Genèse Damier d’Anjou-Infras et Damier de Bretagne – 2002-2006 (#2)

(…) les choses en allèrent tout autrement pour le Damier d’Anjou-Infra, le Damier de Bretagne, et leurs habitants. Soit 250 appartements, situés sur les bords de Seine face à Paris, tous occupés par des baux du secteur privé marché libre…

Le 16 juillet 2002, par note antidatée (10 juillet 2001), glissée dans leur boîte aux lettres, les habitants du Damier d’Anjou-Infras et du Damier de Bretagne apprennent qu’AXA (Sté de droit privé), leur propriétaire, avait cédé leurs immeubles d’habitation à une société, une certaine LOGIS- TRANSPORTS, en juillet 2001 !… Cette note précisait que cela ne changeait en rien la gestion des immeubles – sans préciser le statut du nouveau propriétaire.

Après avoir pris connaissance de cette vente, réalisée à leur insu grâce à l’acteur SAGGEL GESTION (gestionnaire d’AXA puis de LOGIS-TRANSPORTS = effet « paravent » !),  le choc reçu et le mécontentement croissant laissèrent place au « ras-le-bol » général…

Cependant, certains résidants affirment ne jamais avoir reçu cette note antidatée…
Selon ces derniers, ils n’ont appris « la vente » que 3 années plus tard par le biais d’une autre note non-nominative et datée du 02 juin 2004. Cette note expliquait que les immeubles ne seraient plus gérés par SAGGEL GESTION à compter du 1er juillet 2004 : « Le propriétaire, la société LOGIS-TRANSPORTS, reprenant à compter du 1er juillet 2004, la totale gestion de ces immeubles. » SAGGEL GESTION tirait le rideau sur son rôle de paravent…

Plusieurs mois passèrent avant que les habitants ne comprennent que LOGIS-TRANSPORTS était un bailleur social, filiale de la RATP….

Fin 2002, puis en 2003 : chacun essaie – seul ou regroupé en association- de faire effectuer un certain nombre de réparations ou de travaux dans  les parties communes comme dans les parties privatives de son immeuble. En vain, la plupart du temps…

Au fil des années, certains habitants rénovent et re-rénovent leur appartement à leurs frais même si les problèmes viennent de l’extérieur (infiltrations, etc.).

D’autres (membres de VIVRE A LA DEFENSE), estimant que les problèmes doivent être réglés par le propriétaire, engagent une première action en justice. Ils obtiennent la nomination d’un expert. Mais, curieusement, le rapport d’expertise ne conclut pas, par exemple, à un défaut d’étanchéité des balcons et/ou terrasses, mais au fait que l’arrosage des plantes dans l’appartement de Madame X. était trop important. Sauf que… les plantes en question n’étaient jamais arrosées puisque artificielles !!! Sans commentaire.

Pendant ce temps, SAGGEL GESTION continue à gérer les immeubles pour le compte du nouveau propriétaire. LOGIS-TRANSPORTS (organisme de droit social) encaisse allègrement loyers (du secteur privé marché libre) et des charges (dont les régularisations sont toujours en faveur du propriétaire), et règle les problèmes si elle en a envie.

–  Un ascenseur tombe en panne ? quinze jours de délai de réparation (1er jour de panne : 06 février 2004), sans parler des nombreuses autres pannes : des personnes âgées, des familles se lancent dans l’ascension de 1, 2, 3, 4, …, 10, voire 12 étages, tout en portant enfants, poussettes, caddies et autres sacs de courses à bout de bras. Bien sûr, la non-jouissance des ascenseurs n’est pas déduite des charges…

–         Les portes d’accès aux immeubles ne sont pas sécurisées, et si les interphones fonctionnent à peu près correctement, les codes d’accès ne remplissent plus leur office.

–   Des vitres de portes d’accès aux immeubles sont fracassées : deux à huit mois de délai pour faire venir un vitrier ! Suite à l’absence (depuis 8 mois) d’une vitre, un enfant de 5 ans s’est blessé sous l’arcade sourcilière – la blessure aurait pu être très grave, mais heureusement l’enfant a eu beaucoup de chance.

–  Des paliers restent plongés dans le noir pendant des jours, des semaines, des mois.                                                                                                                                                       – Les escaliers sont dans un état que nous ne nommerons pas, etc.                     Mais qu’importe…

Octobre 2006 : ayant compris que LOGIS-TRANSPORTS était un organisme social, et n’étant !toujours pas revenue de sa surprise, l’association VIVRE A LA DÉFENSE dépose une liste afin de faire partie des représentants des locataires au conseil d’administration de LOGIS-TRANSPORTS. Elle est élue sous le parrainage de la CGL (qui souhaitait ardemment figurer parmi les administrateurs de LOGIS-TRANSPORTS).
Mais, voulant garder sa liberté d’action, le Président de VIVRE A LA DÉFENSE choisit de démissionner quelques mois plus tard. Le siège d’administrateur rendu est proposé aux autres « listés ». Aucun d’entre eux n’a souhaité reprendre ce siège.

