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Communiqué de Presse

C’est sans surprise que l’association VIVRE A LA DEFENSE a été informée le 23 juin 2015 du rejet de sa requête contre les trois permis de construire du groupe HERMITAGE.

Contrairement aux assertions du représentant du groupe HERMITAGE, qui laisse une fois de plus entendre que les jeux seraient faits, ce rejet de recours contre des permis de construire n’est pas synonyme de « feu vert » à la construction. Loin de là.

Indépendamment des autres recours déjà formés, et toujours en cours, l’association VIVRE A LA DEFENSE rappelle que le jugement du 19 juin 2015 ne présente aucun caractère définitif puisque un appel va être formé.

L’association VIVRE A LA DEFENSE rappelle également qu’aucun de ces recours, pas plus celui-ci qu’un autre, n’a été jugé abusif contrairement à ce que l’on a maintes fois pu lire dans la presse.
A ce propos, nous rappelons que la société HERMITAGE a assigné l’Association avec demande de dommages-intérêts à hauteur de 8,000,000.00 € pour recours abusifs… des recours qui n’ont jamais été jugés abusifs !
Rappelons également que les résidants visés par le projet HERMITAGE n’ont aucun lien juridique avec cette société. En revanche, ce qu’ils vivent au quotidien depuis plusieurs années est un cauchemar.

L’association VIVRE A LA DEFENSE n’en a pas terminé. Son combat a commencé début 2003 après avoir constaté que trois groupes d’immeubles privés, exclusivement occupés par des personnes titulaires de baux privés secteur marché libre (loi 1989), avaient été cédés à leur insu à un bailleur social (organisme soumis à la loi 1948 avec la stricte obligation de répondre à son objet social juridiquement et légalement encadré) : LOGIS-TRANSPORTS.

Certes l’Association ne bénéficie d’aucun « soutien politique et économique », mais elle continuera son combat jusqu’à ce que les lois d’ordre public, notamment, soient respectées et appliquées dans un Etat de Droit.
Elle a par ailleurs suffisamment de sagesse pour savoir qu’il ne sert à rien de crier « Victoire ! » tant que la partie n’est pas finie.

Le 24 juin 2015

pdf CP VALD 24 06 2015

« La vérité sur… » Challenges 11.06.2015

2015 06 11 CHALLENGES La vérité sur... p12015 06 11 La vérité sur... p.2 CHALLENGES

version pdf :  2015 06 11 La vérité sur… CHALLENGES

Enfin un bon article ! Certes trop court par rapport à la multiplicité des faits, mais surtout le plus neutre et le plus « près » de la réalité lu jusqu’à présent (et donc depuis 7 ans et demi que les médias évoquent cette affaire). 

Mais après cela, quel coup de bâton l’association VIVRE A LA DEFENSE va-t-elle encore recevoir et quel revers va-t-elle encore subir ?… Il lui est manifestement extrêmement difficile d’obtenir l’application des lois et la reconnaissance de ses droits, bien que, et contrairement aux dispositions légales et statutaires du bailleur social LOGIS-TRANSPORTS, ce dernier  gère depuis juillet 2001 des immeubles privés occupés par des titulaires de baux privés marché libre depuis l’origine (1976)…

Quant aux habitants de ces immeubles, ceux-ci ont commencé leur combat au cours du second semestre 2002 peu après avoir appris que l’institutionnel AXA avait cédé ces immeubles d’habitation privés marché libre (loi 1989) au dit bailleur social (loi 1948 exclusivement). L’association VIVRE A LA DEFENSE a, quant à elle, été créée en février 2003. Un combat dont les origines remontent donc à bien des années avant que ce projet HERMITAGE PLAZA n’ait été porté à la connaissance des habitants.

* handicapé, ce monsieur a déposé un recours contre cette expulsion car l’affaire n’est pas aussi simple que celle décrite.

« Les Russes gâchent pour 2 Mds de béton à La Défense »

Du Canard….

2014 12 10 CANARD ENCHAINE Les Russes gâchent pour 2 Mds de béton à La Défense

Très bon article. Soulignons tout de même qu’il ne s’agit pas de logements sociaux, mais de logements privés (et donc de baux privés loi 1989) curieusement acquis par le bailleur social LOGIS-TRANSPORTS (bailleur dont les statuts et les dispositions légales sont pourtant soumis à la loi 1948 !) en juillet 2001. La (très) longue bataille juridique engagée depuis des années par les résidants contre cette affaire à multiples tiroirs, a donc pour point initial une cession-acquisition -occulte et pour le moins singulière- d’un ensemble résidentiel privé et occupé, réalisée en 2001 entre un institutionnel privé (AXA) et un bailleur social (LOGIS-TRANSPORTS). Ce n’est qu’en 2008 que le groupe HERMITAGE est  entré en  scène.

… au Business

2014 12 10 BUSINESS IMMO Hermitage réagit à... p1

2014 12 10 BUSINESS IMMO Hermitage réagit à... p2Une réaction qui ne manque pas de sel…

nb : les habitants concernés n’ont aucun lien juridique ou autre avec le groupe HERMITAGE.

