Questions / Réponses #1 [voir catégorie « La parole est à vous! »]

Vous avez été nombreux à nous
poser certaines questions. Voici les réponses dans ce premier résumé :

– Cette
histoire c’est le pot de terre contre le pot de fer. Il ne sert à rien de se
battre.

C’est sûr que si l’on ne
fait rien…

En revanche, si l’on
décide de relever la tête et de faire reconnaître nos droits,
il y a de
grandes chances pour que l’on arrive à faire respecter et appliquer les lois
en vigueur dans notre pays
. En France, les lois en matière de protection
des locataires sont strictes.

Un bon
nombre d’entre nous a déjà déposé des dossiers devant les tribunaux.
Depuis plus d’un an, et
même plus encore, nous avons toujours dit qu’il fallait aller en justice
(individuellement pour les baux – les actions de groupe n’étant pas reconnues en
France). Après tout ce temps, de plus en plus de monde se range à cet avis. I
l ne sert à rien de
discuter avec Logis-Transports. Au cours des années passées, nous avons souvent
essayé de le faire – entretiens, courriers, appels téléphoniques. Une pure perte
de temps.

 

– Des
locataires font beaucoup de bruit autour de la démolition et du relogement.
Votre association a fait quoi contre ça?

Tout
d’abord, il n’est pas question de démolition mais de vente.
Et en vertu de quoi délogerait-on les gens de chez eux ? Dans quel
pays, dans quel siècle vit-on ???

De plus, il faudrait un
jour que certains pensent à respecter les lois françaises qui ont tendance à
être systématiquement occultées en ce qui nous concerne…

Et, pour le
"fun" :
allons donc dire aux dirigeants et autres salariés de
Logis-Transports, qu’eux-mêmes ou leurs parents, seront bientôt délogés de chez
eux pour être relogés dans quelques m² à Trifouillis-les-Trois Patates !!! (Et
encore, s’il y a des m²… Sinon, qu’ils se débrouillent!)

Ceci dit, Vivre à La Défense a entrepris beaucoup de
choses pour assurer la sécurité de tous. Mais récemment, et pour faire court:

  • En décembre 2006, nous avions alerté les locataires de l’illégalité
    de ces nouveaux baux de 3 mois
    (avec nouveaux dépôts de garantie et
    augmentation de loyer pour la plupart). Nous pressentions également un
    coup « fourré »…

  • Nous avons passé beaucoup de temps à expliquer à chacun, ou lors de réunions, que s’il y avait
    « vente », les locataires étaient prioritaires
    (droit de
    préemption).

  • Des membres de l’association ont entamé une première procédure
    juridique.

  • Sur notre demande, la mairie a fait venir un expert afin que celui-ci
    détermine ou pas une «mise en péril»
    de nos immeubles car la
    rumeur commençait à enfler. Afin de prévenir tout risque «surprise» futur,
    une expertise semblait être ce qu’il y avait de mieux. 

  • Conclusion du rapport d’expertise: nos immeubles ne présentent pas de
    mise en péril.
    En revanche, « des
    dispositions concernant le ravalement et la remise en état des façades
    devront être prises rapidement
    ». Cette conclusion date d’il y a déjà
    4 mois! Avis au propriétaire…

  • Nous avons écrit à Madame Boutin, Ministre du Logement et de la
    Ville, afin que celle-ci prenne connaissance des agissements de notre
    bailleur depuis sa date d’achat ainsi que du projet qui menace notre
    quartier et ses résidants.

  • Nous avons rencontré M. Kossowski, Député-Maire de Courbevoie, lors de
    réunions.

  • En mars, le directeur adjoint de Cabinet de Mme Boutin nous a
    informé par courrier avoir saisi le Préfet des Hauts de Seine de cette
    affaire.

  • Le Préfet est également informé de l’affaire qui nous
    préoccupe tous.

  • D’autre part, en janvier, nous avons entamé des démarches afin de
    faire classer nos immeubles car ceux-ci se rattachent à l’ensemble urbain
    aménagé à cette époque (les années 70) au site de La Défense. Nous avons
    donc rencontré l’Architecte des Bâtiments de France et nous avons demandé
    aux Conseils Syndicaux des immeubles « Champagne » et
    « Dauphiné » de nous accompagner dans cette démarche car ils
    sont aussi concernés.

  • Le Ministère de la Culture et de la Communication nous a répondu qu’il
    était en attente de notre contribution afin de déterminer quelle mesure
    serait la plus à même de convenir à la reconnaissance et à la sauvegarde
    de ce patrimoine, attribution du label XXe* ou inscription au titre des
    monuments historiques.

* constructions les plus
représentatives de cette période, afin d’apporter à ces édifices la
reconnaissance qu’ils méritent au regard de l’histoire de l’architecture.

 

– Qui a
choisi l’emplacement de nos immeubles pour le gros H (Ferrier/Hermitage) ?

