Délibéré du T.I. de Courbevoie

Par délibéré rendu ce matin (30 novembre 2011) par le T.I. de Courbevoie, il a été prononcé « sursis à statuer » dans l’affaire opposant Mme B.B. à LOGIS-TRANSPORTS.

Le sursis à statuer a donc été confirmé.

Pourquoi un sursis à statuer ? tout simplement, parce que l’on ne sait pas qui est le réel propriétaire de cette partie de la Résidence des DAMIERS. Est-ce LOGIS-TRANSPORTS ? Est-ce AXA ?… La procédure devant déterminer qui est le réel propriétaire de ces immeubles est toujours en cours au T.G.I. de Paris (en appel depuis sept. 2011).

Il en est de même pour toutes les autres procédures.

En aucun cas, les habitants et association ne sauraient être tenus responsables de cet incroyable imbroglio – véritable écheveau qu’ils tentent de démêler depuis des années malgré les pressions exercées sur eux.

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