fois plus élevés que la normale. M. BRABANT a soutenu que c’était faux…

– L’entretien des immeubles a également été abordé. M. BRABANT a certifié qu’il entretenait parfaitement la résidence. Une énormité qui a provoqué l’hilarité générale…

Nous lui avons fait part des multiples constats établis à notre demande par la mairie au cours des dernières années, sans omettre ceux des huissiers venus à notre demande également.

L’un des membres de l’Association a rappelé l’existence d’une Convention « acquisition-amélioration » signée en 2001 pour la partie « INFRA» de la Résidence… « Acquisition » certes (!) mais « amélioration »… il n’y a qu’à voir l’état des INFRA.

Marie-Pierre LIMOGE a alors proposé une « visite » des immeubles afin de constater l’entretien sur place. Cette proposition a été faite à M. BRABANT, à M. KLEIN ainsi qu’à M. BOLLI. Rejetant la participation des habitants et des associations ! comme d’habitude…

Nous avons immédiatement réagi. Les choses sont déjà allées trop loin. Il ne sera donc désormais plus jamais question d’opacité (on peut toujours rêver) et la mise à l’écart systématique de VIVRE A LA DÉFENSE. Nous avons exigé notre présence lors de cette « visite ». Dans le cas contraire, nous contesterons tout et nous ne validerons rien.

La mairie a fini par accepter, et doit nous contacter pour prendre date.

En résumé, face aux nombreux et graves dysfonctionnements mis en évidence, M. BRABANT répondait systématiquement : « c’est faux ! »                                  Comment peut-on nier l’Evidence à ce point ? Des centaines de personnes possèdent des preuves écrites. Par ailleurs, la Convention (et ses différentes conditions), précitée et signée pour les « INFRA», est lisible par tous à la loge du gardien – ce que l’ensemble des résidants, Association comprise, ont appris des années plus tard.

Cette Convention a été signée il y a plus de huit ans (soit 97 mois). A ce jour, 30 novembre 2009, l’existence d’une quelconque convention n’a jamais été affichée dans les halls des INFRA (seul immeuble « concerné »). Quant à l’entretien, l’absence saute aux yeux de n’importe quel visiteur et/ou passant (d’où dégradation de vie sociale pour chacun). En outre, les habitants du DAMIER INFRA ont appris l’existence de cette Convention plus de 5 ans après qu’elle ait été signée !!!

Les résidants, quant à eux, doivent payer, en blanc et sans broncher, ce que LOGIS-TRANSPORTS exige sans justification en contrepartie. Aucune réponse n’est apportée aux demandes d’explications des habitants. Ils paient sinon ils sont assignés.

Nous avons profité de l’évocation de quelques lois pour rappeler à M. BRABANT que les lois n’étaient pas rétroactives…

Concernant l’OIN (Opération d’Intérêt National…) du quartier d’affaires de LA DEFENSE M. KLEIN a précisé qu’il n’y avait aucun PIG (Projet d’Intérêt Général) sur le site de LA DEFENSE 1. Autrement dit, pas de projet – sauf dans l’esprit de certains.

De toute façon, l’intérêt de la Nation, le droit des Français ainsi que les lois de la République Française, ne peuvent être balayés au profit des intérêts financiers d’une poignée d’hommes.

Nous avons fait remarquer à M. BRABANT que les résidants n’étaient ni des numéros ni des moutons, mais des humains.

Les pratiques et l’opacité de la gestion de LOGIS-TRANSPORTS ont à chaque fois été soulevées et mises en évidence.

L’une des personnes de l’Association, mettant M. BRABANT dans la peau d’un « locataire », a demandé à ce dernier ce qu’il penserait si « en passant devant son lieu de résidence, elle avait décidé de s’en porter acquéreur. Puis, après avoir conclu une promesse en vue de cet acquisition (à l’insu du locataire BRABANT, bien sûr), celle-ci lui en aurait fait part quelques temps plus tard avant de lui dire qu’elle le relogerait ailleurs- à Livry-Gargan dans un «T3» (…), par exemple…». Le Directeur BRABANT a répondu en haussant les épaules : « Ça, c’est impossible !» Ah tiens ? Et pourquoi donc ? Parce que la législation Française n’autorise pas ce genre de chose. Mais ça, il s’est bien gardé de le dire.

Un « relogement », un « délogement », ou quel que soit le nom qu’on lui donne, est une IMPOSSIBILITÉ non négociable.

Comme nous l’avons déjà expliqué, les choses sont allées beaucoup trop loin. L’opacité, l’aspect totalement occulte et illégal des « cession-acquisition », des projets, etc., ne peuvent plus être d’actualité. La violation des lois Françaises n’a eu de cesse de s’abattre sur les résidants depuis près de 10 ans. Ceux-ci n’en subiront pas plus !

Vu la gravité de l’affaire, M. KLEIN a évoqué la possibilité de saisir les Tribunaux Administratif et Pénal.

L’un des membres de l’Association a également évoqué la saisie de la Commission Européenne – ce que M. BRABANT n’a pas eu l’air de prendre cette évocation au sérieux. Il a grandement tort !

A ce propos, cette même personne a soulevé le fait que nos avocats avaient tous bien démarrés l’Affaire, mais qu’ils s’étaient vite fatigués les uns après les autres… Lui faisant écho, une autre personne de l’Association a émis le fait que les avocats ne manquaient pas, et qu’à la longue il serait impossible de tous les fatiguer

Trop de sujets ont été abordés pour les évoquer sur les pages d’un blog. Nous nous en tiendrons donc là pour le moment.

La mairie a pris la décision de rédiger le compte rendu puisqu’elle était l’organisatrice de cette réunion. Nous lui avons précisé que ce compte rendu ne serait validé qu’après les éventuels corrections, rectifications et ajouts de la part des associations présentes. Sans quoi, ce compte rendu ne sera jamais validé par Vivre à La Défense.

Suite amusante…

Lors de cette réunion, nous avons évoqué l’absence d’entretien et la venue de peintres 3 jours après que nous ayons décidé d’avoir recours au service d’un huissier (l’un des constats) début octobre.

Début octobre donc, ces peintres sont restés 3 ou 4 jours et n’ont repeint (du simple cache-misère) qu’en partie les diverses cages d’escaliers -aussi sales que taguées- ce que nous avons évoqué lors de la réunion.

Nous avions également avancé que même si M. BRABANT faisait revenir les dits peintres le lundi suivant, ce serait de toute façon trop tard… Cela ne changerait plus rien au problème, latent depuis de nombreuses années, et que nous avions suffisamment de rapports et de photos (tous assermentés) pour attester nos dires. C’est d’ailleurs à ce moment-là que la mairie a entrepris de fixer une petite visite dans nos murs entre personnes de bonne compagnie.

Aujourd’hui, lundi 30 novembre, l’une de nos charmantes voisines vient de nous annoncer que des peintres étaient en train d’œuvrer dans sa cage d’escalier ! No more comment…

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