Valse des panneaux PC : 3ème temps.

Hier, 20 mars 2012, les panneaux des trois PC affichés le 08 mars ont été remplacés par d’autres, portant la mention imprimée ”(…) contrôlés par huissier le 20 mars 2012“,  et sur lesquels figuraient de nouvelles précisions…

Ce que nous n’avions pas signalé, c’était qu’aucun des panneaux des PC affichés le 08 mars 2012 au bas du Damier d’Anjou-Infra n’avait été changé…

Chose faite ce matin, 21 mars ! De nouveaux panneaux d’affichage PC ornent désormais l’un des murs au bas du Damier d’Anjou-Infra, et portent les mêmes ajouts que leurs pendants affichés le 20 mars Place de Seine. Seule change la mention « Huissier » imprimée sur les affiches : « “(…) contrôlés par huissier le 21 mars 2012”.

Face à ce 3ème temps de valse, à partir de quand démarre  le délai de recours contentieux «  de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois sur le terrain du présent panneau (article R. 600-2 du code de l’urbanisme)“ ?…                                                                                                                                A partir du 08 mars 2012 ? du 20 mars 2012 ? ou du 21 mars 2012 ?

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Affichés au bas du Damier d’Anjou-Infra depuis le 21 mars 2012

 

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