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Augmentation surprise, c’est reparti !

Alors que depuis 2007* LOGIS-TRANSPORTS facturait le poste « chauffage » sur 8 mois (d’octobre à mai inclus) avec une brusque augmentation de près de 100%, le tout sans aucun avis préalable, les résidants ont eu la surprise de constater que leur avis d’échéance de juin 2010 était majoré de cette charge.

Un courrier non signé de la Société, reçu après cet avis d’échéance, explique à chacun que : « à compter de cette année, les charges de chauffage collectif seront désormais échelonnées sur 12 mois au lieu de 8. Cet échelonnement répartit vos charges de chauffage tout au long de l’année et permet ainsi de stabiliser le montant de votre quittance.

Autrement dit, alors que LOGIS-TRANSPORTS exige déjà une somme extrêmement conséquente sur 8 mois pour un chauffage très discret (même
en plein hiver), la Société décide soudain en milieu d’année de facturer cette même somme sur 12 mois. Cela fait donc :

a) une brusque augmentation de 50% sans avertissement préalable,

b)        un total chauffage annuel (hors rappel de charges à venir) pharaonique pour des appartements frais l’hiver.

Ce poste n’est donc ni « échelonné » ni « réparti». Il
s’agit bien d’une brusque augmentation surprise de 50%.

Concernant les charges en général :

a)  chaque poste et chaque dépense doivent être détaillés et
justifiés,

b)  le détail des appels de provisions pour charges de l’année à venir doit être signifié à chaque locataire dès les premières semaines de l’année.

LOGIS-TRANSPORTS ne respecte ni l’un ni l’autre. Mais il est fort probable que d’ici peu chacun entende que « C’est une erreur de la compta ! ».**

** Effectivement fin Octobre nous avons reçu un courrier faisant état d’une « erreur de traitement »… Sans commentaires.

Par ailleurs, en 2010 l’Indice Référentiel des Loyers marque une légère baisse (+/- 0.58 €) mais LOGIS-TRANSPORTS continue à augmenter les loyers (sans prévenir, bien sûr).

Assignée entre autres sur ces points depuis janvier 2010,
LOGIS-TRANSPORTS pense certainement bénéficier d’impunité ad vitam aeternam.

* sur 12 mois, de 2001 à 2005 (époque SAGGEL)

sur 09 mois, en 2006 (sans avis préalable)

puis sur 8 mois (sans avis préalable, mais avec près de 100% d’augmentation)
puis sur 12 mois (sans avis préalable, mais avec 25% d’augmentation)


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Contrôle des charges : la réponse…

Pour rappel : par courrier Recommandé AR daté du 17 sept. 2008, « VIVRE A LA DEFENSE » avait, entre autres, demandé à LOGIS-TRANSPORTS de trouver un créneau afin que l’association puisse faire un contrôle de charges des années 2006 et 2007 (ces deux « régularisations » ont été reçues par les résidants le 30 août 2008).

Nous avons enfin reçu une réponse (le 10 octobre 2008, soit près d’un mois plus tard), signée de Bruno CLAIR (copie à : Marc BRABANT, Isabelle CARTON, Stéphane SAR et Hélène SUSINI).

Après lecture de cette lettre, nous constatons que, comme d’habitude, LOGIS-TRANSPORTS ne répond pas à nos différentes préoccupations : soit les propos tombent à côté, soit nos préoccupations sont purement et simplement éludées.

Mais la Palme revient toutefois à la réponse apportée à notre demande de créneau pour vérification des charges : « Nous prenons note, sans toutefois l’agréer, de votre position vis à vis des régularisations de charges et vous informons qu’une réunion de contrôle des charges est prévue le 21/10/2008 à 14h00 dans nos locaux ; cette date nous ayant été confirmée par l’association des locataires « la défense des damiers » (cf notre mail du 03/10/2008). Dans l’attente de votre présence à cette réunion ; nous vous prions de croire, etc… Bruno CLAIR. » Excellent !!!

Autrement dit, VIVRE A LA DEFENSE demande officiellement à LOGIS-TRANSPORTS un créneau afin de faire vérifier les charges et celle-ci lui répond, près d’un mois plus tard, qu’une association X « … a confirmé la date du 21 octobre, et que notre présence (pas notre participation) blabla… » Hallucinant ? Certes, mais amusant aussi… Et surtout, pas si étonnant que cela de la part de LOGIS-TRANSPORTS vis à vis de VIVRE A LA DEFENSE…

D’autant plus qu’un certain nombre de résidants nous ont récemment confié avoir demandé, par écrit R.A.R. à LOGIS-TRANSPORTS, à ce que ce soit VIVRE A LA DÉFENSE qui s’occupe de ce contrôle de charges. Mais visiblement, LOGIS-TRANSPORTS n’en a cure… et applique des méthodes qui s’apparentent à du favoritisme.