Le « Relogement », ça se dispute… et ça se discute !

Alors que le Groupe HERMITAGE prétend avoir : « pris un soin particulier pour reloger plus de 200 familles » (passons sur les « conditions exemplaires »…)*, cette « opération » ne peut être en réalité attribuée qu’à la société LOGIS-TRANSPORTS (quelques notes et courriers). Mais là n’est pas l’important.     *CP du 05.02.2013, art. de presse

Non, l’important est surtout de savoir que les principaux intéressés ignoraient que LOGIS-TRANSPORTS (ou ceux qui s’en prévalent) avait « relogé plus de 200 familles » depuis 2008 (soit depuis 5 ans), et donc un bon nombre de ces « 200 familles » qui ont en réalité quitté les lieux de leur propre chef et par leurs propres moyens pour des raisons notamment dues au cours de la vie:                                                                                                                                        –déménagements pour raisons personnelles ou professionnelles : réalisation de patrimoine ; acquisitions de biens immobiliers ; mutations ou expatriations ; mutations d’attachés d’ambassades, de salariés de l’Unesco ; départs en province ; départs à l’étranger : Australie, Chine, Liban, Thaïlande, … ; etc.

Intox et com’, ou, comment composer avec les mots afin de créer l’illusion.

Arthus

8.000.000 €, suite…

Le 28 juillet 2011, HERMITAGE et sa filiale LES LOCATAIRES assignaient VIVRE A LA DEFENSE en lui réclamant 8 M€ au titre de dommages-intérêts.

Les moyens soulevés par la société HERMITAGE et sa filiale (extraits du délibéré rendu le 14 février 2013) : « aux fins de constater que les recours et actions judiciaires constituent un abus d’ester en justice, de constater le lien de causalité entre « cette faute délictuelle et le préjudice subi » par elles (HERMITAGE et sa filiale) dans la réalisation de leur projet immobilier et en conséquence de la condamner (VIVRE A LA DEFENSE) à réparer le préjudice subi par elles et de la condamner à leur verser 8.000.000,00 € outre 10.000,00 € en application de l’article 700 du CPC, d’ordonner l’exécution provisoire et la condamner aux dépens. » ; « elles demandent de surseoir à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour de cassation, subsidiairement de débouter la défenderesse (VIVRE A LA DEFENSE) de toutes ses demandes, fins et conclusions, subsidiairement réitèrent les demandes de l’acte d’assignation. » ; « Qu’au soutien de leurs demandes de condamnation à leur payer 8.000.000 €, elles allèguent que les multiples recours administratifs et judiciaires engagés par l’association sont abusifs et les empêchent de mener à terme leur projet, leur causant un préjudice d’image, économique et financier très important. »

Voilà qui ait donné beaucoup d’importance à une « petite association de quartier », parfois surnommée « SURVIVRE A LA DEFENSE »…

Etonnée de telles accusations et d’un tel montant, l’Association a répliqué (extraits du délibéré rendu le 14 février 2013) : « (…) demande à titre principal de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue définitive des diverses actions entreprises devant le tribunal de grande instance de Paris, le tribunal d’instance de Courbevoie et le tribunal administratif de Cergy Pontoise, de dire que le sursis durera jusqu’à la plus tardive des décisions attendues, subsidiairement de dire que les demanderesses sont irrecevables à agir pour cause de chose jugée et d’absence d’intérêt à agir, plus subsidiairement de les débouter de leurs demandes. ».

LES MOTIFS (extraits du délibéré rendu le 14 février 2013) : « Attendu que l’action principale des demanderesses (HERMITAGE et sa filiale) tend à dire et juger que les recours et actions judiciaires initiés à leur encontre par la défenderesse (VIVRE A LA DEFENSE) étant abusifs elles en ont subi le préjudice à la réparation duquel elles demandent la condamnation de cette dernière ; qu’avant de pouvoir statuer sur leur demande, particulièrement d’apprécier le caractère abusif des actions, il est manifeste qu’à tout le moins chacune de ces actions doit être arrivée à son terme juridictionnel ; qu’il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de l’ASSOCIATION VIVRE A LA DEFENSE de surseoir à statuer sur les mérites de la demande principale des demanderesses jusqu’au terme définitif de la dernière des actions engagées par la défenderesse. (…) » ; « PAR CES MOTIFS, (…) SURSOIT A STATUER jusqu’au terme définitif des instances judiciaires et administratives engagées au jour du présent jugement par l’ASSOCIATION VIVRE A LA DEFENSE à l’encontre des demanderesses les SOCIETES LES LOCATAIRES et SOCIETE HERMITAGEPRONONCE la radiation de l’affaire du rôle des affaires en cours.»

Le tribunal répondant ainsi à la demande de VIVRE A LA DEFENSE, précisant dans son jugement que seuls étaient concernés les recours engagés à l’encontre des sociétés LES LOCATAIRES et HERMITAGE.

L’Association est satisfaite du jugement rendu.

