Conclusions du rapport d’enquête (projet Hermitage)

Reçues ce matin après en avoir fait demande par courrier Recommandé avec AR auprès de la Préfecture des Hauts de Seine.

Ces conclusions n’étonneront personne. Durant l’enquête publique, les commissaires enquêteurs ont à plusieurs reprises répondu qu’ils donneraient un avis favorable à ce projet. Ils ont tenu parole.     

Ceci étant, ce n’est qu’un rapport rendu. Favorable ou pas, l’avis n’est que consultatif. La Justice, quant à elle, continue à traiter les dossiers indépendamment de cette enquête publique et des conclusions consultatives rendues. Les procédures suivent leur cours.

En pdf, les conclusions de la Commission d’Enquête : conclusions CE Hermitage

Pour consulter le dossier en totalité, prendre RV avec la Préfecture, la mairie de Courbevoie ou la mairie de Neuilly. Le dossier est à disposition du public pendant un an.

nb : des sondages sont toujours en cours au pied des Damiers Infra. Il n’y a pas d’affichage, comme pour ceux effectués au pied de la tour Neptune (commencés fin septembre 2011 pour le compte de l’EPADESA  & HERMITAGE, selon l’arrêté fourni par la mairie) il y a quelques semaines.

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Une réflexion sur « Conclusions du rapport d’enquête (projet Hermitage) »

  1. Quelle pantalonnade que cette pseudo « enquête publique »! les républiques bannières et autres pays des soviets peuvent venir prendre des leçons auprès des autorités des Hauts-de-Seines et de la ville de Courbevoie !
    En termes de contournement de la démocratie et de dénie du droit, y a de quoi donner des cours.

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