Archives pour la catégorie Charges locatives

De fuites en déluges…

Début juin, une fuite a commencé par un goutte à goutte sous l’arche des Damiers d’Anjou. Petit à petit, ce goutte à goutte s’est multiplié. Puis, ces gouttes à gouttes se sont transformés -à certains moments du jour et de la nuit- en véritable déluge. Gardien, Association et habitants ont alerté qui de droit afin de faire une recherche de fuites pour stopper l’hémorragie. Rien n’y a fait.                     L’Association a demandé à DEFACTO de constater les dégâts (extérieurs, puisque la gestion de la Dalle est le domaine du dit Etablissement), et a une fois une de plus envoyé un LR-AR à LOGIS-TRANSPORTS. Quelques jours plus tard, les fuites se sont calmées mais pas tout à fait… Ceci dure depuis un mois et demi ! De là à songer à un énième acte de malveillance du aux destructions d’appartements… Et, sans même évoquer la dégradation du patrimoine, qui va payer la note de ces centaines de milliers de litres d’eau perdues ?

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Les charges, encore et encore…

En septembre dernier, le rappel de charges 2009 (toujours et encore en faveur de LOGIS-TRANSPORTS) n’a pas manqué de faire son apparition.

Questions (les mêmes depuis des années) :

1) Pourquoi les montants de la catégorie « total groupe » sont les mêmes alors que les Damiers de BRETAGNE, d’ANJOU & INFRA ne présentent pas, selon les 11 adresses, les mêmes particularités (surface, nombre d’étages, nombre d’appartements, etc.) ?

2) Pourquoi la catégorie « critères » mentionne-t-elle textuellement le mot « surface » au lieu des tantièmes propres à chaque appartement ? Tantièmes qui n’apparaissent nulle part, même pas sur les baux que LOGIS-TRANSPORTS a fait signer sous la pression : « En cas de refus de signature du nouveau contrat, LOGIS-TRANSPORTS dénoncera votre bail. »

3) Pourquoi y a-t-il des Charges « divers » et autres bizarreries ?

4) Pourquoi sommes-nous les seuls Courbevoisiens à régler une « taxe de balayage » – une taxe qui n’existe pas dans la ville ?…
Interrogé sur le sujet depuis de nombreuses années, M. BRABANT, DG de LOGIS-TRANSPORTS, vient (enfin) de nous répondre qu’il s’agissait d’un : «libellé informatique erroné puisque cette charge concerne les frais de nettoyage de la voie publique permettant l’accès à la résidence ».
Ah ? On est donc loin de l’impôt décidé en Conseil d’Etat. Il s’agit donc sans doute de la taxe A.S.A. (voir EPAD) qui n’est pas une charge récupérable… Ce qui nous a été confirmé à de multiples reprises par plusieurs membres de ladite Association, en présence de M. KOSSOWSKI, notre Député-maire (et Vice-Président de l’EPAD) et de plusieurs dizaines d’autres témoins.
D’autre part quand on voit l’état de la Dalle (la voie publique), on est en droit de se demander quand celle-ci a été nettoyée pour la dernière fois.

5) Pourquoi les charges sont-elles toujours de plus en plus fortes alors qu’il y a de moins en moins d’appartements occupés ?
Au 26 novembre 2009, les chiffres (du « délogement ») communiqués par LOGIS-TRANSPORTS à la mairie sont les suivants :
– Damiers de BRETAGNE : 34 vacants sur 142. Reste 108 appartements.
– Damiers d’ANJOU : 21 vacants sur 68. Reste 47 appartements.
– Damiers INFRAS : 13 vacants sur 40. Reste 27 appartements.

Les charges augmentent alors qu’il y a moins de consommateurs et donc forcément moins de consommation…
D’ailleurs lesdites consommations d’énergie interpellent sérieusement les professionnels en la matière puisque le « petit » BRETAGNE consommerait près de 22% de plus en électricité que le grand IGH « DAUPHINE » au 224 appartements occupés ! Et ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres…

6) Etc., etc..

Et si vous avez pu voir « ENVOYE SPECIAL », jeudi 2 décembre, dont l’un des reportages était « Locations : contrats de dupes »*, vous avez dû constater que les adhérents de VIVRE A LA DEFENSE avaient eu 100% raison de déposer des recours (cf. charges (et autres))… Quand on pense qu’au sujet du salaire de notre gardien LOGIS-TRANSPORTS nous a affirmé qu’ils avaient décidé de ne pas appliquer le décret en la matière…

* à visionner sur le site de France 2 : Envoyé Special :  » Locations : un contrat de dupes »

Quant au soi-disant « contrôle des charges » 2006-2007* fait en 2009 sous l’égide d’une habitante de la Résidence avec « l’aide précieuse » d’une Confédération ; au compte rendu réalisé par LOGIS-TRANSPORTS ; et dont le résultat était pratiquement : « Tout va bien, il faut payer », nous espérons vraiment qu’un minimum de résidants s’est fait avoir… Car les sommes en jeu sont bien supérieures à celles évoquées dans le reportage d’ « ENVOYE SPECIAL ».
* Vivre à La Défense a été habilement écartée des contrôles, bien évidemment.

Une dernière à ce propos : les provisions de charges « chauffage » ont été brusquement augmentées en juin dernier (2010) sans justification et sans avis préalable.
Après diverses explications de LOGIS-TRANSPORTS (charge lissées, étalées, diminuées, etc.), il s’agit selon M. BRABANT : « d’une erreur de traitement corrigée le mois suivant ». Que nenni ! Il s’agit purement et simplement d’une brusque augmentation de 25% (en incluant décembre 2010) par rapport à l’an dernier.

Mais, malgré les très jolies sommes, ces histoires de charges ne sont qu’un épiphénomène parmi tant d’autres qui n’ont qu’un seul but…

Augmentation surprise, c’est reparti !

Alors que depuis 2007* LOGIS-TRANSPORTS facturait le poste « chauffage » sur 8 mois (d’octobre à mai inclus) avec une brusque augmentation de près de 100%, le tout sans aucun avis préalable, les résidants ont eu la surprise de constater que leur avis d’échéance de juin 2010 était majoré de cette charge.

Un courrier non signé de la Société, reçu après cet avis d’échéance, explique à chacun que : « à compter de cette année, les charges de chauffage collectif seront désormais échelonnées sur 12 mois au lieu de 8. Cet échelonnement répartit vos charges de chauffage tout au long de l’année et permet ainsi de stabiliser le montant de votre quittance.

