« DAMIERS INFO » #1

Ci après

le « Damiers Info »*,

lettre
d’information de
«Vivre à la Défense» consacrée au cadre juridique auquel nous
sommes confrontés.

* Communiqué à chacun le 19 mai 2008

NOUS AVONS DES DROITS
FONDAMENTAUX

NOUS DEVONS LES DEFENDRE
ENSEMBLE


Que vous vouliez acheter
votre appartement, continuer de le louer, ou choisir de le quitter,

décidez en connaissant vos droits.

 

En juillet 2001, les
résidants des immeubles « Anjou », « Infras » et
« Bretagne » ont été bernés lors d’une opération immobilière et
leur droit de préemption a été bafoué.

Aujourd’hui, après
avoir augmenté loyers et charges de façon inconsidérée, après ne s’être
nullement occupé de l’entretien des immeubles et des réparations locatives
depuis 2001,
LOGIS-TRANSPORTS tente de recommencer la même opération mais,
cette fois-ci, avec le projet d’expulser les locataires de chez eux.

La France est un Etat de
droit. En France, les locataires sont très protégés par la Loi. Tous
leurs droits sont donc ainsi protégés par des lois qui doivent être respectées
et appliquées.


Que ce soit
dans le secteur privé ou social, la « vente en bloc » -Loi SRU- n’est
plus d’actualité
depuis la loi Aurillac du 13 juin 2006.

Afin de faire respecter
ces droits
et
pour de plus amples informations concernant :

·       
la Loi Aurillac (n° 2006-685) du 13 juin 2006 qui a instauré de
nouvelles dispositions protectrices,

·       
le secteur privé – PLI -, et social – PLS -,

·       
les obligations du propriétaire,

·       
le maintien dans les lieux,

·       
le droit de préemption du locataire,

chacun peut se reporter
au site Internet www.legifrance.gouv.fr,
nous contacter par mail à vivrealadefense@free.fr,
poser des questions sur notre blog (il suffit de se créer une adresse
hotmail)
, ou laisser ses coordonnées dans la boîte aux lettres de VIVRE
A LA DEFENSE
(signalé en rouge sur la boîte). Nous vous contacterons par
retour
pour convenir d’un rendez-vous.

 

Nous restons à votre disposition

 

Lettre d’information non périodique à destination
des résidants

des Damiers à Courbevoie

©
copyright VIVRE A LA DEFENSE

Les textes et photos déposés
sur ce blog sont protégés par la loi sur les
droits d’auteur.
Toutes reproduction et/ou copie non autorisées
sont strictement interdites.
©

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2 réflexions sur « « DAMIERS INFO » #1 »

  1. le PLI ce n est pas du secteur privé, mais du secteur intermediaire entre le social et le secteur libre, n\’est ce pas ?

  2. C\’est plus complexe. Les loyers sont soumis à des conditions de ressources, comme dans le social, dont les plafonds sont élevés. Par contre le PLI est assimilable au secteur privé, les baux sont de 6 ans et soumis à la loi du 6 Juillet 1989.

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