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« Polémique sur l’occupation des HLM », 02.07.2012 LE PARISIEN

A quand un titre type : « Polémique sur les bailleurs sociaux qui acquièrent et gèrent des immeubles du secteur privé occupés« , avec l’affaire « Résidence des DAMIERS : AXA – LOGIS-TRANSPORTS – HERMITAGE » pour référence ?

Polémique sur l’occupation… – LP 2012 07 02

« (…) 25 milliards d’euros annuels accordés (…) »

Et que dire de la Sté LOGIS-TRANSPORTS qui a elle-même acquis 250 appartements occupés du secteur privé (Résidence des DAMIERS) en 2001 pour à peine 20 M€, qui les gère comme tels depuis, et qui met tout en oeuvre depuis plus de quatre (4) ans pour déloger les habitants (baux privés d’origine et actuels) de chez eux afin de revendre ces deux groupes d’immeubles 50 M€ à un investisseur-promoteur privé ?… Après avoir encaissé des loyers du privé –majorés d’augmentations « décidées en Conseil d’Administration de LOGIS-TRANSPORTS » (Adieu ICC ! Adieu IRL !…) – pendant des années, ce bailleur « social » ferait donc une plus-value de 250% en les cédant au groupe HERMITAGE (selon la « promesse de vente » signée en 2007)… Où est donc passé leur mission au « service de l’intérêt général » ?…

10 des logés en HLM gagnent plus de 4000€ par mois – 2012…

« A La Défense, fronde contre la folie des grandes hauteurs » Bastamag! 26 06 2012

Encore quelques petites erreurs (la Résidence des Damiers n’est pas du logement « modeste » mais une résidence privée, en partie rachetée par un bailleur social à l’insu des occupants eux-mêmes titulaires de baux privés avec loyers correspondants… (là est d’ailleurs le fond du dossier). Par ailleurs, VIVRE A LA DEFENSE n’a jamais été sommée de payer 600 000 € à ses adversaires. En revanche, l’Association est bien traînée en justice par le groupe Hermitage qui lui réclame 8 000 000.00€ en dommages-intérêts en tentant de faire reconnaître « abusif » le recours déposé (nullité de la vente de 2001) – affaire au fond que nos adversaires paraissent tellement redouter que tout est mis œuvre pour faire juger irrecevable l’action de l’Association…), mais l’ensemble de l’article est juste.

A La Défense, fronde contre la folie… – 2012 06 26

« Un recours grâcieux contre le PC HERMITAGE », Les Echos 09.05.2012

Selon Les Echos, le mercredi 09 mai 2012, le groupe d’opposition de la ville de Courbevoie a déposé un recours grâcieux contre la tour Sud du projet HERMITAGE PLAZA (Un recours gracieux contre le PC des tours HP 2012 05 09). 

Mais Les Echos, comme d’autres media se trompent. Le groupe d’opposition de la ville de Courbevoie – et d’EELV (Europe Ecologie Les Verts) de Courbevoie, co-signataire – n’a pas déposé UN mais TROIS recours gracieux (un recours par PC déposé). Et, ils ne sont pas les seuls…

Les copropriétés des DAMIERS de « CHAMPAGNE » et de « DAUPHINE » ont, quant à elles,  déposé trois recours grâcieux contre les trois PC HERMITAGE PLAZA.                                                                                                                                        VIVRE A LA DEFENSE a également déposé trois recours grâcieux contre les trois PC HERMITAGE PLAZA, le vendredi 4 mai 2012.                                               Et, selon nos sources, une autre entité a déposé trois recours contentieux contre les trois PC HERMITAGE.                                                                                                           Le groupe HERMITAGE et le Maire de Courbevoie font donc face à neuf recours gracieux et à trois recours contentieux déposés par quatre entités différentes.                                                                    Il se pourrait que d’autres encore aient agit de même.

 

Difficile d’obtenir copie des permis de construire…

Beaucoup tentent d’obtenir copie des trois PC du projet HERMITAGE, curieusement signés le 06 mars 2012 par M. Kossowski, maire de Courbevoie (cf. voir dispositions légales indiquant la compétence exclusive du Préfet, seul habilité à signer ce type de documents dans un périmètre d’OIN). Mais que de difficultés rencontrées pour obtenir les dits PC, qui seraient en outre modificatifs…

Le mercredi 7 mars, plusieurs personnes se sont pressées à la mairie de Courbevoie afin d’obtenir copies de ces documents publics. Sur place, ils apprennent que seuls les arrêtés sont pour l’instant disponibles contre la modique somme de 2.25 €. Mais il en va tout autrement pour les PC eux-mêmes…

Trop importants pour être communiqués dans leur version papier, ceux-ci sont numérisés et seront disponibles sur CD-R. Leur numérisation a commencé le jour même, 7 mars, et, selon le service permis de construire de la mairie, une personne y consacre tout son temps – avant d’ajouter que, pour en obtenir copie, chacun doit en faire demande écrite au maire. Pas de demande écrite = pas de copie ! Afin de ne pas perdre de temps, cette requête fut faite sur place –copie avec tampon requise par les demandeurs avant de quitter les lieux.