Autrement dit, alors que LOGIS-TRANSPORTS exige déjà une somme extrêmement conséquente sur 8 mois pour un chauffage très discret (même
en plein hiver), la Société décide soudain en milieu d’année de facturer cette même somme sur 12 mois. Cela fait donc :

a) une brusque augmentation de 50% sans avertissement préalable,

b)        un total chauffage annuel (hors rappel de charges à venir) pharaonique pour des appartements frais l’hiver.

Ce poste n’est donc ni « échelonné » ni « réparti». Il
s’agit bien d’une brusque augmentation surprise de 50%.

Concernant les charges en général :

a)  chaque poste et chaque dépense doivent être détaillés et
justifiés,

b)  le détail des appels de provisions pour charges de l’année à venir doit être signifié à chaque locataire dès les premières semaines de l’année.

LOGIS-TRANSPORTS ne respecte ni l’un ni l’autre. Mais il est fort probable que d’ici peu chacun entende que « C’est une erreur de la compta ! ».**

** Effectivement fin Octobre nous avons reçu un courrier faisant état d’une « erreur de traitement »… Sans commentaires.

Par ailleurs, en 2010 l’Indice Référentiel des Loyers marque une légère baisse (+/- 0.58 €) mais LOGIS-TRANSPORTS continue à augmenter les loyers (sans prévenir, bien sûr).

Assignée entre autres sur ces points depuis janvier 2010,
LOGIS-TRANSPORTS pense certainement bénéficier d’impunité ad vitam aeternam.

* sur 12 mois, de 2001 à 2005 (époque SAGGEL)

sur 09 mois, en 2006 (sans avis préalable)

puis sur 8 mois (sans avis préalable, mais avec près de 100% d’augmentation)
puis sur 12 mois (sans avis préalable, mais avec 25% d’augmentation)


Réunion du 26 nov. 2009 (mairie)

Attention ! Ceci n’est pas le compte rendu de la réunion du 26 novembre.

Ce post n’est qu’un survol de ce qu’il s’est passé. Son but est d’informer rapidement les lecteurs. Un compte rendu en bonne et due forme sera transmis dès que celui-ci sera prêt (voir ci-dessous).

Pour la première fois depuis la création (en nov. 2008) de « l’observatoire de « relogement » » de la mairie, nous avons été conviés à y participer… un an plus tard !

Les participants :

Mairie : Mme LIMOGE (maire adjointe, Présidente du dit observatoire), Mlle TALBOT (juriste) et Mme MARIE (urbanisme)

Elus : M. BOLLI (Modem) et M. KLEIN (PS)

LOGIS-TRANSPORTS : M. BRABANT(directeur général), M. SAR (directeur financier), Mlle SUSINI (chargée de mission), et Ms. SILVETTI et CARON (chargés du « relogement » des habitants.)

Les associations :

AEPLD : M. ROUSSEAU, Président,

La Défense des Damiers : Mme ARNOUK et une autre personne,

Vivre à La Défense : 9 personnes – dont le Président, la Vice Présidente et la Secrétaire Générale.

Durée : 02h30 environ.

L’illégitimité de cet observatoire et l’illégalité de l’opération nous ont permis d’aborder les vrais sujets concernant les habitants de cette partie de la résidence des DAMIERS. Il a finalement peu été question du « délogement ».

Cependant, Hélène SUSINI a avancé le nombre de 68 appartements vacants (26%) dans la résidence, dus aux relogements amiables et aux départs volontaires.

Dans les « relogés », au nombre de 14 (dont seulement 7 dans des logements « LOGIS-TRANSPORTS »), sont inclues les personnes liées par convention RATP (de récents habitants qui sont à compter sur les doigts d’une main).

– Nous avons soulevé le fait que les mots « amiable » et « volontaire » étaient de trop.

Les départs sont dus aux différentes formes de pression, d’intimidation et au harcèlement continuels qu’exercent LOGIS-TRANSPORTS et affiliés sur les habitants. Ce qui est extrêmement grave. Seul M. BRABANT a tenté de démentir nos propos. En vain.

M. BRABANT a annoncé qu’il était persuadé que l’ « opération » se ferait.                                                                                                                                             Nous lui avons immédiatement démontré le contraire. Cette vente ne peut pas se faire puisque : illégale, contraire aux lois de la République Française, contraire à l’intérêt National (la Nation est formée par l’ensemble des Français sur le territoire Français) et, accessoirement, que leur histoire de tours était irréaliste d’un point de vue technique et utopiste d’un point de vue économique. M. KLEIN a également ajouté que leur acquéreur « officiel » n’existait financièrement plus.

– A été évoquée la destruction systématique à coups de masse des sanitaires des appartements vacants, canalisations comprises (provoquant inondations, etc.). M. BRABANT n’a pas hésité à dire : « C’est moi qui en ai donné l’ordre !!! » … Pas mal pour le directeur d’une société de logement social dont le mission au service de l’intérêt général lui permet d’être bénéficiaire de (gros) subsides de(s) l’État(s)…

– Ont été évoquées les hausses de loyers devenues insupportables. M. BRABANT a soutenu que les augmentations étaient révisées annuellement et calculées annuellement selon l’IRL. Nous lui avons répondu que c’était faux et qu’il le savait comme nous tous puisque LOGIS-TRANSPORTS n’hésite pas à écrire que ces augmentations sont décidées en Conseil d’Administration…

Les augmentations de LOGIS-TRANSPORTS surviennent, parfois, à plusieurs reprises dans l’année et les montants sont « décidés par le Conseil d’Administration » de cette société. Nous avons tous des écrits signés à en-tête LOGIS-TRANSPORTS à ce sujet. Ceux qui n’en ont pas, ont leurs avis d’échéances sur lesquelles ces éléments sont aisément repérables. M. BRABANT a rétorqué que c’était faux…

– Nous avons également soulevé le problème des charges, « provisions et rappels », plus qu’opaques. Les montants sont 3 à 4 fois plus élevés que la normale. M. BRABANT a soutenu que c’était faux…

– L’entretien des immeubles a également été abordé. M. BRABANT a certifié qu’il entretenait parfaitement la résidence. Une énormité qui a provoqué l’hilarité générale…

Nous lui avons fait part des multiples constats établis à notre demande par la mairie au cours des dernières années, sans omettre ceux des huissiers venus à notre demande également.

L’un des membres de l’Association a rappelé l’existence d’une Convention « acquisition-amélioration » signée en 2001 pour la partie « INFRA» de la Résidence… « Acquisition » certes (!) mais « amélioration »… il n’y a qu’à voir l’état des INFRA.

