*déjà évoqué dans d’autres articles (absence d’amiante).
“Mais que font l’A.S.L. et LOGIS-TRANSPORTS ?”, nous a-t-on demandé. “Mais rien.”, avons-nous été obligés de répondre.
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“Périphérique, La Défense : enquête aux portes de la Capitale“. Dans Enquête d’action, diffusé le 11 mai 20112 à 20:50 sur W9, http://www.w9replay.fr/#/emissions/enquete-d-action/47702 A voir ou à revoir dès la 51ème mn (diffusé sur M6 dans Enquête exclusive).
Publié dans Revue de Presse
Tagué Enquête d'action, EPADESA, Hermitage, Iskenderov, La Défense, LOGIS-TRANSPORTS, Résidence des DAMIERS, W9
Selon Les Echos, le mercredi 09 mai 2012, le groupe d’opposition de la ville de Courbevoie a déposé un recours grâcieux contre la tour Sud du projet HERMITAGE PLAZA (Un recours gracieux contre le PC des tours HP 2012 05 09).
Mais Les Echos, comme d’autres media se trompent. Le groupe d’opposition de la ville de Courbevoie – et d’EELV (Europe Ecologie Les Verts) de Courbevoie, co-signataire - n’a pas déposé UN mais TROIS recours gracieux (un recours par PC déposé). Et, ils ne sont pas les seuls…
Les copropriétés des DAMIERS de “CHAMPAGNE” et de “DAUPHINE” ont, quant à elles, déposé trois recours grâcieux contre les trois PC HERMITAGE PLAZA. VIVRE A LA DEFENSE a également déposé trois recours grâcieux contre les trois PC HERMITAGE PLAZA, le vendredi 4 mai 2012. Et, selon nos sources, une autre entité a déposé trois recours contentieux contre les trois PC HERMITAGE. Le groupe HERMITAGE et le Maire de Courbevoie font donc face à neuf recours gracieux et à trois recours contentieux déposés par quatre entités différentes. Il se pourrait que d’autres encore aient agit de même.
* Nous soulignons le fait que cet avocat n’est pas partie dans cette affaire et que nous ne le connaissons pas. Il est donc neutre. Mais par cette phrase, celui-ci indique clairement qu’il abonde en notre sens. En outre, cet avocat n’a lu que cet arrêt du 03 mai 2012 (et les statuts de l’Association, à priori) - qui, rappelons-le, reste muet quant aux dispostions de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de la Constitution évoquées dans notre dossier (voir article précédent).
Comme nous le pressentions depuis l’audience en appel (Cour d’appel de Paris, 8 mars 2012), le tribunal a « déclaré irrecevable l’action exercée par l’association (VIVRE A LA DEFENSE) pour défaut d’intérêt à agir »… Un comble !!!
Le délibéré répond donc ainsi à l’entière volonté des sociétés mises en cause dans le recours déposé en août 2010 par l’Association (cf. nullité de la vente en 2001 d’immeubles privés occupés par des baux privés, par un institutionnel privé à un bailleur social, et nullité de la promesse de vente intervenue en 2007 au bénéfice du promoteur immobilier Groupe HERMITAGE (et donc, entre un bailleur social et un promoteur-investisseur privé)).
En effet, les Stés AXA, LOGIS-TRANSPORTS et la SNC LES LOCATAIRES (filiale de HERMITAGE SAS), redoutant d’aller au fond de cette affaire, avaient une solution toute trouvée : empêcher l’association VIVRE A LA DEFENSE de faire juridiquement valoir les lois d’ordre public et les droits des citoyens, et donc, coûte que coûte, faire déclarer son action irrecevable.
Le jugement rendu en appel est inique et encore plus surprenant que le délibéré rendu en première instance (cf. en septembre 2011) puisqu’il y est en grande partie question du projet HERMITAGE, alors qu’il aurait dû être uniquement question de la recevabilité de l’action de l’association.
Sur la recevabilité de l’action de l’association VIVRE A LA DEFENSE :
a) son objet social a été jugé « trop large » !!! alors que l’objet social de l’association est, entre autres : « la fédération, la gestion et la défense des intérêts des locataires et occupants des immeubles du quartier de La Défense », « la représentation et la défense des intérêts des locataires et occupants des immeubles du quartier (…) ». Faudrait-il que tous les occupants de La Défense soient adhérents de l’Association ? Exige-t-on de toutes les associations de France et de Navarre qu’elles regroupent toutes les personnes sans exception visées par leur objet social ?… et qu’elle a pour but : « de s’adresser et d’intéresser toute personne physique ou morale locataire ou occupante des immeubles d’habitation et à usage de boutique sis à LA DEFENSE ; et, plus généralement, de s’intéresser à l’amélioration des conditions de vie des riverains, de séjour des actifs ou des visiteurs du quartier de La Défense ; de les réunir et de défendre leurs intérêts. »
b) sa capacité juridique à déposer des recours en justice n’a pas été reconnue. Alors que les statuts de l’association précisent : « Tous moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de ses objectifs se manifesteront par tous moyens légaux ». Le fait d’avoir recours aux tribunaux français n’est-il donc pas (plus) un moyen légal de se défendre ?
Nous rappelons également que les statuts de l’Association précisent à propos du Président : « Il (le Président) la (l’Association) représente en Justice et peut se substituer à tout mandataire ». Et, juste au cas où certains tenteraient de mettre cette disposition en jeu, le fait d’avoir recours à la justice a également été voté à l’unanimité lors d’une Assemblée Générale (en juillet 2010) en présence d’un avocat qui en a attesté devant la Cour.