Le 12 mars, par téléphone, une personne s’est inquiétée auprès de la mairie de la lenteur prise par la mise à disposition de la copie des PC. Il lui fut répondu que les CD-R seront probablement près à la fin de la semaine – donc, au mieux, le 16 mars… Voici qui pose un problème de taille !

En effet, l’affichage sur site détermine le point de départ du délai de recours des tiers, d’une durée de 2 mois. Selon témoins, ces panneaux ont été posés le 8 mars 2012. Les délais courent donc jusqu’au 8 mai (un mardi, jour férié). Logiquement, copie de ces PC aurait dû être disponible le jour même de l’affichage puisque celui-ci marque le compte à rebours du délai imparti aux possibilités de recours.

Ceux qui souhaitent déposer des recours contre ces PC ne pourront donc en communiquer copie à leur(s) Conseil(s) que le lundi 19 mars, au mieux – soit, 11 jours après le début officiel du compte à rebours. De plus, grevés des vacances de Pâques (du 14 au 29 avril), et de trois jours fériés (lundi de Pâques, 1er mai et 8 mai), ces PC -qui ont demandé plus de quinze mois d’instruction- « bénéficieront » décidément d’un temps très court pour être étudiés. Adieu les deux mois ! Chacun appréciera…

En dehors des copies demandées, ces permis de construire sont consultables en mairie de Courbevoie.

PC : les permis de construire et les dossiers de demande qui s’y rapportent sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, dès lors que l’administration a statué sur la demande.

 

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 On apprécie le : « Chantier interdit au public »… visant un quartier habité. Chantier qui en outre ne pourra avoir lieu que si la « Couverture de la RD7 », financée par l’EPADESA, est adoptée (2013) et qu’à l’épuration de tous les recours (en admettant que ceux-ci soient gagnés). Pour l’instant, c’est « Interdiction de démolir ».

« Les Damiers attendent… » – Le Parisien 25.02.2012

… non pas leur démolition, mais leur rénovation et le respect & l’application des lois Françaises.

Il n’y a pas 20 résidants qui souhaitent rester chez eux, mais bien plus du double… Et bien plus encore si l’on parle en terme de « personnes ».

Personne n’a engagé de procédure judiciaire pour « demander l’annulation de la vente de l’ensemble des Damiers par Logis-Transports à Hermitage« . En réalité, une procédure vise l’annulation de la vente de 2001 entre les Stés AXA et LOGIS-TRANSPORTS – la promesse de vente signée entre LOGIS-TRANSPORTS et la SNC LES LOCATAIRES, filiale de HERMITAGE, n’étant qu’une conséquence de la cause première.

La réalisation du projet de couverture de la RD7 est l’une des conditions sine qua non à la construction de ces tours (et vice versa, selon les pouvoirs publics). L’enquête publique concernant le projet de couverture de la RD7 n’aura pas lieu avant l’automne 2012 (selon documents sources). Rapport des commissaires enquêteurs remis fin 2012, on ne saura donc pas avant 2013 si ces deux « projets » -qui n’en font donc qu’un au bout du compte- sont viables ou pas… D’autre part, si la couverture de la RD7 devait voir le jour, sa construction (entre autres)  serait entièrement financée par l’EPADESA…

Alors pourquoi les principaux acteurs de ces projets font-ils vivre un enfer aux résidants depuis quatre ans, voire plus encore ?

Par ailleurs, (selon documents sources, également) la date butoir pour la signature du permis de construire de ces tours était le 18 janvier 2012… Le terme « Date butoir » ne voudrait-il donc plus dire « Date limite à ne pas dépasser » ?…

Et, histoire de le rappeler, le TGI de Nanterre a prononcé l’interdiction de démolir les lots visés par les permis de démolir (également attaqués par diverses entités).

Pieds sur terre et tête sur les épaules, à l’instar de leurs voisins « locataires », certains copropriétaires ne s’en laissent pas raconter. Quant aux commerçants visés, ils ne sont pas plus à la fête que les résidants…

Autrement dit, cela fait des années que la vie des uns est  bouleversée, ravagée,  et que les conditions de travail des autres sont difficiles. Tous sont traumatisés par cette situation scandaleuse ! Tout ceci pour quoi ? Pour un projet dont la réalisation est pour le moins incertaine…  

 Les Damiers attendent leur démolition depuis quatre ans – 25-02-2012 – leParisien.fr
http://www.leparisien.fr/courbevoie-92400/les-damiers-attendent-leur-demolition-depuis-quatre-ans-25-02-2012-1877067.php