Marie-Pierre LIMOGE a alors proposé une « visite » des immeubles afin de constater l’entretien sur place. Cette proposition a été faite à M. BRABANT, à M. KLEIN ainsi qu’à M. BOLLI. Rejetant la participation des habitants et des associations ! comme d’habitude…

Nous avons immédiatement réagi. Les choses sont déjà allées trop loin. Il ne sera donc désormais plus jamais question d’opacité (on peut toujours rêver) et la mise à l’écart systématique de VIVRE A LA DÉFENSE. Nous avons exigé notre présence lors de cette « visite ». Dans le cas contraire, nous contesterons tout et nous ne validerons rien.

La mairie a fini par accepter, et doit nous contacter pour prendre date.

En résumé, face aux nombreux et graves dysfonctionnements mis en évidence, M. BRABANT répondait systématiquement : « c’est faux ! »                                  Comment peut-on nier l’Evidence à ce point ? Des centaines de personnes possèdent des preuves écrites. Par ailleurs, la Convention (et ses différentes conditions), précitée et signée pour les « INFRA», est lisible par tous à la loge du gardien – ce que l’ensemble des résidants, Association comprise, ont appris des années plus tard.

Cette Convention a été signée il y a plus de huit ans (soit 97 mois). A ce jour, 30 novembre 2009, l’existence d’une quelconque convention n’a jamais été affichée dans les halls des INFRA (seul immeuble « concerné »). Quant à l’entretien, l’absence saute aux yeux de n’importe quel visiteur et/ou passant (d’où dégradation de vie sociale pour chacun). En outre, les habitants du DAMIER INFRA ont appris l’existence de cette Convention plus de 5 ans après qu’elle ait été signée !!!

Les résidants, quant à eux, doivent payer, en blanc et sans broncher, ce que LOGIS-TRANSPORTS exige sans justification en contrepartie. Aucune réponse n’est apportée aux demandes d’explications des habitants. Ils paient sinon ils sont assignés.

Nous avons profité de l’évocation de quelques lois pour rappeler à M. BRABANT que les lois n’étaient pas rétroactives…

Concernant l’OIN (Opération d’Intérêt National…) du quartier d’affaires de LA DEFENSE M. KLEIN a précisé qu’il n’y avait aucun PIG (Projet d’Intérêt Général) sur le site de LA DEFENSE 1. Autrement dit, pas de projet – sauf dans l’esprit de certains.

De toute façon, l’intérêt de la Nation, le droit des Français ainsi que les lois de la République Française, ne peuvent être balayés au profit des intérêts financiers d’une poignée d’hommes.

Nous avons fait remarquer à M. BRABANT que les résidants n’étaient ni des numéros ni des moutons, mais des humains.

Les pratiques et l’opacité de la gestion de LOGIS-TRANSPORTS ont à chaque fois été soulevées et mises en évidence.

L’une des personnes de l’Association, mettant M. BRABANT dans la peau d’un « locataire », a demandé à ce dernier ce qu’il penserait si « en passant devant son lieu de résidence, elle avait décidé de s’en porter acquéreur. Puis, après avoir conclu une promesse en vue de cet acquisition (à l’insu du locataire BRABANT, bien sûr), celle-ci lui en aurait fait part quelques temps plus tard avant de lui dire qu’elle le relogerait ailleurs- à Livry-Gargan dans un «T3» (…), par exemple…». Le Directeur BRABANT a répondu en haussant les épaules : « Ça, c’est impossible !» Ah tiens ? Et pourquoi donc ? Parce que la législation Française n’autorise pas ce genre de chose. Mais ça, il s’est bien gardé de le dire.

Un « relogement », un « délogement », ou quel que soit le nom qu’on lui donne, est une IMPOSSIBILITÉ non négociable.

Comme nous l’avons déjà expliqué, les choses sont allées beaucoup trop loin. L’opacité, l’aspect totalement occulte et illégal des « cession-acquisition », des projets, etc., ne peuvent plus être d’actualité. La violation des lois Françaises n’a eu de cesse de s’abattre sur les résidants depuis près de 10 ans. Ceux-ci n’en subiront pas plus !

Vu la gravité de l’affaire, M. KLEIN a évoqué la possibilité de saisir les Tribunaux Administratif et Pénal.

L’un des membres de l’Association a également évoqué la saisie de la Commission Européenne – ce que M. BRABANT n’a pas eu l’air de prendre cette évocation au sérieux. Il a grandement tort !

A ce propos, cette même personne a soulevé le fait que nos avocats avaient tous bien démarrés l’Affaire, mais qu’ils s’étaient vite fatigués les uns après les autres… Lui faisant écho, une autre personne de l’Association a émis le fait que les avocats ne manquaient pas, et qu’à la longue il serait impossible de tous les fatiguer

Trop de sujets ont été abordés pour les évoquer sur les pages d’un blog. Nous nous en tiendrons donc là pour le moment.

La mairie a pris la décision de rédiger le compte rendu puisqu’elle était l’organisatrice de cette réunion. Nous lui avons précisé que ce compte rendu ne serait validé qu’après les éventuels corrections, rectifications et ajouts de la part des associations présentes. Sans quoi, ce compte rendu ne sera jamais validé par Vivre à La Défense.

Suite amusante…

Lors de cette réunion, nous avons évoqué l’absence d’entretien et la venue de peintres 3 jours après que nous ayons décidé d’avoir recours au service d’un huissier (l’un des constats) début octobre.

Début octobre donc, ces peintres sont restés 3 ou 4 jours et n’ont repeint (du simple cache-misère) qu’en partie les diverses cages d’escaliers -aussi sales que taguées- ce que nous avons évoqué lors de la réunion.

Nous avions également avancé que même si M. BRABANT faisait revenir les dits peintres le lundi suivant, ce serait de toute façon trop tard… Cela ne changerait plus rien au problème, latent depuis de nombreuses années, et que nous avions suffisamment de rapports et de photos (tous assermentés) pour attester nos dires. C’est d’ailleurs à ce moment-là que la mairie a entrepris de fixer une petite visite dans nos murs entre personnes de bonne compagnie.

Aujourd’hui, lundi 30 novembre, l’une de nos charmantes voisines vient de nous annoncer que des peintres étaient en train d’œuvrer dans sa cage d’escalier ! No more comment…

* * *


Dernières « pannes » d’ascenseurs

Si tous les ascenseurs de la résidence connaissent des pannes en raison de l’absence d’entretien et de l’ancienneté des moteurs et des machineries, les deux derniers problèmes en date ne manquent pas de sel :

Début mai 2009, 13 place de Seine :

L’ascenseur desservant les étages est mis à l’arrêt. Raison officieuse de la panne donnée par le gardien : de l’eau dans la fosse.

