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MIPIM 2013 – Conférence de presse Hermitage

Mercredi 13 mars 2013. Conférence de presse de M. Iskenderov lors du MIPIM (Cannes). Beaucoup se sont interrogés face aux diverses déclarations faites lors de cette conférence de presse et nous ont demandé notre avis.

Disons simplement que ces déclarations ont amusé, agacé, ou fait bondir les personnes bien au courant du dossier.                                                                        Notamment, et pour exemple le plus simple, aucun protocole ne peut être signé avec l’ASL avant la fin mars, la majeure partie des intéressés copropriétaires n’étant même pas au courant du contenu dudit protocole à ratifier.

Bref, la caravane passe…

De Moscou, Les Echos semble circonspect : Un financement russe à La Défense - 2013 03 14Divers autres articles portant sur cette conférence de presse, en pdf : Hermitage plaza, on en sait un peu plus – 2013 03 13,   La Défense – Le promoteur des tours russes rassurant sur l…,   Financement russe en vue pour les tours Hermitage de la Dé…€2.3bn Paris Hermitage signs Sberbank finance – PIE 2013 03…

Arthus

« L’avenir des tours Hermitage à la Défense en suspens », Le Figaro du 02 mars 2013

Article plutôt bien vu, quoi que bien incomplet (aucune référence n’est faite quant à l’un des principaux acteurs ; actions menées ; …), et erroné (« trois immeubles « HLM »  » qui ne sont pas des HLM ; « relogement » ; …). 

Des copropriétaires, membres ou pas de l’association, nous ont fait part de leur étonnement, voire de leur indignation, quant aux propos tenus par « un propriétaire » : « L’indemnisation de 7 millions que nous propose M. Iskenderov nous convient, explique un des copropriétaires. Mais il faudra quelques mois pour faire ratifier ce protocole d’accord par nos assemblées générales, puis retirer nos plaintes devant la justice. « , puisque selon les uns et/ou les autres : a) il n’est pas question de « 7 millions » ; b) jamais ils n’ont dit que ça leur « convenait » ; c) ils ne savent pas de quoi est fait ce « protocole » ; d) ils ne souhaitent pas retirer les plaintes en justice ; e) ils ne souhaitent pas mettre leurs voisins immédiats plus en danger encore qu’ils ne le sont déjà. Ils aimeraient également savoir qui est ledit propriétaire qui se permet de parler au nom des 440 et quelques autres sans que ces derniers n’aient été consultés.                                                                                                               

Quant à la vue d’artiste de l’implantation des tours, il s’agit réellement d’une vue d’artiste puisque la RD7 apparaît couverte, alors que la Couverture de la RD7 (« condition sine qua non à la réalisation du projet Hermitage Plaza », répétaient à satiété les instances publiques) est un projet abandonné depuis déjà plusieurs mois. Ici, image de la maquette « officielle » empruntée au site de l’EPADESA : Maquette EPADESA Fevrier 2013                                                                                             Arthus

L'avenir des tours Hermitage à La Défense en suspend 2013 03 02

Et ici en pdf : L’avenir des tours Hermitage à La Défense en suspend 2013 03 02

Le tribunal administratif a rejeté toutes les demandes

Le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE  a, par ordonnance du 23 juillet 2012, rejeté toutes les requêtes en demande d’annulation des huit permis de démolir visant les immeubles DAMIER d’ANJOU-INFRA, DAMIER de BRETAGNE (immeubles d’habitations occupés), et autres.

C’est presque sans étonnement que l’association VIVRE A LA DÉFENSE a pris connaissance du jugement rendu le 23 juillet 2012 (communiqué par lettre du 28 août 2012 et reçu par les parties le 03 septembre 2012), du rejet de toutes les demandes.

Chacun des demandeurs (la SNC CHASSANG et Cie, la SELARL PHARMACIE DES DAMIERS, les SYNDICATS DES PROPRIETAIRES DES IMMEUBLES DAMIER DE CHAMPAGNE et DAMIER DU DAUPHINE, L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DAMIERS COURBEVOIE, et l’association VIVRE A LA DEFENSE) voit donc ses requêtes en annulation des  permis de démolir rejetées.

 Aucun des recours n’a été jugé abusif par le tribunal administratif.

En revanche, ce même tribunal a également rejeté les conclusions présentées par la société LOGIS-TRANSPORTS*, la société HERMITAGE PLAZA et la SNC LES LOCATAIRES** au titre de l’art. 761-1 du code de justice administrative.     * bénéficiaire de trois permis de démolir,                                                                               ** bénéficiaires de cinq permis de démolir.

Comme les précédents, aucun de ces recours n’a été jugé abusif et n’était fondé sur des motivations financières.

Il n’en reste pas moins que vie (très) dure est menée aux riverains, habitants et commerçants, dont les vies sont bouleversées depuis plusieurs années.

