8.000.000 €, suite…

Le 28 juillet 2011, HERMITAGE et sa filiale LES LOCATAIRES assignaient VIVRE A LA DEFENSE en lui réclamant 8 M€ au titre de dommages-intérêts.

Les moyens soulevés par la société HERMITAGE et sa filiale (extraits du délibéré rendu le 14 février 2013) : « aux fins de constater que les recours et actions judiciaires constituent un abus d’ester en justice, de constater le lien de causalité entre « cette faute délictuelle et le préjudice subi » par elles (HERMITAGE et sa filiale) dans la réalisation de leur projet immobilier et en conséquence de la condamner (VIVRE A LA DEFENSE) à réparer le préjudice subi par elles et de la condamner à leur verser 8.000.000,00 € outre 10.000,00 € en application de l’article 700 du CPC, d’ordonner l’exécution provisoire et la condamner aux dépens. » ; « elles demandent de surseoir à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour de cassation, subsidiairement de débouter la défenderesse (VIVRE A LA DEFENSE) de toutes ses demandes, fins et conclusions, subsidiairement réitèrent les demandes de l’acte d’assignation. » ; « Qu’au soutien de leurs demandes de condamnation à leur payer 8.000.000 €, elles allèguent que les multiples recours administratifs et judiciaires engagés par l’association sont abusifs et les empêchent de mener à terme leur projet, leur causant un préjudice d’image, économique et financier très important. »

Voilà qui ait donné beaucoup d’importance à une « petite association de quartier », parfois surnommée « SURVIVRE A LA DEFENSE »…

Etonnée de telles accusations et d’un tel montant, l’Association a répliqué (extraits du délibéré rendu le 14 février 2013) : « (…) demande à titre principal de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue définitive des diverses actions entreprises devant le tribunal de grande instance de Paris, le tribunal d’instance de Courbevoie et le tribunal administratif de Cergy Pontoise, de dire que le sursis durera jusqu’à la plus tardive des décisions attendues, subsidiairement de dire que les demanderesses sont irrecevables à agir pour cause de chose jugée et d’absence d’intérêt à agir, plus subsidiairement de les débouter de leurs demandes. ».

LES MOTIFS (extraits du délibéré rendu le 14 février 2013) : « Attendu que l’action principale des demanderesses (HERMITAGE et sa filiale) tend à dire et juger que les recours et actions judiciaires initiés à leur encontre par la défenderesse (VIVRE A LA DEFENSE) étant abusifs elles en ont subi le préjudice à la réparation duquel elles demandent la condamnation de cette dernière ; qu’avant de pouvoir statuer sur leur demande, particulièrement d’apprécier le caractère abusif des actions, il est manifeste qu’à tout le moins chacune de ces actions doit être arrivée à son terme juridictionnel ; qu’il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de l’ASSOCIATION VIVRE A LA DEFENSE de surseoir à statuer sur les mérites de la demande principale des demanderesses jusqu’au terme définitif de la dernière des actions engagées par la défenderesse. (…) » ; « PAR CES MOTIFS, (…) SURSOIT A STATUER jusqu’au terme définitif des instances judiciaires et administratives engagées au jour du présent jugement par l’ASSOCIATION VIVRE A LA DEFENSE à l’encontre des demanderesses les SOCIETES LES LOCATAIRES et SOCIETE HERMITAGEPRONONCE la radiation de l’affaire du rôle des affaires en cours.»

Le tribunal répondant ainsi à la demande de VIVRE A LA DEFENSE, précisant dans son jugement que seuls étaient concernés les recours engagés à l’encontre des sociétés LES LOCATAIRES et HERMITAGE.

L’Association est satisfaite du jugement rendu.

*****

Si cette assignation du 28.07.2011 pour « recours abusifs », bien qu’aucun jugement n’ait été rendu à cette date et qu’aucun n’a depuis été jugé abusif, par de plus récentes écritures les sociétés HERMITAGE et LES LOCATAIRES avançaient notamment que l’attitude de VIVRE A LA DEFENSE leur avait créé « un grave préjudice » et que de ce fait, elles s’étaient « retrouvées en difficulté pour rechercher les financements pour réaliser cette opération de promotion immobilière (…)», que VIVRE A LA DEFENSE tentait « d’effrayer les opérateurs des circuits bancaires, rendre plus difficiles toute négociation commerciale, retarder ou empêcher la mise en place des accords de financement, de participation au projet, ou de sa commercialisation, pour freiner, voir empêcher, le montage financier de l’opération.» etc., HERMITAGE ayant certainement oublié qu’elle venait d’annoncer qu’en plus d’un premier prêt de 700 M€, venait de lui être accordée une nouvelle ligne de crédit de 1.2 Mds €, qu’elle précisait avoir déjà environ 3,000 demandes pour les 540 appartements qui seront proposés à la vente, et qu’elle imputait le retard pris par son projet à des tiers (à lire dans Businessimmo (Tours Hermitage le pool bancaire étend… 2012 09 13), et P.I.E. (PARIS HERMITAGE to sign in 1Q13 for €1 VF#2 )).

Les intentions de VIVRE A LA DEFENSE ne sont ni de nuire à qui que ce soit, ni d’être malveillante envers qui que ce soit. Ses intentions ont toujours été simples et claires dès le début, il y a plus de dix ans : que soient appliquées et respectées les lois d’ordre public. Rien de plus.

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2 réflexions sur “ 8.000.000 €, suite… ”

  1. Bonjour… « absorbé » par le dossier Tour Triangle à Paris 15e, je n’ai pas suivi aussi régulièrement que nécessaire, ce dossier… et tiens à féliciter toute l’équipe, pour sa force morale, sa pugnacité, sa constance, et les résultats obtenus… avec toute ma sympathie Olivier Rigaud Vice-président de « JEUNES PARISIENS DE PARIS », association Loi 1901 membre du « Collectif contre la Tour Triangle » rigaud.olivier2@free.fr

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