Etat des lieux des divers recours

Etat des lieux des divers recours :

Plusieurs membres de l’Association ont déposé des recours en contestation des « charges-loyers et travaux-entretien » (vs LOGIS-TRANSPORTS), le 19 janvier 2010 au TI de Courbevoie. La loi trentenaire n’était pas encore éteinte.

Cet été, l’Association a déposé divers recours contentieux :
1) un, en nullité des ventes de la Résidence en 2001 (AXA et LOGIS-TRANSPORTS) et en 2007 (promesse de vente valant acte de vente, par jurisprudence) (LOGIS-TRANSPORTS et LES LOCATAIRES (filiale de HERMITAGE)).
TGI de PARIS, le 23 août 2010.
2) un, en demande d’annulation du permis de démolir des DAMIERS INFRAS (mairie de Courbevoie).
TA de CERGY-PONTOISE, le 24 août 2010.
3) un, en demande d’annulation du permis de démolir des DAMIERS ANJOU (mairie de Courbevoie).
TA de CERGY-PONTOISE, en octobre 2010.

A savoir : LOGIS-TRANSPORTS et LES LOCATAIRES contestent le droit à agir de l’association et de son Président. Attaquer sur la forme est une pratique courante lorsque le fond est plus… délicat. Il leur sera de toute façon répondu en temps et en heure.
Concernant les recours visant les Permis de Démolir, copropriétaires et commerçant ont également déposé des actions en justice.

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