Pour rappel: en juillet 2012, le dernier recours administratif déposé par l’association VIVRE A LA DÉFENSE a été rejeté pour… oubli du timbre fiscal (à 35€).

« A La Défense, fronde contre la folie des grandes hauteurs » Bastamag! 26 06 2012

Encore quelques petites erreurs (la Résidence des Damiers n’est pas du logement « modeste » mais une résidence privée, en partie rachetée par un bailleur social à l’insu des occupants eux-mêmes titulaires de baux privés avec loyers correspondants… (là est d’ailleurs le fond du dossier). Par ailleurs, VIVRE A LA DEFENSE n’a jamais été sommée de payer 600 000 € à ses adversaires. En revanche, l’Association est bien traînée en justice par le groupe Hermitage qui lui réclame 8 000 000.00€ en dommages-intérêts en tentant de faire reconnaître « abusif » le recours déposé (nullité de la vente de 2001) – affaire au fond que nos adversaires paraissent tellement redouter que tout est mis œuvre pour faire juger irrecevable l’action de l’Association…), mais l’ensemble de l’article est juste.

A La Défense, fronde contre la folie… – 2012 06 26

« Un recours grâcieux contre le PC HERMITAGE », Les Echos 09.05.2012

Selon Les Echos, le mercredi 09 mai 2012, le groupe d’opposition de la ville de Courbevoie a déposé un recours grâcieux contre la tour Sud du projet HERMITAGE PLAZA (Un recours gracieux contre le PC des tours HP 2012 05 09). 

Mais Les Echos, comme d’autres media se trompent. Le groupe d’opposition de la ville de Courbevoie – et d’EELV (Europe Ecologie Les Verts) de Courbevoie, co-signataire – n’a pas déposé UN mais TROIS recours gracieux (un recours par PC déposé). Et, ils ne sont pas les seuls…

Les copropriétés des DAMIERS de « CHAMPAGNE » et de « DAUPHINE » ont, quant à elles,  déposé trois recours grâcieux contre les trois PC HERMITAGE PLAZA.                                                                                                                                        VIVRE A LA DEFENSE a également déposé trois recours grâcieux contre les trois PC HERMITAGE PLAZA, le vendredi 4 mai 2012.                                               Et, selon nos sources, une autre entité a déposé trois recours contentieux contre les trois PC HERMITAGE.                                                                                                           Le groupe HERMITAGE et le Maire de Courbevoie font donc face à neuf recours gracieux et à trois recours contentieux déposés par quatre entités différentes.                                                                    Il se pourrait que d’autres encore aient agit de même.

 

Délibéré Cour d’Appel de Paris 03 mai 2012

Comme nous le pressentions depuis l’audience en appel (Cour d’appel de Paris, 8 mars 2012), le tribunal a « déclaré irrecevable l’action exercée par l’association (VIVRE A LA DEFENSE) pour défaut d’intérêt à agir »… Un comble !!!

Le délibéré répond donc ainsi à l’entière volonté des sociétés mises en cause dans le recours déposé en août 2010 par l’Association (cf. nullité de la vente en 2001 d’immeubles privés occupés par des baux privés, par un institutionnel privé à un bailleur social, et nullité de la promesse de vente intervenue en 2007 au bénéfice du promoteur immobilier Groupe HERMITAGE (et donc, entre un bailleur social et un promoteur-investisseur privé)).

En effet, les Stés AXA, LOGIS-TRANSPORTS et la SNC LES LOCATAIRES (filiale de HERMITAGE SAS), redoutant d’aller au fond de cette affaire, avaient une solution toute trouvée : empêcher l’association VIVRE A LA DEFENSE de faire juridiquement valoir les lois d’ordre public et les droits des citoyens, et donc, coûte que coûte, faire déclarer son action irrecevable.

Le jugement rendu en appel est inique et encore plus surprenant que le délibéré rendu en première instance (cf. en septembre 2011) puisqu’il y est en grande partie question du projet HERMITAGE, alors qu’il aurait dû être uniquement question de la recevabilité de l’action de l’association.

