Un énième rappel de charges…

Un
énième rappel de charges

encore
plus hallucinant que les précédents !!!


Le 30 août 2008, en ouvrant leur boîte aux lettres, chaque locataire
des immeubles « Anjou », « Infras » et
« Bretagne » ont découvert, « Ô surprise ! », un
courrier de LOGIS-TRANSPORTS leur réclamant un rappel de charges sur 2006
allant, selon les uns, de 300 € et quelques à plus de 900 € pour les autres !!!

Ce rappel de charges sur 2006 (« pièces justificatives visibles
du 21 mai 2008 au 20 juin 2008
 ») était également accompagné du
décompte individuel de régularisation de charges 2007 (« pièces
justificatives visibles du 29 août 2008 au 28 septembre 2008
 »)
avec, pour la première fois, un : « Nous vous devons… »*
allant de quelques dizaines d’euros à 200 € et des poussières.

*Attention ! Cela ne veut pas dire que les locataires n’auront pas à
payer de "Rappel de charges" sur 2007. La surprise est à venir…

Un courrier explicatif évoque :

  • le Poste des Charges Communes : des provisions sous évaluées depuis le 1er
    juillet 2004* qui n’avaient « fait l’objet que de réajustements
    annuels de l’ordre de 3% pour tenir compte de l’inflation, sans tenir
    compte des dépenses réelles enregistrées au titre de l‘année
    précédente. »
    Une fois de plus, on croit rêver !

*Du temps de SAGGEL GESTION (avant le 1er juillet 2004) les
lourdes charges imposées aux locataires étaient déjà sujettes à caution (à titre
d’exemple : nous payions même les charges ASL, le syndic, sans parler
d’autres charges non récupérables).


  • le Poste de
    Chauffage, s’expliquerait par : la facturation par le syndic, les
    régulières augmentations de gaz, etc… Mais aussi par le fait que les
    provisions récupérées sur 2006 « n’ont porté que sur 9 mois au
    lieu des 12 normalement prévus
     ».

Nous rappelons qu’en janvier 2007, LOGIS-TRANSPORTS nous avait annoncé que
le Poste de Chauffage augmenterait cette année-là de 8% – à notre connaissance, le gaz n’aurait augmenté que de 4%. La réalité est encore moins belle car
LOGIS-TRANSPORTS n’a pas appliqué 8%, mais pratiquement 100% !!!

Quant à la mention « 9 mois au lieu des 12 normalement
prévus 
» : Bruno CLAIR (directeur Maintenance et Clientèle de LOGIS-TRANSPORTS
et auteur de ce courrier) a lui-même expliqué début 2007, pendant le second
misérable « contrôle des charges », que LOGIS-TRANSPORTS avait
décidé de prélever ces charges sur 8 mois au lieu de 12 pour des
facilités de gestion, étayant ses dires par un : « nous prenons la
somme globale de ce poste et nous la divisons par 8 au lieu de 12. SAGGEL étalait ces charges sur 12 mois, nous sur 8
» !!!

Présenter une soi-disant ventilation des charges du Poste Chauffage sur 8
mois, puis profiter de l’inattention des locataires pour l’appliquer sur
9 mois et, presque deux ans plus tard, d’un rappel de charges pour
réclamer ces mêmes sommes sur 12 mois, cela s’appelle comment déjà
?

Et à force de provisionner année après année, LOGIS-TRANSPORTS va
finir par avoir un coffre à rendre vert de rage l’Oncle Picsou

Il est à noter que, après calcul de ses charges 2006
(en 2006, il y avait eu un rappel sur 2004 en novembre, et un rappel sur 2005, en décembre), majoré
d’un rappel de 900€ en cours, l’une des résidantes se voit
« chargée » de 4,000 € pour +/- 95m² – un appartement aux radiateurs
froids (12 mois sur 12), et un immeuble à l’entretien inexistant. « Détails »
communs à tous les appartements de tous les immeubles (appartenant à LOGIS-TRANSPORTS) de la résidence, ceci dit en passant…

D’autre part, LOGIS-TRANSPORTS nous gratifie d’un
« abattement » de 20% pour l’année 2007.

Explication : « … pour prendre en
considération les désagréments que vous avez subis suite aux actes de
vandalismes et aux dysfonctionnements associés…
 ».
LOGIS-TRANSPORTS n’hésite pas à
dire que cet abattement de « 20% » est « en notre
faveur »  ( !!!) et qu’il
représente : « … une économie globale pour les locataires de 30,000 €. »
 Comment peuvent-ils dire une chose pareille ? Les actes de
vandalismes ne sont pas des charges récupérables sur les locataires, et sont remboursés aux propriétaires par les assurances. Nous ne voyons pas en quoi cela représenterait
une : «… économie globale pour les locataires de 30,000
€ . 
» !!!

De plus, difficile de comprendre leur méthode de calcul pour en arriver
aux 20% évoqués…
Car, après étude du décompte individuel des charges
2007 de plusieurs locataires pris au hasard, cet « abattement »
ne représente que 15% du Poste Entretien, et donc
4,97 % du total des charges
– et pas 20%…

Ceci dit, les propriétaires des deux autres immeubles de la
résidence des Damiers, « Champagne » et « Dauphiné », ne
connaissent jamais de telles augmentations, ni même de telles variations d’une
année sur l’autre. Pourtant, ces deux immeubles sont des IGH alors que les
nôtres, « Anjou », « Infras » et « Bretagne », ne
le sont pas. La co-propriété du « Champagne » (220 appartements) a même connu une
baisse générale des charges de 40,000 € en 2007
(non imputable à sa
particularité d’IGH.)


Quant au plan d’apurement (mis en place en cas de dettes), LOGIS-TRANSPORTS
propose un étalement sur 10 mois… No comment.

Impossible également de vérifier à quoi se rattachent les sommes formant le
« Total Groupe » puisqu’elles sont exactement les mêmes quelles que
soient les adresses… Ce qui laisse supposer un total pour l’ensemble des
immeubles, et que la répartition soit faite au détriment de certains par rapport à
d’autres.

Tout cela nécessite, bien évidemment, une vérification approfondie, voire
une remise à plat complète.

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