Il est sûr que, face à la curieuse situation à laquelle nous devons faire face, nous n’avons jamais brossé LOGIS-TRANSPORTS dans le sens du poil. Et pour cause… Il est absolument hors de question que l’Association cautionne quoi que ce soit provenant d’un propriétaire capable de passer outre toutes les lois d’ordre public. Un propriétaire qui saigne ses clients-locataires à blanc depuis des années, qui n’apporte pas une once d’entretien à cette résidence, qui condamne de beaux appartements après en avoir fait détruire tous les sanitaires (baignoires, lavabos, toilettes, douches), etc.. Et ce, malgré sa mission au service de l’intérêt général et dans la situation économique actuelle.

Tout cela dans le seul but de faire partir des gens (qui n’ont rien demandé), afin de pouvoir vendre ces immeubles vides.

Il faut savoir que le « rappel » de charges 2006 exigé représente 25% de plus que la totalité des déjà lourdes provisions mensuelles prélevées dans l’année. Irréel !

Les membres de VIVRE A LA DÉFENSE, mais aussi des non-membres, s’opposent formellement à ce qu’un contrôle des charges soit fait « façon LOGIS-TRANSPORTS » et aucun d’entre eux n’en acceptera le résultat.

– Bien sûr, l’Association n’accepte pas cette proposition fantoche.

– Bien sûr, l’Association va répondre à M. CLAIR, Directeur Maintenance de LOGIS-TRANSPORTS.

– Bien sûr, l’Association ne change pas de cap.

Ces rappels de charges ubuesques viennent s’ajouter à : l’absence total d’entretien depuis des années ; à la destruction des sanitaires des appartements laissés vacants (depuis début 2008) ; aux hallucinantes augmentations de charges et de loyers de 2007 ; à la promesse de vente (des immeubles une fois vidés de leurs occupants) de 2007 entre un bailleur social et un promoteur privé ; au « cassage » des baux de 6 ans en cours fin 2006 ; à la cession-acquisition d’immeubles occupés du secteur privé en 2001 entre  un institutionnel privé et un bailleur social.

Chacun est libre d’en conclure ce qu’il veut de cette succession de faits.

Chèques égarés, rappels de charges, « Charte » de relogement Infras…

Vous êtes très nombreux à avoir posé des questions sur la quarantaine de chèques de loyers « égarés » (selon LOGIS-TRANSPORTS), les rappels de charges 2006 et 2007, et sur cette fameuse « charte de relogement ».

a)      les chèques égarés 

Face à l’irritation générale, nous avons conseillé à chacun de suivre une certaine démarche. Pour exemple, l’un de nos adhérents a posté un Recommandé AR le 08 septembre dernier afin d’exiger, de LOGIS-TRANSPORTS, un désistement par écrit de son chèque avant d’en envoyer un second (et non le contraire comme ce bailleur le demandait). Le 12 septembre, il recevait une réponse en bonne et due forme (si, si…) de LOGIS-TRANSPORTS.

Mais un autre a eu moins de chance : son Recommandé AR aurait également disparu ou ne saurait jamais arrivé à destination… Sauf que la preuve de dépôt lui avait déjà été retournée. Heureusement, après quelques « discussions », le courrier fut vite retrouvé…

b)      les rappels de charges 2006 & 2007

15 jours après avoir reçu ces fameux rappels, de nombreuses personnes ont reçu une lettre « Rappel de charges ou de loyers », ou un courrier stipulant « Notre mise en demeure est restée sans réponse, (…) Si vous ne nous contactez pas sous huitaine, (…) votre dossier sera transmis au service contentieux. » (en réclamant des sommes, non détaillées, s’élevant parfois à plus de 2,000 €), alors qu’ils n’ont jamais reçu de « mise en demeure » – et pour cause !

Même si ces courriers et les sommes réclamées sont plus qu’outranciers, nous avons conseillé à chacun de ne pas sortir du cadre légal. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait « rien à faire »…

c)      La « Charte de relogement »…

LOGIS-TRANSPORTS a récemment fait parvenir sa « Charte de relogement finale » destinée aux résidants des « INFRA ».

Reçu par mail le 23 septembre dernier, ou plus tard par courrier pour certains, celui-ci portait l’introduction suivante :

« Bonjour,

Afin de ratifier ensemble la charte de relogement nous vous proposons le rendez-vous suivant:

Le mardi 30 septembre prochain à 18 heures 15

Au 17 place de Seine (dans le local commun résidentiel).

