Archives du mot-clé Damiers

« La vérité sur… » Challenges 11.06.2015

2015 06 11 CHALLENGES La vérité sur... p12015 06 11 La vérité sur... p.2 CHALLENGES

version pdf :  2015 06 11 La vérité sur… CHALLENGES

Enfin un bon article ! Certes trop court par rapport à la multiplicité des faits, mais surtout le plus neutre et le plus « près » de la réalité lu jusqu’à présent (et donc depuis 7 ans et demi que les médias évoquent cette affaire). 

Mais après cela, quel coup de bâton l’association VIVRE A LA DEFENSE va-t-elle encore recevoir et quel revers va-t-elle encore subir ?… Il lui est manifestement extrêmement difficile d’obtenir l’application des lois et la reconnaissance de ses droits, bien que, et contrairement aux dispositions légales et statutaires du bailleur social LOGIS-TRANSPORTS, ce dernier  gère depuis juillet 2001 des immeubles privés occupés par des titulaires de baux privés marché libre depuis l’origine (1976)…

Quant aux habitants de ces immeubles, ceux-ci ont commencé leur combat au cours du second semestre 2002 peu après avoir appris que l’institutionnel AXA avait cédé ces immeubles d’habitation privés marché libre (loi 1989) au dit bailleur social (loi 1948 exclusivement). L’association VIVRE A LA DEFENSE a, quant à elle, été créée en février 2003. Un combat dont les origines remontent donc à bien des années avant que ce projet HERMITAGE PLAZA n’ait été porté à la connaissance des habitants.

* handicapé, ce monsieur a déposé un recours contre cette expulsion car l’affaire n’est pas aussi simple que celle décrite.

HP au top (?)

En l’espace de 24 heures à peine, divers médias français et étrangers ont annoncé la chute de Mirax. En parallèle, le site défense-92.com annonçait d’un ton victorieux que ce n’était qu’un « Poisson d’Avril » avant l’heure… Bien sûr, le grand gagnant de l’histoire est le super Buzz ainsi créé autour du projet Hermitage (dit « HP ») à la veille de son énième présentation au MIPIM -le 09 mars 2011 de 15 à 16:00- et de l’annonce du lancement de deux ou trois « nouveaux » projets…                             

Livre Blanc

Il est temps aujourd’hui de mettre notre Livre Blanc en ligne.

Ecrit à plusieurs mains* au cours de l’été 2007, et dans l’ignorance totale des projets qui se tramaient, ce Livre mettait en lumière les anticipations et les questions communes des résidants et des commerçants de La Défense 1.  Mais nous ne nous en arrêtions pas là… Nous proposions aussi des réflexions, des solutions pour remédier à certains problèmes patents, tout cela en concertation avec les acteurs du site : résidants, commerçants, riverains, EPAD, EPIC (devenue EPGD, puis DEFACTO) et la mairie.

* Auteurs-rédacteurs : VIVRE A LA DÉFENSE, Conseil Syndical du DAMIERS de DAUPHINE, Conseil Syndical du DAMIERS de CHAMPAGNE, la Résidence de l’ANCRE, le représentant des commerçants.

Peu après avoir reçu ce Livre Blanc, M. BLED (prédécesseur de M. CHAIX à la direction de l’EPAD) nous a répondu qu’il ferait état de nos préoccupations lors du premier « forum Défensien ».  Ce premier forum a eu lieu en septembre 2007. Mais M. BLED n’a fait état d’aucun projet concernant La Défense 1, préférant évoquer le chantier de la tour AXA (autre sujet fâcheux).

Près de 3 ans et demi se sont écoulés depuis la rédaction de ce Livre Blanc. Et, si notre perception commune s’avérait étonnement juste à l’époque, on se rend compte aujourd’hui à quel point on s’est joué de nous tous. Le mutisme de certaines parties prenantes prend « presque » tout son sens aujourd’hui. « Presque »… car qui sait s’il ne reste pas encore un ou des pan(s) de voile à lever.

D’autre part, EPAD(ESA), DEFACTO et la mairie de Courbevoie se servent aujourd’hui de ce Livre Blanc pour penser l’aménagement de La Défense 1 et organisent une réunion à la demande des copropriétés voisines.

Actrice à part entière de La Défense 1, VIVRE A LA DÉFENSE est une association qui a près de 8 années d’existence, qui regroupe toute personne qui le souhaite (propriétaires, locataires, commerçants, usagers, etc.), membre adhérent, partisan et soutien. Elle a entre autres beaucoup travaillé sur ce Livre Blanc, et certains de ses membres sont conviés à cette réunion (mais pas au titre de l’association).

Le « problème » que connaît La Défense 1 touche la collectivité. Il s’agit d’un véritable combat de quartier, de défense de citoyens et du droit commun, et certainement pas d’une vague querelle de clochers qui ne concernerait que certaines personnes.