A propos de cet ascenseur, aucune communication, pas un mot de LOGIS-TRANSPORTS, n’a été adressé aux résidants.

Jour après jour, sans savoir quand ils retrouveront l’usage de leur ascenseur, les habitants de l’immeuble ont monté les étages. Et s’ils ont tenté de joindre LOGIS-TRANSPORTS, aucune réponse ne leur a été apportée.

5 semaines plus tard (week-end du 06 et 07 juin), cet ascenseur a enfin été remis en service. Aujourd’hui encore, les résidants ignorent la raison de l’immobilisation et un bruit d’eau continue à se faire entendre à l’extérieur de la cabine.

Si LOGIS-TRANSPORTS ne s’est jamais manifestée, que ce soit d’une façon ou d’une autre, certains des habitants sont sûrs et certains que les canalisations cassées des appartements détruits par LOGIS-TRANSPORTS ne sont pas innocentes dans l’histoire…

Samedi 13 juin 2009, 15 place de Seine :

A la suite d’une coupure d’eau générale, une fuite apparemment due à la négligence de l’un des habitants du 3ème étage, conjuguée à des infiltrations (dues aux canalisations cassées et à l’absence totale d’entretien des canalisations internes) a provoqué une inondation qui s’est étalée jusque dans le hall de l’immeuble. Cet « incident » a causé d’importants dégâts, entre autres sur les deux ascenseurs qui desservent les 12 étages de l’immeuble.

Si des appartements voisins ont été touchés, y compris certains des étages inférieurs, dont quelques-uns détruits et condamnés, l’inondation qui s’ensuivit a provoqué un court-circuit dans le système électrique des deux ascenseurs. Ce samedi 13, une forte odeur d’humidité et de brûlé planait dans le hall.

Accompagnés de membres de l’association, les pompiers et un agent de la sécurité se sont immédiatement rendus sur les lieux, suivis de la police et d’un agent EDF.

Les résidants qui ont contacté le numéro d’urgence (soumis à facturation spéciale) de LOGIS-TRANSPORTS n’ont pas été déçus : soit leurs appels n’ont pas abouti, soit leur correspondant a promis de les rappeler. Huit jours plus tard, ils attendent encore.

Les habitants, entre autres des personnes âgées, malades et/ou handicapées des étages élevés, des femmes enceintes, et des familles avec enfants en bas âge, éprouvent toutes les peines du monde à grimper les escaliers pour regagner leur domicile. Au moins deux d’entre elles sont cardiaques : l’une met 30 mns pour atteindre son étage ; l’autre, beaucoup plus âgée, craint de ne pas pouvoir être transférée à l’hôpital en cas d’urgence…

LOGIS-TRANSPORTS ne s’est une fois de plus pas manifestée et, aux dires des résidants, aucun professionnel n’est, à l’heure actuelle, venu faire un état des ascenseurs.

Alors « quand » ceux-ci seront-ils remis en service ? Personne ne le sait… Mais régulièrement victimes de l’inertie volontaire de leur propriétaire, beaucoup se doutent qu’il s’agit d’une nouvelle pression pour les faire partir. Certains parlent même de sabotage. Laxisme, mépris, dédain et totale inconscience du propriétaire !

Ceci dit, si l’association n’est pas inactive en ce qui concerne les désagréments subis, il est indispensable que chaque locataire touché se manifeste par écrit auprès de LOGIS-TRANSPORTS.

Il est également bon de savoir que lorsqu’un service dû n’est pas à la disposition des locataires, AUCUNE CHARGE  y afférent ne peut leur être imputée durant toute la durée de la privation.


Compte rendu de LOGIS-TRANSPORTS de son contrôle de charges

Et c’est reparti pour une nouvelle année dans la joie et la bonne humeur !!!

Le «compte rendu»* de LOGIS-TRANSPORTS du «contrôle des charges 2006 et 2007» nous a littéralement fait bondir !!!

Ce «contrôle» fait en présence d’une récente association (non représentative), accueillie sans aucun problème** par LOGIS-TRANSPORTS, a eu lieu le 21 octobre 2008 pendant quelques heures. L’issue de ce «contrôle» et son «compte rendu» ont clairement reçu l’aval de cette association.

compte rendu» glissé dans les boîtes aux lettres des résidants le 09 janvier 2009.

**VIVRE A LA DEFENSE, en revanche, reste toujours en attente d’une date depuis sa première demande en septembre 2008, et malgré plusieurs Recommandés avec A.R. et quelques e-mails en septembre et en octobre.

Hallucinant ! Le « Contrôlé », LOGIS-TRANSPORTS, s’accorde le droit de rédiger lui-même le compte-rendu de la vérification de ses propres charges !!!

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Mais en préambule : se référer au décret n° 87-713 du 26 août 1987, loi du 06 juillet 1989, que tout propriétaire doit fournir à son locataire lors de la signature du bail.

– La liste des charges est fixée par décret en Conseil d’Etat.

– Ce qui figure dans cette liste exhaustive est à la charge du locataire, lorsque les services sont effectivement rendus.

– Ce qui n’y figure pas est à la charge du propriétaire.

(peu de points sont légèrement modifiés par le décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008. Mais, comme les lois, les décrets ne sont pas rétroactifs et ne sont donc pas applicables avant leur date de dépôt. Nous n’en tiendrons donc pas compte pour les années antérieures à 2009.)

Un locataire n’a à payer que les dépenses d’exploitation (opérations et vérifications périodiques minimales), d’entretien courant et de menues réparations dont il bénéficie directement et au prorata des tantièmes de son appartement par rapport à son immeuble. Les contrats ne sont pas récupérables, et les services rendus doivent être réels.

La liste des charges récupérables accompagne le bail, comme la liste des réparations locatives.

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En orange et en italique : le « compte rendu » rédigé par le contrôlé, LOGIS-TRANSPORTS

« CHARGES 2006

1-Question relative à la récupération de la TVA et de la marge bénéficiaire des entreprises de ménage, ainsi que de la « récupération » des gardiens par rapport à la jurisprudence du 27/09/06.

Marge bénéficiaire des entreprises: cette jurisprudence était inapplicable. Le législateur a d’ailleurs tranché en mettant fin à cette jurisprudence dans la loi ENL du 13 juillet 2006 : L’article 83 stipule que le coût des services assurés dans le cadre d’un contrat d’entreprise correspond à la dépense toute taxe comprise, acquittée par le bailleur.