Sur la recevabilité de l’action de l’association VIVRE A LA DEFENSE :

a)     son objet social a été  jugé « trop large » !!!

alors que l’objet social de l’association est, entre autres :  « la fédération, la gestion et la défense des intérêts des locataires et occupants des immeubles du quartier de La Défense », « la représentation et la défense des intérêts des locataires et occupants des immeubles du quartier (…) ». Faudrait-il que tous les occupants de La Défense soient adhérents de l’Association ? Exige-t-on de toutes les associations de France et de Navarre qu’elles regroupent toutes les personnes sans exception visées par leur objet social ?…                                                                                                                                              

et qu’elle a pour but : « de s’adresser et d’intéresser toute personne physique ou morale locataire ou occupante des immeubles d’habitation et à usage de boutique sis à LA DEFENSE ; et, plus généralement, de s’intéresser à l’amélioration des conditions de vie des riverains, de séjour des actifs ou des visiteurs du quartier de La Défense ; de les réunir et de défendre leurs intérêts. » 

b)    sa capacité juridique à déposer des recours en justice n’a pas été reconnue. Alors que les statuts de l’association précisent : « Tous moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de ses objectifs se manifesteront par tous moyens légaux ».                                                                                                                                           

Le fait d’avoir recours aux tribunaux français n’est-il donc pas (plus) un moyen légal de se défendre ?

Nous rappelons également que les statuts de l’Association précisent à propos du Président  : « Il (le Président) la (l’Association) représente en Justice et peut se substituer à tout mandataire ». Et, juste au cas où certains tenteraient de mettre cette disposition en jeu, le fait d’avoir recours à la justice a également été voté à l’unanimité lors d’une Assemblée Générale (en juillet 2010) en présence d’un avocat qui en a attesté devant la Cour.

Dans le cadre de cette procédure d’appel, l’Association VIVRE A LA DEFENSE a, en plus des lois françaises et  la jurisprudence, évoqué l’article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui dispose : « Toute personne dont les droits et les libertés reconnus dans la présente convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles ».

Et donc « Exiger (…), que l’association VIVRE A LA DEFENSE ne puisse engager une action en justice que moyennant l’adhésion à ses statuts de tous les habitants du quartier de La Défense » apparaît ainsi non seulement contraire au principe constitutionnel de droit à un recours juridictionnel effectif, mais également au droit à un procès équitable, tel que prévu à l’article 6 §1 de la Convention européenne : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».

Que depuis un arrêt en date du 21 février 1975, la Cour européenne des droits de l’homme a en effet posé le principe : « (…) il ressort que le droit d’accès constitue un élément inhérent au droit qu’énonce l’article 6 § 1. Il ne s’agit pas là d’une interprétation extensive de nature à imposer aux Etats contractants de nouvelles obligations : elle se fonde sur les termes mêmes de la première phrase de l’article 6 § 1 (…) ».

L’association VIVRE A LA DEFENSE a en outre fait état de la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes qui consacre également le droit à un recours juridictionnel effectif, ainsi que d’une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 qui n’a pas manqué d’ériger ce principe au rang de principe constitutionnel.

Ces dispositions de la Convention Européenne comme cette jurisprudence européenne, communautaire et constitutionnelle, ont été totalement occultées dans l’arrêt d’appel ! Ce délibéré ne les évoquant même à aucun moment !!!

Libre à chacun de penser ce qu’il veut de cette dénégation des droits applicables à tous les pays d’Europe et à toute personne (physique ou morale) de citoyenneté européenne…

D’autre part, ce recours n’a pas été jugé abusif. Aucun des recours déposés par l’association VIVRE A LA DEFENSE  n’a été jugé abusif, contrairement à ce que soutient M. ISKENDEROV, PDG du Groupe HERMITAGE, dans son récent communiqué qui titre de façon « abusive »: «Un recours abusif contre Hermitage Plaza sanctionné par la Cour d’Appel ».

a)     ce recours en appel portait sur la « recevabilité* de l’action de l’association VIVRE A LA DEFENSE quant à sa demande de nullité de la vente de 2001 (AXA – LOGIS-TRANSPORTS) et de la promesse de vente de 2007 (LOGIS-TRANSPORTS – SNC LES LOCATAIRES) » et non pas « contre Hermitage Plaza »,                                                                                                                                              

b)    ce recours n’a pas été jugé « abusif » que ce soit en première ou en deuxième instance.

Il est inutile de s’étendre d’avantage sur le restant de ce communiqué dont seul l’auteur est responsable.                                                                                                                 

* tous les tribunaux n’ont pas jugé les actions de l’association VIVRE A LA DEFENSE « irrecevable », bien au contraire.

Rappelons que l’Association VIVRE A LA DEFENSE défend l’intérêt collectif de ses membres et conteste à ce titre les actes notariés de 2001 et de 2007.

L’association et ses membres, victimes, ne se laisseront pas passer pour des coupables et leurs actions ne seront pas dénaturées !

Enfin, lors de l’audience en appel, le délibéré a été fixé au 12 avril 2012. Le 12 avril 2012, par bulletin daté du 11 avril, la Cour d’appel de Paris informait les parties qu’en « raison d’une difficulté majeure » le délibéré était  prorogé à la date du jeudi 3 mai 2012, sans plus d’explication… Que pouvait donc bien être  cette « difficulté majeure » ?