*****

Si cette assignation du 28.07.2011 pour « recours abusifs », bien qu’aucun jugement n’ait été rendu à cette date et qu’aucun n’a depuis été jugé abusif, par de plus récentes écritures les sociétés HERMITAGE et LES LOCATAIRES avançaient notamment que l’attitude de VIVRE A LA DEFENSE leur avait créé « un grave préjudice » et que de ce fait, elles s’étaient « retrouvées en difficulté pour rechercher les financements pour réaliser cette opération de promotion immobilière (…)», que VIVRE A LA DEFENSE tentait « d’effrayer les opérateurs des circuits bancaires, rendre plus difficiles toute négociation commerciale, retarder ou empêcher la mise en place des accords de financement, de participation au projet, ou de sa commercialisation, pour freiner, voir empêcher, le montage financier de l’opération.» etc., HERMITAGE ayant certainement oublié qu’elle venait d’annoncer qu’en plus d’un premier prêt de 700 M€, venait de lui être accordée une nouvelle ligne de crédit de 1.2 Mds €, qu’elle précisait avoir déjà environ 3,000 demandes pour les 540 appartements qui seront proposés à la vente, et qu’elle imputait le retard pris par son projet à des tiers (à lire dans Businessimmo (Tours Hermitage le pool bancaire étend… 2012 09 13), et P.I.E. (PARIS HERMITAGE to sign in 1Q13 for €1 VF#2 )).

Les intentions de VIVRE A LA DEFENSE ne sont ni de nuire à qui que ce soit, ni d’être malveillante envers qui que ce soit. Ses intentions ont toujours été simples et claires dès le début, il y a plus de dix ans : que soient appliquées et respectées les lois d’ordre public. Rien de plus.

L’avocat de LOGIS-TRANSPORTS et ses dépens

Il fut un temps où l’on apprenait, par la presse et autre communiqué, que l’association VIVRE A LA DEFENSE avait été condamnée pour recours abusif(s) et lourdement sanctionnée par la Cour d’appel de PARIS à payer la somme de 600.000 €.

Ces 600.000 €, l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS n’en fait pas état. Et, à ce jour, aucun des recours de l’Association n’a été jugé abusif.

Dans un Etat de Droit, il est encore heureux de pouvoir défendre ses droits en recourant aux tribunaux, sans craindre de voir sa demande taxée de « recours abusif » – même si vos adversaires tentent par tous les moyens de vous épuiser nerveusement et de vous assécher financièrement.

A ce propos, après l’avocat de la SNC LES LOCATAIRES (HERMITAGE) qui réclamait la somme de 179.646,38 € au titre de ses dépens (frais), puis « juridiquement » chiffrée à 70,78 €, l’avocat de LOGIS-TRANSPORTS n’a pas hésité à réclamer au même titre la somme de 250.671,06 €. Le tribunal a tranché et taxé ses dépens à… 41,55 € et a condamné LOGIS-TRANSPORTS aux dépens. 

Le Conseil de la SNC LES LOCATAIRES (filiale de la Sté HERMITAGE) et ses dépens

L’avocat de la SNC LES LOCATAIRES réclamait la somme de 179,646.38 € au titre de ses dépens (frais) de 1ère instance (TGI de PARIS) à l’association VIVRE A LA DEFENSE.

L’Association n’a pu faire autrement que de déposer un énième recours afin de se défendre une fois de plus.

Par ordonnance rendue le 11.12.2012, le Président du Tribunal a taxé les dépens à… 70.78 €., et a condamné la SNC LES LOCATAIRES aux dépens.

Comme précédemment exprimé, l’Association VIVRE A LA DEFENSE n’a jamais été condamnée par un tribunal à payer 600.000€, comme elle n’a jamais été condamnée pour recours abusif.

Ceci révèle en outre que tout est décidément entrepris, notamment avec des exigences financières qui outrepassent l’entendement, pour tenter de discréditer VIVRE A LA DEFENSE et l’empêcher d’agir.

Pour rappel : CPSanctionVivrealaDefense-Vok-120619

Vérité de la palissade, mensonges de façades

Vérité de la palissade mensonges de façade 2012 08 03

Bien vu !

Nous pourrions ajouter que seul le propriétaire de ces immeubles d’habitation (Damier d’ANJOU-INFRA et DAMIER de BRETAGNE) occupés par des titulaires de baux privés est invisible dans l’histoire.

En effet, ces palissades –d’un blanc éblouissant vu de « l’extérieur »- sont flanquées d’un long ruban rouge* portant le logo de l’EPADESA et celui de la Ville de COURBEVOIE. En outre, sur site, seul l’un des employés du groupe HERMITAGE est présent, voire omniprésent.

Quant à la société LOGIS-TRANSPORTS, elle est l’Arlésienne de l’histoire. Elle ne se manifeste que lorsqu’il s’agit de faire pression sur les habitants afin que, d’une façon ou d’une autre, ces derniers quittent les lieux.

*ce ruban rouge a été retiré au cours du second semestre 2014.