-Application de la jurisprudence du 27/09/06: La jurisprudence prête à interprétation et n’est pas compatible avec la qualité de services notamment sur des sites importants, aussi LOGIS-TRANSPORTS a décidé de suivre la position de l’Union Sociale pour l’Habitât..

Si cette jurisprudence devait être appliquée, le service aux locataires serait amoindri car nous devrions, notamment sur les sites importants, ne faire intervenir que des entreprises de nettoyage récupérables à 100%. En l’occurrence sur le site des damiers les gardiens ne sont récupérés qu’a 70 % au lieu des 75% légiférés, afin d’être en adéquation avec l’activité récupérable de ceux-ci. « 

Que dit la Loi ?

a)  que les contrats ne sont pas récupérables sur le locataire,

b)  que les frais (salaires) de gardien sont récupérables dès lors que celui-ci assure à la fois l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets. La Cour de cassation a jugé (à plusieurs reprises) que les dépenses correspondant à la rémunération du gardien ne sont récupérables qu’à la condition que ce dernier assure cumulativement la totalité de l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets. Il doit effectuer ces tâches seul. Si le gardien n’assure que l’une de ces deux tâches, il n’y a pas de récupération possible. En conséquence, la rémunération du gardien ne peut être récupérée par le bailleur auprès des locataires.

A ce propos, il est manifeste que le gardien de la Résidence des Damiers (partie « propriété » de LOGIS-TRANSPORTS : 250 appartements (légalement, 1 gardien pour 100 logements maximum)) ne peut entretenir à lui seul plus de 23,000 m² que compte la résidence… Certes, il donne un coup de serpillière le matin dans les halls, mais c’est tout. En aucun cas, il n’effectue l’élimination des rejets et la totalité de l’entretien des parties communes (comme prévu par la Loi). A décembre 2008 et depuis des années, que ce soit à 70 ou à 75%, son salaire n’est donc en aucun cas récupérable sur les locataires.

c) que lorsqu’un « employé d’immeuble » assure, conformément à son contrat de travail, l’entretien des parties communes ou l’élimination des rejets, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférant sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérables.

·  Cependant, les 3 employés qui travaillent 15 heures par semaine dans nos immeubles de quelques milliers de m², ne sont pas des « employés d’immeubles ». Ils sont salariés d’une société extérieure et les locataires n’ont pas à en supporter le coût.

·  De plus, face à l’absence manifeste d’entretien des parties communes de nos immeubles, d’une saleté inqualifiable, tout ceci est « proprement » scandaleux !!! De quelle « qualité de service » est-il donc question? Et où sont les services rendus ?

2- « Incidence des logements vacants sur le calcul des charges et leur régularisation.

Les charges des logements vacants sont supportées par LOGIS-TRANSPORTS. Le montant des charges liées à ceux-ci n’est évidement pas répercuté sur les logements occupés. Les charges sont réparties au prorata de la surface utile de chaque logement par rapport à la surface totale utile des immeubles. »

Que dit la Loi ?

Que les tantièmes (surface du logement loué par rapport à la totalité du locatif concerné) de chaque appartement doivent obligatoirement figurer sur chaque quittance de loyer -ou, à défaut, sur chaque avis d’échéance-, sur les rappels de charges, ainsi que sur chaque bail d’habitation.

« Détail » important auquel ne s’est jamais plié LOGIS-TRANSPORTS, malgré la législation et nos demandes. On ne sait donc pas vraiment comment se fait la répartition.

Quant à la phrase « Le montant des charges liées à ceux-ci (aux appartements vacants), n’est évidement pas répercuté sur les logements occupés. », elle laisse dubitatif face aux réelles et très sévères augmentations …

Après le choc général causé par la destruction volontaire de dizaines de beaux appartements, puis la pose d’horribles portes palières de sécurité, imagine-t-on les commanditaires (LOGIS-TRANSPORTS) dire à leurs locataires : « Le montant des charges liées aux appartements vacants, est bien évidement répercuté sur les logements occupés. » ???…

3- Avenants et augmentation des factures d’entretien ménager à compter d’octobre 2006

« Les factures d’entretien ménager ont augmenté à compter d’octobre 2006
Cette augmentation est due :

-à la mise en place de rotations d’entretien complémentaires dans chaque bâtiment. »

Rappelons que 3 personnes, salariées d’une société extérieure, travaillent chacune 15 heures par semaine dans ces immeubles. Soit en tout et pour tout : 45 heures/semaine – l’équivalent d’un  seul temps complet ¼ environ, ce qui est loin de représenter (même charges sociales incluses) le montant que l’on nous facture.

Sur le rappel de charges 2006, le nettoyage des parties communes (sans compter les produits et fournitures) s’élève à la modique somme de 131,302.25€ (à répartir sur les locataires) et à 118,766.78€ sur le rappel de 2007…

« -au surplus de rotation de containers et traitement des ordures ménagères importants. Les gardiens ne pouvaient plus assumer seuls le volume total du travail. C’est pourquoi les contrats d’entretien ont été révisés au regard de l’importance du site. »

Nous rappelons que les contrats ne sont pas à payer par les locataires. Les locataires n’ont à payer que les dépenses relatives à l’exploitation, à l’entretien courant et les menues réparations au prorata de leurs tantièmes respectifs.

« Nous précisons notamment que le gardien effectue pour chaque immeuble de l’ensemble des Damiers des tâches de ménage et d’ordures ménagères conformément à la législation sur les charges récupérables. « 

– Si le gardien effectuait en totalité l’entretien des immeubles, il n’y aurait pas besoin de personnel extérieur. Le gardien n’effectue pas non plus les tâches d’ordures ménagères. Le gardien s’occupe de la gestion et de l’administratif.

Tous les résidants le savent !!! Et  tous peuvent le constater chaque jour de leurs propres yeux. Et cela ne date pas d’hier, ni même d’avant-hier…

4- « Charges ASL atrium gestion :détail de ces charges

Au titre de l’année 2007 les charges récupérables liées à l’ASL sont de 2107,25€.

Au titre de l’année 2006 et suivant les documents transmis par le syndic qui avaient été saisis en comptabilité, la somme s’élève à 18522,72€

Après vérification nous constatons une erreur matérielle de ventilation des charges ASL (part récupérable et non récupérable) la part récupérable effective s’élève à 1558,27€ pour 2006.

La somme totale de 16964,45€ sera donc re-créditée sur l’ensemble des locataires au prorata de la surface utile du logement par une écriture sur un prochain avis d’échéance.

