SNC LES LOCATAIRES (HERMITAGE) vs NEUILLY-DEFENSE : Appel

Comme en première instance, la copropriété du NEUILLY-DEFENSE a gagné en appel (audience de juin dernier).

Les travaux qu’envisageait LES LOCATAIRES (HERMITAGE), visant à transformer 36 cabinets de médecins en 51 appartements, ne pourront donc pas se faire.


Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s