* 16 décembre 2010, 19:30, Ecole André Malraux au 11, rue Louis Blanc à Courbevoie (réunion organisée à la demande des copropriétés Damiers de Champagne et de Dauphiné)

LIVRE BLANC – 2007 0831

Regard Citoyen

Parue sur le Net en 2004, cette interview a soudain disparu en janvier 2010.

Cependant, lorsque l’on connaît l’histoire de la Résidence des DAMIERS et de ses habitants légitimes, celle-ci a de quoi surprendre…                                               Non seulement LOGIS-TRANSPORTS a fait l’acquisition (à l’insu des habitants) de cette Résidence -relevant du secteur privé marché libre, et aux appartements tous occupés- en 2001, mais en plus la Société l’a géré telle quelle pendant 6 ans (et aujourd’hui encore), sans connaître les revenus des habitants, sans loyers plafonnés, jusqu’au jour où elle a tenté de casser les baux (privés en cours) afin d’en faire signer d’autres, soi-disant plus conformes aux statuts sociaux de ladite Société – signatures exigées sous menace de résiliation des baux en cours, et avec augmentations très significatives de la plupart des loyers et excessivement conséquentes des charges…                                    Seulement, un certain nombre de résidants ont refusé de céder aux diverses pressions et menaces.

Bien entendu, le Directeur Général de LOGIS-TRANSPORTS n’aborde absolument pas le sujet dans cette itw alors que cela faisait déjà plus de trois ans que la Société s’était portée acquéreur de ces immeubles… Édifiant !


 

« DIMANCHE + »

Aujourd’hui, dimanche 5 décembre, 12:50 sur Canal +, l’émission « DIMANCHE + » a diffusé un reportage consacré au projet des « tours HERMITAGE PLAZA – BERGES DE SEINE » (LA DEFENSE 1) et à l’impact de celui-ci sur la vie des riverains.

Si, jusqu’à aujourd’hui, les médias ne s’étaient intéressés qu’à l’aspect politique et/ou financier de l’affaire, et aux chiffres du délogement, ce reportage a le mérite d’ouvrir le débat de façon plus large en abordant un peu tous les sujets (projet, finances, vie locale, etc.).

Le reportage s’est particulièrement intéressé à l’une des dernières résidantes des DAMIERS INFRA, Mme BENNOUNA. La jeune femme, enceinte, est l’une des premières cibles actuelles du propriétaire et en voit « des vertes et des pas mûres » depuis de longs mois…

Quant à la fureur, non feinte, de ce commerçant en colère, celle-ci est on ne peut plus légitime.

Ce « 7 minutes » ne permettait pas d’aborder les profonds points fâcheux, nous sommes donc désolés pour ceux qui se sont exprimés mais dont les propos n’ont pas été diffusés.

A voir ou à revoir en replay sur http://player.canalplus.fr/#/401475 (dès la 15ème mn)

Nous remercions Matthias d’avoir traité le sujet.

Et, privilégiant toujours l’Individu plutôt que les couleurs politique, l’association remercie également celui qui, depuis le début, a su intéresser les médias à cette affaire.

Les charges, encore et encore…

En septembre dernier, le rappel de charges 2009 (toujours et encore en faveur de LOGIS-TRANSPORTS) n’a pas manqué de faire son apparition.

Questions (les mêmes depuis des années) :

1) Pourquoi les montants de la catégorie « total groupe » sont les mêmes alors que les Damiers de BRETAGNE, d’ANJOU & INFRA ne présentent pas, selon les 11 adresses, les mêmes particularités (surface, nombre d’étages, nombre d’appartements, etc.) ?

2) Pourquoi la catégorie « critères » mentionne-t-elle textuellement le mot « surface » au lieu des tantièmes propres à chaque appartement ? Tantièmes qui n’apparaissent nulle part, même pas sur les baux que LOGIS-TRANSPORTS a fait signer sous la pression : « En cas de refus de signature du nouveau contrat, LOGIS-TRANSPORTS dénoncera votre bail. »

3) Pourquoi y a-t-il des Charges « divers » et autres bizarreries ?

4) Pourquoi sommes-nous les seuls Courbevoisiens à régler une « taxe de balayage » – une taxe qui n’existe pas dans la ville ?…
Interrogé sur le sujet depuis de nombreuses années, M. BRABANT, DG de LOGIS-TRANSPORTS, vient (enfin) de nous répondre qu’il s’agissait d’un : «libellé informatique erroné puisque cette charge concerne les frais de nettoyage de la voie publique permettant l’accès à la résidence ».
Ah ? On est donc loin de l’impôt décidé en Conseil d’Etat. Il s’agit donc sans doute de la taxe A.S.A. (voir EPAD) qui n’est pas une charge récupérable… Ce qui nous a été confirmé à de multiples reprises par plusieurs membres de ladite Association, en présence de M. KOSSOWSKI, notre Député-maire (et Vice-Président de l’EPAD) et de plusieurs dizaines d’autres témoins.
D’autre part quand on voit l’état de la Dalle (la voie publique), on est en droit de se demander quand celle-ci a été nettoyée pour la dernière fois.