Par ailleurs ,nous confirmons le maintien de la remise commerciale de 30000€ (cf notre note du 30/08/2008). »

– L’arbre qui cache la forêt…

· une somme sera re-créditée ? Très bien. Mais quand ? Une fois encore, aucun détail n’est donné sur la correspondance de cette somme,

· de plus, cela fait plus de deux ans que 16,964.45€ enrichissent, intérêts probables compris, un compte autre que ceux des locataires. Il serait donc très souhaitable que ce « remboursement », de quelques dizaines d’euros une fois réparti, ne se fasse plus attendre. Quant aux intérêts probablement perçus grâce à cet argent, il serait juste de les verser aux locataires, mais il serait illusoire de compter dessus…,

· d’autre part, il est à noter que sur la note « Charges locatives – provision 2007 » affichée dans les halls début 2007, on peut entre autres lire dans les Charges Communes, le poste « Dépenses ASL ». Puis dans les Charges Chauffage, le poste « Chaufferie ASL ». Il apparaît donc que les locataires paient aussi les charges du Syndic depuis des années (ces mentions apparaissent aussi sur les années précédentes). Un comble !!!

Lors de notre contrôle des charges « 2004 et 2005 », effectué début 2007, nous en avions demandé le remboursement « express », ainsi que le remboursement des salaires du gardien, depuis 2001 (année « d’achat » des immeubles par ce bailleur). A priori, LOGIS-TRANSPORTS n’y est pas du tout décidé puisque l’on attend encore,

· quant à la « remise commerciale » de 30,000 € annoncée le 30 août 2008, aucun des locataires ne nous a dit avoir perçu le moindre €, aucun n’a vu sa quote-part sur l’un de ses avis d’échéance – après calcul, et à août 2008, cela faisait 135.14€ par appartement. Près de 4 mois 1/2 plus tard : toujours rien, pas de remboursement…

5- « Correspondances des taxes.

Les taxes locatives appelées au titre de l’année 2006 correspondent à la partie locative des taxes de balayage et d’entretien de la dalle (EPAD) et à la partie locative de la taxe foncière relative aux ordures ménagères. »

Que dit la Loi ?

Que la taxe de balayage sert à financer le balayage des voies livrées à la circulation publique qui incombe aux propriétaires riverains. Cette taxe peut être répercutée par le propriétaire sur le locataire, MAIS TOUTES LES VILLES N’Y SONT PAS ASSUJETTIES.

– Renseignement pris auprès des services de la mairie de Courbevoie (services éberlués par notre question…) : ceux-ci nous ont bien confirmé que Courbevoie n’est pas assujettie à cette taxe

– Renseignement pris auprès de plusieurs propriétaires et locataires de la co-propriété voisine et même de Courbevoie :« Nous ne payons pas et nous n’avons jamais payé de taxe de balayage. »…

Autrement dit: Locataires de LOGIS-TRANSPORTS, votre propriétaire vous fait payer une taxe qui n’existe pas dans votre ville !!!

l’entretien de la dalle (EPAD). En vertu de quoi des locataires paieraient l’entretien d’une dalle qui est une zone de passage publique ? dans un perpétuel état de saleté de surcroît…

La question a été posée à LOGIS-TRANSPORTS lors du contrôle des charges effectué en 2007 par Vivre à La Défense.

Réponse de LOGIS-TRANSPORTS : « Nous continuerons à prélever cette taxe, que cela vous plaise ou pas. »

Nous avons alors posé la même question à l’EPAD devant une soixantaine de personnes, dont le maire de Courbevoie qui est également Vice-Président du-dit Etablissement Public.

Réponse de l’EPAD : « Cette taxe n’est pas à la charge des locataires. Ni même la taxe ASA (association de l’EPAD s’occupant de l’entretien de la Dalle de La Défense) »

Voici qui semble beaucoup plus correct… D’autant plus que, comme l’EPAD est un établissement public (l’Etat), le contribuable (nous) paie déjà sa part par le biais de ses impôts…

Malgré tout, depuis des années LOGIS-TRANSPORTS continue à prélever cette « taxe » sur les locataires, que cela plaise ou non à ces derniers…

Cerise sur le gâteau : LOGIS-TRANSPORTS dit que : « Les taxes locatives correspondent à la partie locative des taxes de balayage et d’entretien de la dalle (EPAD) et à la partie locative de la taxe foncière relative aux ordures ménagères.»

Si la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est effectivement récupérable sur les locataires, la taxe de balayage ne l’est pas puisqu’elle n’existe pas à Courbevoie. Quant à l’entretien de la dalle, celui-ci n’est pas récupérable sur les locataires.

Résultat : le poste «Taxes Locatives » semble donc être une autre appellation servant à couvrir des taxes qui n’existent pas ou non récupérables (sauf peut-être la taxe O.M.)…

Une histoire de dingues… Si ce genre de procédé est visiblement une habitude chez certains, d’autres ne s’y habituent pas du tout, mais alors pas du tout du tout !!!

« CHARGES 2007

Pas de remarques particulières. Les problèmes abordés se trouvent traités dans la partie charges 2006. »

– Ben voyons !!!

Fin du résumé de LOGIS-TRANSPORTS.

Nous constatons, sans surprise, qu’à part celui du « Nettoyage des parties communes », aucun des gros postes n’a été évoqué et que ceux-ci n’ont probablement pas fait l’objet d’une vérification quelconque :

(les chiffres sont pris sur le décompte individuel de régularisations des charges 2006, et sur celui de 2007 – tous deux glissés dans les boîtes aux lettres des résidants le 30 août 2008)

« chauffage » (combustible : gaz). Cette charge, déjà très élevée en 2006, a tout de même augmenté de près de 100% pour chacun des locataires en 2007. Vérifiez sur vos avis d’échéance correspondants…

« entretien chauffage » : sur le rappel de 2006, le montant s’élève à 45,584.80€ et sur celui de 2007 à 63,707.78€. Voilà qui est cher pour de « menues réparations » et de « l’entretien courant »…,

« électricité des parties communes », sur le rappel de 2006, le montant s’élève à 18,946.19€ et sur celui de 2007 à 20,621.62€,

« eau froide », sur le rappel de 2006 le montant s’élève à 163,523.76 et sur celui de 2007 à 127,398.77€,

etc.

