Audiences au Tribunal d’Instance de Courbevoie 27 oct. 2011

Hier, plusieurs dossiers « DAMIERS » sont passés en audience au T.I. de Courbevoie.

1- LOGIS-TRANSPORTS vs Mme B.

2- VIVRE A LA DEFENSE vs LOGIS-TRANSPORTS

1- Celui que la plupart semblait attendre impliquait l’habitante des Infras seule. Le dossier a été plaidé et, face à l’énormité et à la complexité de l’affaire dans sa globalité, et de sursis à statuer déjà prononcés pour d’autres dossiers, un nouveau et évident sursis à statuer a été demandé.

Délibéré : le 30 novembre 2011

2- Malgré un sursis à statuer pourtant déjà prononcé par ce même tribunal, les dossiers à plaider (« loyers – charges – entretiens – travaux – bail ») déposés par une bonne vingtaine de personnes et l’association, ont été réinscrits au rôle par LOGIS-TRANSPORTS. La Société considère que, puisque l’association a été déboutée de son action* déposée au TGI de Paris, le sursis à statuer n’a plus lieu d’être. Sauf que, le sursis à statuer déjà prononcé court jusqu’après l’appel, que LOGIS-TRANSPORTS n’a pas attendu les délais légaux d’appel pour réinscrire l’affaire, et qu’elle n’a pas jugé bon de considérer l’appel formé par l’association le 09 septembre 2011. L’affaire a été plaidée.

Délibéré : le 30 novembre 2011.

* assignation visant la nullité de la vente de 2001 (AXA et LOGIS-TRANSPORTS) et promesse de vente de 2007 (LOGIS-TRANSPORTS et LES LOCATAIRES (filiale d’HERMITAGE)).

Plaidoiries exposées, ces affaires seront jugées sur dossiers.

Nous nous devons de rester neutres face à ces plaidoiries mais nous pouvons tous affirmer que si l’association VIVRE A LA DEFENSE est très (trop) attaquée depuis longtemps, l’habitante des Infras fait aussi preuve d’un sacré courage face aux épreuves traversées. Tous les résidants savent ce par quoi elle est passée et passe encore.

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