Décembre 2006 : Cinq ans et demi après avoir acquis ces immeubles privés à l’insu de leurs occupants, LOGIS-TRANSPORTS adresse un courrier à tous les résidants « d’avant juillet 2001 » : un nouveau bail (de type HLM ou PLI) d’une durée de 3 mois reconductible… en se fichant éperdument des dates anniversaires de chacun de ces baux.

En signant leur « nouveau » bail, les occupants des 40 appartements de la partie « INFRA » du Damier  d’ANJOU-INFRA comprirent que leurs appartements avaient été « conventionnés ». N’ayant pas cette Convention, ils en parlèrent à l’association.  En 2007, après quelques recherches, la dite Convention put enfin être lue.

Cette Convention « PLS acquisition-amélioration » a été signée en novembre 2001, alors que les 40 appartements des « INFRA » étaient occupés par des baux privés secteur marché libre, détenus par des personnes dont LOGIS-TRANSPORTS ignorait les revenus. Ces résidants, quant à eux, ignoraient totalement qu’ils avaient un nouveau propriétaire… Pendant cinq ans ½, LOGIS-TRANSPORTS, organisme social bénéficiaire d’une convention, géra ces appartements privés secteur marché libre.

La situation devient alors aussi complexe qu’épineuse…

Ces habitants de longue date font donc face à un organisme « social », propriétaire et gérant d’immeubles (et donc d’appartements) occupés par des baux
« privés secteur marché libre »
(signés avec UAP ou AXA)…

Par ses statuts, LOGIS-TRANSPORTS ne peut acquérir ou faire construire, et donc gérer, que du « social». En exigeant que les résidants cassent leurs baux privés en cours, LOGIS-TRANSPORTS ne s’y prendrait pas autrement pour faire entrer dans ses cases tout ce qui dépasse. Sauf que cet organisme n’a aucune idée des revenus des habitants et que les loyers de ces derniers relèvent du privé.

LOGIS-TRANSPORTS exige donc la signature d’un nouveau bail avec demande de « complément de nouveau dépôt de garantie » (interdit par le bail d’origine), loyers « remis à niveau » et (cerise sur le gâteau), des conditions de reconduction tacite de 3 mois (les PLI sont soumis à la loi du 06 juillet 1989 : 6 ans renouvelable par tacite reconduction)…

Si le fond est très discutable, la forme est particulièrement musclée : lettres menaçantes, signatures exigées sous peine d’expulsion, puis courriers recommandés et huissiers, pour ceux qui refusent de signer.

A la veille de la signature…

11 décembre 2006 : A la veille de la première date de signature, VIVRE A LA DEFENSE organise une réunion pour tous les habitants afin d’apporter quelques lumières sur le problème que pose ce « nouveau bail ». L’association explique entre autres que :

  • Un bailleur social ne peut faire l’acquisition d’immeubles privés occupés,
  • Un bailleur social n’a pas le droit de gérer du privé. LOGIS-TRANSPORTS ne s’embarrasse pas de ce « détail » depuis près de six ans…,
  • casser un bail en cours est illégal,
  • passer d’un bail d’une durée de 6 ans renouvelable à un bail d’une
    durée de 3 mois* renouvelable, et donc précaire, est illégal,
  • le propriétaire doit stipuler toute modification survenant sur un bail
    par courrier recommandé avec AR, 6 mois au moins avant la date
    anniversaire du bail.

*les baux de 1 mois, 3 mois, ou de 1 an, ne concernent que les appartements HLM. Ces baux sous soumis à la loi du 1er septembre 1948.

Quelques personnes présentes signalent alors avoir reçu leur courrier en pli simple. Dès le lendemain, tous les courriers ayant ces nouveaux baux pour objet étaient envoyés en recommandé avec AR…

Décembre 2006 (suite) : une enquête est menée par les soins de l’association auprès des habitants. Celle-ci révèle entre autres que :

  • 78% de ceux qui y ont répondu sont mécontents de LOGIS-TRANSPORTS.
  • 74% de ceux qui y ont répondu estiment que leur vie sociale est affectée par l’état de leurs immeubles et/ou de leur appartement.

Depuis lors, la situation s’est encore dégradée…

Pour exemple, les double-fonds des ascenseurs (non mis aux normes) sont condamnés. Cette condamnation empêche désormais tout chargement
volumineux – ce qui selon nos sources n’est pas légal. Les gens ne peuvent plus
déménager, les services de secours (ambulanciers, brancardiers, pompiers, …) ne peuvent plus évacuer de blessés. (à suivre)

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