Si la volonté de faire taire l’association VIVRE A LA DEFENSE est de plus en plus manifeste, celle de vouloir l’épuiser financièrement est patente. Un sport facile pour ceux qui estiment que, dans un Etat de Droit, le fait d’avoir recours à un tribunal est uniquement réservé à ceux qui en ont les (gros) moyens. C’est à dire : eux-mêmes.

Les associations en général sont de réels gardes-fous contre les dérives qui menacent la population. Mais, la pression est en train de monter afin de limiter leurs actions au strict minimum ! Un comble dans un Etat de Droit et dit de Liberté ! (lire l’article « Tentative d’atteinte aux droits des associations (…) » d’ANTICOR du 30 avril 2012 sur http://anticor.org/ ou en pdf : Tentative d’atteinte aux droits des associations 2012 04 3…)

Pour terminer, rappelons, à toutes fins utiles, qu’il est  « interdit de démolir ou de faire démolir (…) » la Résidence des DAMIERS (cf. par jugement du TGI de Nanterre) jusqu’à ce qu’un accord entre les parties soit trouvé. Et ce jugement-là n’a pas été obtenu par VIVRE A LA DEFENSE puisque l’association savait, qu’en ce qui concerne ce point précis, elle n’avait pas « intérêt à agir » et que seule l’ASL pouvait y prétendre.

Sur ce, l’affaire continue… ainsi que notre combat.

nb :  l’association VIVRE A LA DEFENSE a été condamnée à payer 2000€ à chacune des trois parties adverses et aux dépens. LOGIS-TRANSPORTS a, quant à elle, été déboutée de sa demande en dommages-intérêts qui s’élevait à 10,000.00€. 

Difficile d’obtenir copie des permis de construire…

Beaucoup tentent d’obtenir copie des trois PC du projet HERMITAGE, curieusement signés le 06 mars 2012 par M. Kossowski, maire de Courbevoie (cf. voir dispositions légales indiquant la compétence exclusive du Préfet, seul habilité à signer ce type de documents dans un périmètre d’OIN). Mais que de difficultés rencontrées pour obtenir les dits PC, qui seraient en outre modificatifs…

Le mercredi 7 mars, plusieurs personnes se sont pressées à la mairie de Courbevoie afin d’obtenir copies de ces documents publics. Sur place, ils apprennent que seuls les arrêtés sont pour l’instant disponibles contre la modique somme de 2.25 €. Mais il en va tout autrement pour les PC eux-mêmes…

Trop importants pour être communiqués dans leur version papier, ceux-ci sont numérisés et seront disponibles sur CD-R. Leur numérisation a commencé le jour même, 7 mars, et, selon le service permis de construire de la mairie, une personne y consacre tout son temps – avant d’ajouter que, pour en obtenir copie, chacun doit en faire demande écrite au maire. Pas de demande écrite = pas de copie ! Afin de ne pas perdre de temps, cette requête fut faite sur place –copie avec tampon requise par les demandeurs avant de quitter les lieux.

Le 12 mars, par téléphone, une personne s’est inquiétée auprès de la mairie de la lenteur prise par la mise à disposition de la copie des PC. Il lui fut répondu que les CD-R seront probablement près à la fin de la semaine – donc, au mieux, le 16 mars… Voici qui pose un problème de taille !

En effet, l’affichage sur site détermine le point de départ du délai de recours des tiers, d’une durée de 2 mois. Selon témoins, ces panneaux ont été posés le 8 mars 2012. Les délais courent donc jusqu’au 8 mai (un mardi, jour férié). Logiquement, copie de ces PC aurait dû être disponible le jour même de l’affichage puisque celui-ci marque le compte à rebours du délai imparti aux possibilités de recours.

Ceux qui souhaitent déposer des recours contre ces PC ne pourront donc en communiquer copie à leur(s) Conseil(s) que le lundi 19 mars, au mieux – soit, 11 jours après le début officiel du compte à rebours. De plus, grevés des vacances de Pâques (du 14 au 29 avril), et de trois jours fériés (lundi de Pâques, 1er mai et 8 mai), ces PC -qui ont demandé plus de quinze mois d’instruction- « bénéficieront » décidément d’un temps très court pour être étudiés. Adieu les deux mois ! Chacun appréciera…

En dehors des copies demandées, ces permis de construire sont consultables en mairie de Courbevoie.

PC : les permis de construire et les dossiers de demande qui s’y rapportent sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, dès lors que l’administration a statué sur la demande.

 

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 On apprécie le : « Chantier interdit au public »… visant un quartier habité. Chantier qui en outre ne pourra avoir lieu que si la « Couverture de la RD7 », financée par l’EPADESA, est adoptée (2013) et qu’à l’épuration de tous les recours (en admettant que ceux-ci soient gagnés). Pour l’instant, c’est « Interdiction de démolir ».