Pour info, en 2006 : il a été réclamé 4,600.00€ de charges (rappel de charges 2006 inclus) à une locataire dont l’appartement, froid malgré des hivers très doux, fait +/- 95 m² (tantièmes inconnus). Pour 2008, il lui a déjà été réclamé la somme de 3,850.00€ (futur rappel non-inclus). Des charges de propriétaire à quelques dizaines d’euros près… pour des services soi-disant rendus.

Bref, après ces quelques réflexions manuscrites, on comprend aisément que LOGIS-TRANSPORTS n’ait pas  du tout envie de recevoir Vivre à La Défense afin que celle-ci vérifie les charges « 2006 et 2007 »… Bien sûr, il est illégal de refuser un contrôle de charges à des locataires et à des associations. Mais, LOGIS-TRANSPORTS n’est plus à ça près…

Ceci étant, et pour conclure, ce soi-disant « contrôle» et son étrange «compte rendu» (rédigé par les contrôlés eux-mêmes)  sont l’un et l’autre aussi lamentables que pitoyables.

En revanche, chapeau bas sur « l’art de prendre les gens pour des imbéciles». A ce point-là, c’est assez extra-ordinaire !  Sauf que, extra-ordinaire ou pas, cela ne fonctionne pas sur tout le monde. Heureusement…

Vivre à La Défense dénonce ce simulacre de contrôle des charges qui, d’après nos sources, n’a, de plus, duré que trois heures au plus… Un peu court pour vérifier deux années de charges individuelles des 250 appartements concernés.

Il y a encore 10 ans (époque UAP, AXA, SAGGEL), la vérification des charges d’une seule année exigeait plusieurs personnes expérimentées et plusieurs semaines de travail…

Vivre à La Défense dénonce également ce «compte rendu» fait par les «contrôlés»…

Nous signalons au passage que les rappels de charges ont été prélevés sur le compte de certains locataires sans que ceux-ci n’aient donné leur accord.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrôle des charges : la réponse…

Pour rappel : par courrier Recommandé AR daté du 17 sept. 2008, « VIVRE A LA DEFENSE » avait, entre autres, demandé à LOGIS-TRANSPORTS de trouver un créneau afin que l’association puisse faire un contrôle de charges des années 2006 et 2007 (ces deux « régularisations » ont été reçues par les résidants le 30 août 2008).

Nous avons enfin reçu une réponse (le 10 octobre 2008, soit près d’un mois plus tard), signée de Bruno CLAIR (copie à : Marc BRABANT, Isabelle CARTON, Stéphane SAR et Hélène SUSINI).

Après lecture de cette lettre, nous constatons que, comme d’habitude, LOGIS-TRANSPORTS ne répond pas à nos différentes préoccupations : soit les propos tombent à côté, soit nos préoccupations sont purement et simplement éludées.

Mais la Palme revient toutefois à la réponse apportée à notre demande de créneau pour vérification des charges : « Nous prenons note, sans toutefois l’agréer, de votre position vis à vis des régularisations de charges et vous informons qu’une réunion de contrôle des charges est prévue le 21/10/2008 à 14h00 dans nos locaux ; cette date nous ayant été confirmée par l’association des locataires « la défense des damiers » (cf notre mail du 03/10/2008). Dans l’attente de votre présence à cette réunion ; nous vous prions de croire, etc… Bruno CLAIR. » Excellent !!!

Autrement dit, VIVRE A LA DEFENSE demande officiellement à LOGIS-TRANSPORTS un créneau afin de faire vérifier les charges et celle-ci lui répond, près d’un mois plus tard, qu’une association X « … a confirmé la date du 21 octobre, et que notre présence (pas notre participation) blabla… » Hallucinant ? Certes, mais amusant aussi… Et surtout, pas si étonnant que cela de la part de LOGIS-TRANSPORTS vis à vis de VIVRE A LA DEFENSE…

D’autant plus qu’un certain nombre de résidants nous ont récemment confié avoir demandé, par écrit R.A.R. à LOGIS-TRANSPORTS, à ce que ce soit VIVRE A LA DÉFENSE qui s’occupe de ce contrôle de charges. Mais visiblement, LOGIS-TRANSPORTS n’en a cure… et applique des méthodes qui s’apparentent à du favoritisme.

Il est sûr que, face à la curieuse situation à laquelle nous devons faire face, nous n’avons jamais brossé LOGIS-TRANSPORTS dans le sens du poil. Et pour cause… Il est absolument hors de question que l’Association cautionne quoi que ce soit provenant d’un propriétaire capable de passer outre toutes les lois d’ordre public. Un propriétaire qui saigne ses clients-locataires à blanc depuis des années, qui n’apporte pas une once d’entretien à cette résidence, qui condamne de beaux appartements après en avoir fait détruire tous les sanitaires (baignoires, lavabos, toilettes, douches), etc.. Et ce, malgré sa mission au service de l’intérêt général et dans la situation économique actuelle.

Tout cela dans le seul but de faire partir des gens (qui n’ont rien demandé), afin de pouvoir vendre ces immeubles vides.

Il faut savoir que le « rappel » de charges 2006 exigé représente 25% de plus que la totalité des déjà lourdes provisions mensuelles prélevées dans l’année. Irréel !

Les membres de VIVRE A LA DÉFENSE, mais aussi des non-membres, s’opposent formellement à ce qu’un contrôle des charges soit fait « façon LOGIS-TRANSPORTS » et aucun d’entre eux n’en acceptera le résultat.

– Bien sûr, l’Association n’accepte pas cette proposition fantoche.

– Bien sûr, l’Association va répondre à M. CLAIR, Directeur Maintenance de LOGIS-TRANSPORTS.

– Bien sûr, l’Association ne change pas de cap.

Ces rappels de charges ubuesques viennent s’ajouter à : l’absence total d’entretien depuis des années ; à la destruction des sanitaires des appartements laissés vacants (depuis début 2008) ; aux hallucinantes augmentations de charges et de loyers de 2007 ; à la promesse de vente (des immeubles une fois vidés de leurs occupants) de 2007 entre un bailleur social et un promoteur privé ; au « cassage » des baux de 6 ans en cours fin 2006 ; à la cession-acquisition d’immeubles occupés du secteur privé en 2001 entre  un institutionnel privé et un bailleur social.

Chacun est libre d’en conclure ce qu’il veut de cette succession de faits.

