Archives pour la catégorie Communiqué de presse

Communiqué(s)

A la suite de deux délibérés récemment rendus par le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, le groupe HERMITAGE n’a pas hésité à lancer un communiqué de presse ( 2015 03 13 CP Nouvelle condamnation VALD). Mais, une fois de plus, le groupe HERMITAGE se livre à une analyse pour le moins très personnelle du contentieux juridictionnel. Ladite analyse ne pouvait qu’appeler réponse de la part de l’association VIVRE A LA DÉFENSE :

2015 03 15 VALD CP en réponse

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L’avocat de LOGIS-TRANSPORTS et ses dépens

Il fut un temps où l’on apprenait, par la presse et autre communiqué, que l’association VIVRE A LA DEFENSE avait été condamnée pour recours abusif(s) et lourdement sanctionnée par la Cour d’appel de PARIS à payer la somme de 600.000 €.

Ces 600.000 €, l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS n’en fait pas état. Et, à ce jour, aucun des recours de l’Association n’a été jugé abusif.

Dans un Etat de Droit, il est encore heureux de pouvoir défendre ses droits en recourant aux tribunaux, sans craindre de voir sa demande taxée de « recours abusif » – même si vos adversaires tentent par tous les moyens de vous épuiser nerveusement et de vous assécher financièrement.

A ce propos, après l’avocat de la SNC LES LOCATAIRES (HERMITAGE) qui réclamait la somme de 179.646,38 € au titre de ses dépens (frais), puis « juridiquement » chiffrée à 70,78 €, l’avocat de LOGIS-TRANSPORTS n’a pas hésité à réclamer au même titre la somme de 250.671,06 €. Le tribunal a tranché et taxé ses dépens à… 41,55 € et a condamné LOGIS-TRANSPORTS aux dépens. 

« Recours abusif » & « 600.000 € » : la Légende continue…

A la lecture de l’article du Parisien (voir post précédent), certains ont été agacés, d’autres nous ont (encore) interrogés, d’autres encore se sont demandés « pourquoi-comment? »…                                                                                                                 A priori, l’histoire, le combat de VIVRE A LA DÉFENSE, et les déclarations/allégations la visant, semblent juste être un bon exemple pour étayer la façon dont certains promoteurs agissent (pourraient agir) pour parvenir à leurs fins.                                                                                                     Cependant, une association reste une association et ne dispose que de cotisations, de dons et de participations. Si les lois de la République sont les mêmes pour tous, combats et communication ne se font donc pas à armes égales.