Veuillez trouver ci-joint la version finale de la charte.

A défaut de ratification mardi prochain, Logis-Transports transposera les obligations à la charge du bailleur dans une lettre d’engagement.

Cordialement,

Hélène Susini

Chargée de mission »

Chaque destinataire a su apprécier à sa juste valeur le : « A défaut de ratification mardi prochain, Logis-Transports transposera les obligations… etc. », car, en clair, cette charmante phrase signifie : « D’accord ou pas avec cette charte, que vous la signez ou que vous ne la signez pas, de toute façon on la fera passer de force. »

Bel exemple de démocratie qui sera certainement très apprécié par certains de nos lecteurs…

Ceci dit, cette « charte », d’à peine 2 pages 1/2 de réel contenu, n’a guère changé depuis juin/juillet 2008. Uniquement validée par LOGIS-TRANSPORTS elle-même, et peut-être par la société H.E.R., son acolyte en la matière, le contenu reste d’une incroyable légèreté : quelques ajouts certes, mais ce sont les mêmes « conditions » (dont certaines particularités laissent relativement songeur), et le même cadre toujours amiable, mis en avant, ne peut en aucun cas se substituer au cadre légal qui sécurise et protège un locataire et sa famille de tout risque quant à leur vie présente et future. Mais de toute façon, cette volonté de délogement n’est en rien légale.

Cependant, l’une des plus belles « perles » de cette charte est la suivante : « tous les frais de (liste limitée aux éléments suivants, rien d’autre n’étant mentionné) :

–         déménagement,

–         de transferts de lignes (téléphoniques et internet),

–         d’ouverture de compteur (d’électricité),

–         les formalités afférentes au changement d’adresse (La Poste).

sont à payer par le locataire « déménagé » !!!

L’ensemble des factures devra ensuite être transmis « …à HER, pour remboursement. En cas de forfait-déménagement, le bailleur s’engage à verser la somme dans un délai d’un mois maximum après la remise des clefs du nouveau logement. Concernant les frais afférents, le bailleur s’engage à rembourser les locataires le plus rapidement possible dans la limite de 3 mois à compter de la réception de la facture. »

Hallucinant ! LOGIS-TRANSPORTS déloge les gens de chez eux, contre leur gré et de façon totalement illégale, et, de plus fort, c’est aux locataires d’avancer tous les frais !!! Mais sur quelle planète vit-on ???

Nous rappelons par ailleurs qu’un relogement ne peut avoir lieu qu’en cas de démolition*. Quitte à nous répéter pour la millième fois: Nous ne faisons pas face à une démolition mais face à une vente par un bailleur social qui en 2001 a fait l’acquisition d’immeubles privés occupés, construits en 1974 et structurellement impeccables. Cette vente et ce relogement sont illégaux en plusieurs points.

* un relogement « temporaire » peut avoir lieu lorsque de gros travaux obligent un locataire à s’éloigner pour un temps. Ce dernier retrouvant la jouissance de son appartement une fois les travaux terminés.

De plus, si ce bailleur (LOGIS-TRANSPORTS, organisme social), a -bizarrement- pu acquérir ces immeubles occupés du secteur privé en 2001, il n’empêche que les dits immeubles de la Résidence des DAMIERS ont toujours légalement appartenu au secteur privé et jamais au secteur social. Cela n’a pas changé depuis leur date de construction.

En outre, la législation n’est pas la même en ce qui concerne ces deux secteurs. Le secteur social recevant en outre des aides de(s) Etat(s) afin de remplir sa mission au service de l’intérêt général…

Bref, pour l’anecdote : une famille habitant aux « INFRA » a été contactée par LOGIS-TRANSPORTS il y a une quinzaine de jours. Cette dernière leur a proposé un appartement à… Noisy-le-Grand et un autre à… La Garenne-Colombes. Cette famille a refusé car les activités professionnelles des parents (dont l’un est indépendant) sont à Courbevoie, et les établissements scolaires de leurs enfants aussi. Noisy-le-Grand est à 34 km de Courbevoie.

Quant à La Garenne-Colombes, si la distance est certes moindre, il n’y a pas de métro et les commodités sont loin d’être les mêmes. De plus, les membres de cette famille ne sont pas d’accord pour être « déplacés » au gré des envies de certains, et ils aimeraient bien que leurs droits soient respectés. Mais peut-être est-ce beaucoup demander dans un État de droit…

Et lorsqu’on lit ce que peut être une vraie « Charte de relogement » validée et signée par le Conseil Général du département et par la Ville, celle présentée par LOGIS-TRANSPORTS fait décidément bien pâle figure…

To be continued…