Chèques égarés, rappels de charges, « Charte » de relogement Infras…

Vous êtes très nombreux à avoir posé des questions sur la quarantaine de chèques de loyers « égarés » (selon LOGIS-TRANSPORTS), les rappels de charges 2006 et 2007, et sur cette fameuse « charte de relogement ».

a)      les chèques égarés 

Face à l’irritation générale, nous avons conseillé à chacun de suivre une certaine démarche. Pour exemple, l’un de nos adhérents a posté un Recommandé AR le 08 septembre dernier afin d’exiger, de LOGIS-TRANSPORTS, un désistement par écrit de son chèque avant d’en envoyer un second (et non le contraire comme ce bailleur le demandait). Le 12 septembre, il recevait une réponse en bonne et due forme (si, si…) de LOGIS-TRANSPORTS.

Mais un autre a eu moins de chance : son Recommandé AR aurait également disparu ou ne saurait jamais arrivé à destination… Sauf que la preuve de dépôt lui avait déjà été retournée. Heureusement, après quelques « discussions », le courrier fut vite retrouvé…

b)      les rappels de charges 2006 & 2007

15 jours après avoir reçu ces fameux rappels, de nombreuses personnes ont reçu une lettre « Rappel de charges ou de loyers », ou un courrier stipulant « Notre mise en demeure est restée sans réponse, (…) Si vous ne nous contactez pas sous huitaine, (…) votre dossier sera transmis au service contentieux. » (en réclamant des sommes, non détaillées, s’élevant parfois à plus de 2,000 €), alors qu’ils n’ont jamais reçu de « mise en demeure » – et pour cause !

Même si ces courriers et les sommes réclamées sont plus qu’outranciers, nous avons conseillé à chacun de ne pas sortir du cadre légal. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait « rien à faire »…

c)      La « Charte de relogement »…

LOGIS-TRANSPORTS a récemment fait parvenir sa « Charte de relogement finale » destinée aux résidants des « INFRA ».

Reçu par mail le 23 septembre dernier, ou plus tard par courrier pour certains, celui-ci portait l’introduction suivante :

« Bonjour,

Afin de ratifier ensemble la charte de relogement nous vous proposons le rendez-vous suivant:

Le mardi 30 septembre prochain à 18 heures 15

Au 17 place de Seine (dans le local commun résidentiel).

Veuillez trouver ci-joint la version finale de la charte.

A défaut de ratification mardi prochain, Logis-Transports transposera les obligations à la charge du bailleur dans une lettre d’engagement.

Cordialement,

Hélène Susini

Chargée de mission »

Chaque destinataire a su apprécier à sa juste valeur le : « A défaut de ratification mardi prochain, Logis-Transports transposera les obligations… etc. », car, en clair, cette charmante phrase signifie : « D’accord ou pas avec cette charte, que vous la signez ou que vous ne la signez pas, de toute façon on la fera passer de force. »

Bel exemple de démocratie qui sera certainement très apprécié par certains de nos lecteurs…

Ceci dit, cette « charte », d’à peine 2 pages 1/2 de réel contenu, n’a guère changé depuis juin/juillet 2008. Uniquement validée par LOGIS-TRANSPORTS elle-même, et peut-être par la société H.E.R., son acolyte en la matière, le contenu reste d’une incroyable légèreté : quelques ajouts certes, mais ce sont les mêmes « conditions » (dont certaines particularités laissent relativement songeur), et le même cadre toujours amiable, mis en avant, ne peut en aucun cas se substituer au cadre légal qui sécurise et protège un locataire et sa famille de tout risque quant à leur vie présente et future. Mais de toute façon, cette volonté de délogement n’est en rien légale.

Cependant, l’une des plus belles « perles » de cette charte est la suivante : « tous les frais de (liste limitée aux éléments suivants, rien d’autre n’étant mentionné) :

–         déménagement,

–         de transferts de lignes (téléphoniques et internet),

–         d’ouverture de compteur (d’électricité),

–         les formalités afférentes au changement d’adresse (La Poste).

sont à payer par le locataire « déménagé » !!!

L’ensemble des factures devra ensuite être transmis « …à HER, pour remboursement. En cas de forfait-déménagement, le bailleur s’engage à verser la somme dans un délai d’un mois maximum après la remise des clefs du nouveau logement. Concernant les frais afférents, le bailleur s’engage à rembourser les locataires le plus rapidement possible dans la limite de 3 mois à compter de la réception de la facture. »

Hallucinant ! LOGIS-TRANSPORTS déloge les gens de chez eux, contre leur gré et de façon totalement illégale, et, de plus fort, c’est aux locataires d’avancer tous les frais !!! Mais sur quelle planète vit-on ???

Nous rappelons par ailleurs qu’un relogement ne peut avoir lieu qu’en cas de démolition*. Quitte à nous répéter pour la millième fois: Nous ne faisons pas face à une démolition mais face à une vente par un bailleur social qui en 2001 a fait l’acquisition d’immeubles privés occupés, construits en 1974 et structurellement impeccables. Cette vente et ce relogement sont illégaux en plusieurs points.

* un relogement « temporaire » peut avoir lieu lorsque de gros travaux obligent un locataire à s’éloigner pour un temps. Ce dernier retrouvant la jouissance de son appartement une fois les travaux terminés.

De plus, si ce bailleur (LOGIS-TRANSPORTS, organisme social), a -bizarrement- pu acquérir ces immeubles occupés du secteur privé en 2001, il n’empêche que les dits immeubles de la Résidence des DAMIERS ont toujours légalement appartenu au secteur privé et jamais au secteur social. Cela n’a pas changé depuis leur date de construction.

En outre, la législation n’est pas la même en ce qui concerne ces deux secteurs. Le secteur social recevant en outre des aides de(s) Etat(s) afin de remplir sa mission au service de l’intérêt général…

Bref, pour l’anecdote : une famille habitant aux « INFRA » a été contactée par LOGIS-TRANSPORTS il y a une quinzaine de jours. Cette dernière leur a proposé un appartement à… Noisy-le-Grand et un autre à… La Garenne-Colombes. Cette famille a refusé car les activités professionnelles des parents (dont l’un est indépendant) sont à Courbevoie, et les établissements scolaires de leurs enfants aussi. Noisy-le-Grand est à 34 km de Courbevoie.

Quant à La Garenne-Colombes, si la distance est certes moindre, il n’y a pas de métro et les commodités sont loin d’être les mêmes. De plus, les membres de cette famille ne sont pas d’accord pour être « déplacés » au gré des envies de certains, et ils aimeraient bien que leurs droits soient respectés. Mais peut-être est-ce beaucoup demander dans un État de droit…

Et lorsqu’on lit ce que peut être une vraie « Charte de relogement » validée et signée par le Conseil Général du département et par la Ville, celle présentée par LOGIS-TRANSPORTS fait décidément bien pâle figure…

To be continued…