Valse des panneaux PC : 2ème temps.

Hier, 20 mars 2012, les panneaux des trois PC affichés le 08 mars ont été remplacés par d’autres, portant la mention imprimée « (…) contrôlés par huissier le 20 mars 2012« ,  et sur lesquels figurent de nouvelles précisions…

Juste pour la forme, nous avons donc là des permis de construire :                               – signés le 06 mars 2012,                                                                                                                   – affichés sur terrain le 08 mars 2012,  portant la mention imprimée « (…) contrôlés par huissier le 08 mars 2012« ,                                                                                  – copie des permis délivrée au public – sur demande faite au maire- le 16 mars 2012,                                                                                                                                                            – un second affichage sur terrain -en remplacement du premier- effectué le 20 mars 2012, portant la mention « (…) contrôlés par huissier le 20 mars 2012 » imprimée dans les trois affiches, sur lesquels figurent de nouvelles précisions, et soulignant comme son prédécesseur : « Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois sur le terrain du présent panneau (article R. 600-2 du code de l’urbanisme)« …

Certes, cela allonge les délais (en principe…) mais il y a, là aussi, de quoi y perdre son latin.

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Affichés Place de Seine depuis le 20 mars 2012

E.D.O.

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2 réflexions sur « Valse des panneaux PC : 2ème temps. »

  1. En fait, Il y a un permis pour la tour Est (D042), un pour la tour Sud et un (D040) pour un ensemble de bâtiments (logements étudiants, bureaux…).
    Bon courage pour la poursuite de vos actions.

    1. Exact, il y a 3 permis de construire pour 6 immeubles (dont 2 ITGH), qui ont fait l’objet d’1 seule enquête publique d’une durée de 1 mois, pour 1 projet privé dépendant d’1 autre projet, public cette-fois-ci, dont l’enquête publique est fixée à l’automne 2012, et soumis à l’entier financement de l’EPADESA.
      Nous vous remercions de vos encouragements.

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