Selon tous
les articles que nous avons lu, ce serait l’architecte et l’investisseur. Ceci
dit, auraient-ils eu la possibilité de choisir cet emplacement sans accord
pour vente
du propriétaire des immeubles « Anjou »,
« Infra » et « Bretagne » ?… Si Logis-Transports avait
dit « Niet ! » à cette vente, nous n’en serions pas là.

Mais attention ! Si ce projet n’est pas
retenu pour incarner l’emblème de La Défense, cela ne voudra pas dire
que Logis-Transports et L’Hermitage (alias Stroïmontage (pour l’Europe) et
Mirax (la maison-mère en Russie)) en auront fini de leurs petits projets en
commun. Il se pourrait bien que certains nourrissent des idées d’immeubles,
d’appartements de très grand standing… – en rénovant les nôtres
laissés à vau-l’eau par les bons soins de Logis-Transports, qui pendant des
années n’a -en revanche- pas oublié de nous traiter comme des vaches à lait…

 

– Ce serait
un projet d’intérêt national…

L’intérêt de la nation
serait-il de détruire autant d’appartements*, des immeubles d’excellente
facture, alors que la France souffre d’une très grave crise du logement, et
sans faire cas des droits de ses citoyens ?
La spéculation
immobilière contre les humains ? Difficile à croire dans un pays comme la
France où il y a déjà des gens qui travaillent mais qui dorment dans leur
voiture, sous une tente, ou pire encore, faute de toit.

L’intérêt national ne
peut censément pas être de déloger des gens, des familles, des personnes
âgées… Certains ont emménagé il y a moins d’un an, beaucoup d’autres vivent
ici depuis 5, 10, 20, 30 ans… Logis-Transports ne peut prétendre à aucune
excuse !

* il y a près de 900
appartements sur le site.

 

« Franchement,
l’intérêt national serait-il d’écraser ses citoyens ? Dans ce cas, pourquoi ne
pas laisser tous les investisseurs français et/ou étrangers construire des
buildings un peu partout en France sans égard aucun ni pour la population, ni
pour le paysage ? Belle Epée de Damoclès pointée sur la tête de chacun ! Pourquoi
ne pas raser les bords de Seine de Neuilly, la Villa Montmorency, la rue de la
"Ré" à Lyon, les alentours de la place du Capitole à Toulouse, les
remparts de St Malo, etc
. ? Les français vont-ils devoir s’expatrier par
peur de voir subitement leur logement détruit au nom de l’intérêt national ? Non,
l’intérêt d’une nation est en premier lieu de faire respecter les lois en
vigueur, les droits des citoyens et de protéger la vie et le bien être des dits
citoyens.
A bon entendeur… » CAA

 

– Avez-vous
eu des nouvelles à propos de l’incendie –criminel- de nos parkings ?

Un comité de sécurité est
en cours d’élaboration, et nous vous tiendrons au courant. Mais vous pouvez
consulter les autres infos dans la catégorie « Parkings » du blog.

 

– Sur le
blog, vous dites que l’association est apolitique alors que des gens disent que
vous avez fait appel à la droite…

Faux ! Nous n’avons aucun
soutien politique et nous ne voulons pas en avoir.
Nous avons fait appel à
la mairie, et en l’occurrence au maire de Courbevoie. Il se trouve qu’il est
UMP mais s’il avait été de gauche, du centre, ou de la planète Mars, notre
démarche aurait été la même. Le maire d’une ville en est le gérant et, quand on
rencontre un problème, c’est à lui que tout citoyen doit faire appel. Ceci dit,
cette affaire de vente relève du domaine privé entre un bailleur privé, un
investisseur privé, et nous.

 

– Pourquoi
d’autres associations se sont créées depuis mars alors que la vôtre existe
depuis longtemps ?

La seule raison que nous
voyons est que nos démarches et nos objectifs ne leur conviennent pas.

 

– Des gens
parlent sans cesse de démolition mais pas vous. Pourquoi ?

Tout
simplement parce
qu’il ne s’agit pas d’une démolition mais d’une vente.
Ce qui n’est pas du tout pareil.

Cette mise en vente émane
d’un propriétaire privé qui veut vendre ces immeubles vides à un investisseur
privé. Seulement, vides ou occupés, il ne peut pas les vendre car il aurait
d’abord dû respecter les lois en la matière, comme le droit de préemption par
exemple, ce qu’il n’a pas fait. (Il est à noter que le droit de préemption
s’applique aussi bien aux locataires du secteur privé, qu’aux locataires du
secteur social (HLM et autres).)
Et pour qu’il y ait démolition, il faudrait que tous les locataires
soient d’accord et qu’ils acceptent tous d’abandonner leurs droits afin de
laisser libre cours à la spéculation immobilière. Voilà qui serait fort
dommage, mais chacun est libre…

En outre, Logis-Transports
s’est toujours cru au dessus des lois. Même lorsqu’on le leur fait remarquer,
ils répondent : « Cette loi ne s’applique pas à
Logis-Transports. » ou « Nous avons décidé de ne pas appliquer le décret
dont vous parlez. »

 

– La Logis
Transports avait-elle le droit de condamner les appartements qu’ils ne
voulaient plus relouer ?

