Chèques égarés, rappels de charges, « Charte » de relogement Infras…

Vous êtes très nombreux à avoir posé des questions sur la quarantaine de chèques de loyers « égarés » (selon LOGIS-TRANSPORTS), les rappels de charges 2006 et 2007, et sur cette fameuse « charte de relogement ».

a)      les chèques égarés 

Face à l’irritation générale, nous avons conseillé à chacun de suivre une certaine démarche. Pour exemple, l’un de nos adhérents a posté un Recommandé AR le 08 septembre dernier afin d’exiger, de LOGIS-TRANSPORTS, un désistement par écrit de son chèque avant d’en envoyer un second (et non le contraire comme ce bailleur le demandait). Le 12 septembre, il recevait une réponse en bonne et due forme (si, si…) de LOGIS-TRANSPORTS.

Mais un autre a eu moins de chance : son Recommandé AR aurait également disparu ou ne saurait jamais arrivé à destination… Sauf que la preuve de dépôt lui avait déjà été retournée. Heureusement, après quelques « discussions », le courrier fut vite retrouvé…

b)      les rappels de charges 2006 & 2007

15 jours après avoir reçu ces fameux rappels, de nombreuses personnes ont reçu une lettre « Rappel de charges ou de loyers », ou un courrier stipulant « Notre mise en demeure est restée sans réponse, (…) Si vous ne nous contactez pas sous huitaine, (…) votre dossier sera transmis au service contentieux. » (en réclamant des sommes, non détaillées, s’élevant parfois à plus de 2,000 €), alors qu’ils n’ont jamais reçu de « mise en demeure » – et pour cause !

Même si ces courriers et les sommes réclamées sont plus qu’outranciers, nous avons conseillé à chacun de ne pas sortir du cadre légal. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait « rien à faire »…

c)      La « Charte de relogement »…

LOGIS-TRANSPORTS a récemment fait parvenir sa « Charte de relogement finale » destinée aux résidants des « INFRA ».

Reçu par mail le 23 septembre dernier, ou plus tard par courrier pour certains, celui-ci portait l’introduction suivante :

« Bonjour,

Afin de ratifier ensemble la charte de relogement nous vous proposons le rendez-vous suivant:

Le mardi 30 septembre prochain à 18 heures 15

Au 17 place de Seine (dans le local commun résidentiel).

Veuillez trouver ci-joint la version finale de la charte.

A défaut de ratification mardi prochain, Logis-Transports transposera les obligations à la charge du bailleur dans une lettre d’engagement.

Cordialement,

Hélène Susini

Chargée de mission »

Chaque destinataire a su apprécier à sa juste valeur le : « A défaut de ratification mardi prochain, Logis-Transports transposera les obligations… etc. », car, en clair, cette charmante phrase signifie : « D’accord ou pas avec cette charte, que vous la signez ou que vous ne la signez pas, de toute façon on la fera passer de force. »

Bel exemple de démocratie qui sera certainement très apprécié par certains de nos lecteurs…

Ceci dit, cette « charte », d’à peine 2 pages 1/2 de réel contenu, n’a guère changé depuis juin/juillet 2008. Uniquement validée par LOGIS-TRANSPORTS elle-même, et peut-être par la société H.E.R., son acolyte en la matière, le contenu reste d’une incroyable légèreté : quelques ajouts certes, mais ce sont les mêmes « conditions » (dont certaines particularités laissent relativement songeur), et le même cadre toujours amiable, mis en avant, ne peut en aucun cas se substituer au cadre légal qui sécurise et protège un locataire et sa famille de tout risque quant à leur vie présente et future. Mais de toute façon, cette volonté de délogement n’est en rien légale.

Cependant, l’une des plus belles « perles » de cette charte est la suivante : « tous les frais de (liste limitée aux éléments suivants, rien d’autre n’étant mentionné) :

–         déménagement,

–         de transferts de lignes (téléphoniques et internet),

–         d’ouverture de compteur (d’électricité),

–         les formalités afférentes au changement d’adresse (La Poste).

sont à payer par le locataire « déménagé » !!!

L’ensemble des factures devra ensuite être transmis « …à HER, pour remboursement. En cas de forfait-déménagement, le bailleur s’engage à verser la somme dans un délai d’un mois maximum après la remise des clefs du nouveau logement. Concernant les frais afférents, le bailleur s’engage à rembourser les locataires le plus rapidement possible dans la limite de 3 mois à compter de la réception de la facture. »

Hallucinant ! LOGIS-TRANSPORTS déloge les gens de chez eux, contre leur gré et de façon totalement illégale, et, de plus fort, c’est aux locataires d’avancer tous les frais !!! Mais sur quelle planète vit-on ???

Nous rappelons par ailleurs qu’un relogement ne peut avoir lieu qu’en cas de démolition*. Quitte à nous répéter pour la millième fois: Nous ne faisons pas face à une démolition mais face à une vente par un bailleur social qui en 2001 a fait l’acquisition d’immeubles privés occupés, construits en 1974 et structurellement impeccables. Cette vente et ce relogement sont illégaux en plusieurs points.

* un relogement « temporaire » peut avoir lieu lorsque de gros travaux obligent un locataire à s’éloigner pour un temps. Ce dernier retrouvant la jouissance de son appartement une fois les travaux terminés.

De plus, si ce bailleur (LOGIS-TRANSPORTS, organisme social), a -bizarrement- pu acquérir ces immeubles occupés du secteur privé en 2001, il n’empêche que les dits immeubles de la Résidence des DAMIERS ont toujours légalement appartenu au secteur privé et jamais au secteur social. Cela n’a pas changé depuis leur date de construction.

En outre, la législation n’est pas la même en ce qui concerne ces deux secteurs. Le secteur social recevant en outre des aides de(s) Etat(s) afin de remplir sa mission au service de l’intérêt général…

Bref, pour l’anecdote : une famille habitant aux « INFRA » a été contactée par LOGIS-TRANSPORTS il y a une quinzaine de jours. Cette dernière leur a proposé un appartement à… Noisy-le-Grand et un autre à… La Garenne-Colombes. Cette famille a refusé car les activités professionnelles des parents (dont l’un est indépendant) sont à Courbevoie, et les établissements scolaires de leurs enfants aussi. Noisy-le-Grand est à 34 km de Courbevoie.

Quant à La Garenne-Colombes, si la distance est certes moindre, il n’y a pas de métro et les commodités sont loin d’être les mêmes. De plus, les membres de cette famille ne sont pas d’accord pour être « déplacés » au gré des envies de certains, et ils aimeraient bien que leurs droits soient respectés. Mais peut-être est-ce beaucoup demander dans un État de droit…

Et lorsqu’on lit ce que peut être une vraie « Charte de relogement » validée et signée par le Conseil Général du département et par la Ville, celle présentée par LOGIS-TRANSPORTS fait décidément bien pâle figure…

To be continued…

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