5) Pourquoi les charges sont-elles toujours de plus en plus fortes alors qu’il y a de moins en moins d’appartements occupés ?
Au 26 novembre 2009, les chiffres (du « délogement ») communiqués par LOGIS-TRANSPORTS à la mairie sont les suivants :
– Damiers de BRETAGNE : 34 vacants sur 142. Reste 108 appartements.
– Damiers d’ANJOU : 21 vacants sur 68. Reste 47 appartements.
– Damiers INFRAS : 13 vacants sur 40. Reste 27 appartements.

Les charges augmentent alors qu’il y a moins de consommateurs et donc forcément moins de consommation…
D’ailleurs lesdites consommations d’énergie interpellent sérieusement les professionnels en la matière puisque le « petit » BRETAGNE consommerait près de 22% de plus en électricité que le grand IGH « DAUPHINE » au 224 appartements occupés ! Et ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres…

6) Etc., etc..

Et si vous avez pu voir « ENVOYE SPECIAL », jeudi 2 décembre, dont l’un des reportages était « Locations : contrats de dupes »*, vous avez dû constater que les adhérents de VIVRE A LA DEFENSE avaient eu 100% raison de déposer des recours (cf. charges (et autres))… Quand on pense qu’au sujet du salaire de notre gardien LOGIS-TRANSPORTS nous a affirmé qu’ils avaient décidé de ne pas appliquer le décret en la matière…

* à visionner sur le site de France 2 : Envoyé Special :  » Locations : un contrat de dupes »

Quant au soi-disant « contrôle des charges » 2006-2007* fait en 2009 sous l’égide d’une habitante de la Résidence avec « l’aide précieuse » d’une Confédération ; au compte rendu réalisé par LOGIS-TRANSPORTS ; et dont le résultat était pratiquement : « Tout va bien, il faut payer », nous espérons vraiment qu’un minimum de résidants s’est fait avoir… Car les sommes en jeu sont bien supérieures à celles évoquées dans le reportage d’ « ENVOYE SPECIAL ».
* Vivre à La Défense a été habilement écartée des contrôles, bien évidemment.

Une dernière à ce propos : les provisions de charges « chauffage » ont été brusquement augmentées en juin dernier (2010) sans justification et sans avis préalable.
Après diverses explications de LOGIS-TRANSPORTS (charge lissées, étalées, diminuées, etc.), il s’agit selon M. BRABANT : « d’une erreur de traitement corrigée le mois suivant ». Que nenni ! Il s’agit purement et simplement d’une brusque augmentation de 25% (en incluant décembre 2010) par rapport à l’an dernier.

Mais, malgré les très jolies sommes, ces histoires de charges ne sont qu’un épiphénomène parmi tant d’autres qui n’ont qu’un seul but…

Etat des lieux des divers recours

Etat des lieux des divers recours :

Plusieurs membres de l’Association ont déposé des recours en contestation des « charges-loyers et travaux-entretien » (vs LOGIS-TRANSPORTS), le 19 janvier 2010 au TI de Courbevoie. La loi trentenaire n’était pas encore éteinte.

Cet été, l’Association a déposé divers recours contentieux :
1) un, en nullité des ventes de la Résidence en 2001 (AXA et LOGIS-TRANSPORTS) et en 2007 (promesse de vente valant acte de vente, par jurisprudence) (LOGIS-TRANSPORTS et LES LOCATAIRES (filiale de HERMITAGE)).
TGI de PARIS, le 23 août 2010.
2) un, en demande d’annulation du permis de démolir des DAMIERS INFRAS (mairie de Courbevoie).
TA de CERGY-PONTOISE, le 24 août 2010.
3) un, en demande d’annulation du permis de démolir des DAMIERS ANJOU (mairie de Courbevoie).
TA de CERGY-PONTOISE, en octobre 2010.

A savoir : LOGIS-TRANSPORTS et LES LOCATAIRES contestent le droit à agir de l’association et de son Président. Attaquer sur la forme est une pratique courante lorsque le fond est plus… délicat. Il leur sera de toute façon répondu en temps et en heure.
Concernant les recours visant les Permis de Démolir, copropriétaires et commerçant ont également déposé des actions en justice.

Flash info

 

 

Crédit photo JP. Bertrandie

Dans l’attente de la re-direction du blog, nous tenons à préciser que, face au « projet » prenant la Défense 1, ses habitants et ses commerçants, pour cible, plusieurs recours en justice (gracieux et contentieux – Administratif et Civil) ont été déposés cet été par diverses entités, dont l’Association. Entre autres, deux de ces recours concernent le permis de démolir des « Damiers Infras ».

Par ailleurs, nous avons appris hier qu’un recours* avait également été déposé visant la « délibération du conseil d’administration de l’EPAD en date du 15 juillet 2010 relative au « protocole intentionnel » conclu entre l’établissement public et la société HERMITAGE ».

* La teneur de ce recours est en substance lisible sur le Net.

A suivre…