Des appartements de cette
qualité ? En plein hiver, en plus ? Et aussi de les détruire à coups de
masse… Drôle de méthode pour un propriétaire, surtout s’il se dit être bailleur
social, non ?

 

– Bonsoir,
qu’est-ce qu’un PLI ?

Un P.L.I. est un Prêt
Locatif Intermédiaire que toute personne physique (un individu), ou personne
morale (une société, un institutionnel), peut contracter dans une banque. Ce
prêt bénéficie d’avantages fiscaux pour le propriétaire. Il est également
soumis à des plafonds de loyer et de ressources.
Le
bénéficiaire du prêt s’engage à louer le logement nu à titre de résidence
principale pendant toute la durée du prêt sans que cet engagement soit
inférieur à 9 ans et supérieur à 30 ans. Les
P.L.I. sont soumis à la loi du
06 juillet 1989 (c.a.d. : bail de 6 ans minimum et renouvelable par tacite
reconduction).

Pour plus d’info :

http://www.logement.gouv.fr/recherche.php3?recherche=pli&valid_rech.x=0&valid_rech.y=0&valid_rech=Valide+la+recherche

 

– PLS /PLI
on a du mal à s’y retrouver…

Le système est simple. Un
P.L.S. est un Prêt Locatif Social qui finance l’acquisition de logement HLM.
Les personnes physiques et les personnes morales peuvent réaliser des
opérations en P.L.S..

Les organismes HLM, les
SEM, les associations, les collectivités locales et les promoteurs privés
peuvent bénéficier du P.L.S..

  • Pendant toute la durée de la convention, l’emprunteur s’engage à louer
    à des personnes qui, au jour de l’entrée dans les lieux, ont des
    ressources nettes annuelles imposables, cumulées avec les autres personnes
    occupant le logement, et ne dépassant pas un plafond en vigueur.

  • Comme les PLI, les PLS sont soumis à des plafonds de loyer et de
    ressources. Les P.L.S. (HLM) sont soumis à la loi du 1er
    septembre 1948. La durée du bail est précaire (1 mois, 3 mois, ou 1 an)
    renouvelable par tacite reconduction. Pour plus d’info :

http://www.logement.gouv.fr/recherche.php3?recherche=PLS&validrech.x=0&valid_rech.y=0&valid_rech=Valide+la+recherche

 

– Si la
durée de location d’un PLI est de 6 ans renouvelable par tacite reconduction,
pourquoi la Logis Transports a-t-elle obligé les locataires à signer des baux
de 3 mois ?

Ça… Disons qu’ils
estimaient pouvoir le faire…

Certains locataires ont
refusé de signer ce bail de 3 mois malgré la menace d’expulsion en cas de
refus. Après quelques recommandés avec AR, Logis-Transports leur a même envoyé
des huissiers dans le but d’obtenir cette signature. Le but d’un recours en
justice est de faire reconnaître le bail d’origine, et/ou conforme aux lois en
vigueur,  comme seul valable.
Ce qu’un certain nombre de locataires
a fait (qu’ils aient signé ce bail ou pas). Faire reconnaître ce bail
d’origine, et/ou conforme aux lois en vigueur, seul légal, permettra également
de faire reconnaître tous les droits y afférents.

Ceci dit,
vous remarquerez que malgré les menaces, ceux qui ont refusé de signer sont
toujours là.

 

– Les
locataires de l’UAP et d’AXA savaient que leurs immeubles, et donc leurs
appartements, étaient rachetés par un bailleur social ?

Non. Ils ne l’ont appris qu’un an plus tard (voir rubrique ou catégorie
« Les Damiers » du blog). Le droit de préemption avait déjà été dénié
à l’époque et ces locataires sont passés du secteur privé au secteur social à
leur insu.

Nous en avions déjà parlé
en 2002/2003.

 

– C’est
normal avec la Loi SRU (de Jean-Claude Gayssot. ndlr) qui autorise les fameuses
« ventes en bloc ».

Non, car cette loi applicable
au 1er janvier 2001 ne s’appliquait pas aux baux antérieurs.
De plus, la loi Aurillac est venue mettre un terme aux dérives de ces ventes en
bloc, et ainsi assurer la sécurité des locataires.

 

– Combien
de temps vont durer les travaux de la tour AXA ?

Selon
Bernard Bled, directeur de l’EPAD, ces travaux dureront jusqu’à fin 2010. AXA
REIM, filiale immobilière de l’assureur, a d’ailleurs vendu la « CB
31 » (nom de la tour en question) à l’américain Beacon Capital Partners.

 

– Bonjour,
quelle est l’optique de l’association ?

Défendre les
intérêts des locataires. Faire respecter leurs droits quels qu’ils soient, mais
toujours avec ordre, logique et par les voies légales.

 

– Quelles
sont les ressources financières de l’association ?

Les
cotisations des adhérents (20€/an pour les personnes physiques et 50€/an pour
les personnes morales). Les dons sont les bienvenus, mais il n’y a pas d’autre
source de financement.  

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