Dans le cadre de cette procédure d’appel, l’Association VIVRE A LA DEFENSE a, en plus des lois françaises et la jurisprudence, évoqué l’article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui dispose : « Toute personne dont les droits et les libertés reconnus dans la présente convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles ».
Et donc « Exiger (…), que l’association VIVRE A LA DEFENSE ne puisse engager une action en justice que moyennant l’adhésion à ses statuts de tous les habitants du quartier de La Défense » apparaît ainsi non seulement contraire au principe constitutionnel de droit à un recours juridictionnel effectif, mais également au droit à un procès équitable, tel que prévu à l’article 6 §1 de la Convention européenne : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».
Que depuis un arrêt en date du 21 février 1975, la Cour européenne des droits de l’homme a en effet posé le principe : « (…) il ressort que le droit d’accès constitue un élément inhérent au droit qu’énonce l’article 6 § 1. Il ne s’agit pas là d’une interprétation extensive de nature à imposer aux Etats contractants de nouvelles obligations : elle se fonde sur les termes mêmes de la première phrase de l’article 6 § 1 (…) ».
L’association VIVRE A LA DEFENSE a en outre fait état de la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes qui consacre également le droit à un recours juridictionnel effectif, ainsi que d’une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 qui n’a pas manqué d’ériger ce principe au rang de principe constitutionnel.
Ces dispositions de la Convention Européenne comme cette jurisprudence européenne, communautaire et constitutionnelle, ont été totalement occultées dans l’arrêt d’appel ! Ce délibéré ne les évoquant même à aucun moment !!!
Libre à chacun de penser ce qu’il veut de cette dénégation des droits applicables à tous les pays d’Europe et à toute personne (physique ou morale) de citoyenneté européenne…
D’autre part, ce recours n’a pas été jugé abusif. Aucun des recours déposés par l’association VIVRE A LA DEFENSE n’a été jugé abusif, contrairement à ce que soutient M. ISKENDEROV, PDG du Groupe HERMITAGE, dans son récent communiqué qui titre de façon “abusive”: «Un recours abusif contre Hermitage Plaza sanctionné par la Cour d’Appel ».
a) ce recours en appel portait sur la « recevabilité* de l’action de l’association VIVRE A LA DEFENSE quant à sa demande de nullité de la vente de 2001 (AXA - LOGIS-TRANSPORTS) et de la promesse de vente de 2007 (LOGIS-TRANSPORTS – SNC LES LOCATAIRES) » et non pas « contre Hermitage Plaza », b) ce recours n’a pas été jugé « abusif » que ce soit en première ou en deuxième instance.
Il est inutile de s’étendre d’avantage sur le restant de ce communiqué dont seul l’auteur est responsable. * tous les tribunaux n’ont pas jugé les actions de l’association VIVRE A LA DEFENSE « irrecevable », bien au contraire.
Rappelons que l’Association VIVRE A LA DEFENSE défend l’intérêt collectif de ses membres et conteste à ce titre les actes notariés de 2001 et de 2007.
L’association et ses membres, victimes, ne se laisseront pas passer pour des coupables et leurs actions ne seront pas dénaturées !
Enfin, lors de l’audience en appel, le délibéré a été fixé au 12 avril 2012. Le 12 avril 2012, par bulletin daté du 11 avril, la Cour d’appel de Paris informait les parties qu’en « raison d’une difficulté majeure » le délibéré était prorogé à la date du jeudi 3 mai 2012, sans plus d’explication… Que pouvait bien être cette « difficulté majeure » ?
Si la volonté de faire taire l’association VIVRE A LA DEFENSE est de plus en plus manifeste, celle de vouloir l’épuiser financièrement est patente. Un sport facile pour ceux qui estiment que, dans un Etat de Droit, le fait d’avoir recours à un tribunal est uniquement réservé à ceux qui en ont les (gros) moyens. C’est à dire : eux-mêmes.
Les associations en général sont de réels gardes-fous contre les dérives qui menacent la population. Mais, la pression est en train de monter afin de limiter leurs actions au strict minimum ! Un comble dans un Etat de Droit ! (lire l’article « Tentative d’atteinte aux droits des associations (…) » d’ANTICOR du 30 avril 2012 sur http://anticor.org/ ou en pdf : Tentative d’atteinte aux droits des associations 2012 04 3…)
Pour terminer, rappelons, à toutes fins utiles, qu’il est « interdit de démolir ou de faire démolir (…) » la Résidence des DAMIERS (cf. par jugement du TGI de Nanterre). Et ce jugement-là n’a pas été obtenu par VIVRE A LA DEFENSE puisque l’association savait, qu’en ce qui concerne ce point précis, elle n’avait pas « intérêt à agir » et que seule l’ASL pouvait y prétendre.
Sur ce, l’affaire continue… ainsi que notre combat.
nb : l’association VIVRE A LA DEFENSE a été condamnée à payer 2000€ à chacune des trois parties adverses et aux dépens. LOGIS-TRANSPORTS a, quant à elle, été déboutée de sa demande en dommages-intérêts qui s’élevait à 10,000.00€.
« Nous avons l’impression que des coups de marteaux sont portés avec force contre des murs mais nous n’arrivons pas à savoir d’où provient ce vacarme», expliquaient des résidantes avant d’ajouter : « On ne les entend que la nuit entre 1 heure et 4 heure. On les a aussi entendus dimanche dernier à l’heure du déjeuner. »
Très irrités par ces nuisances, plus fortes encore en ce dimanche 29 avril, des résidants se mirent en quête de leur provenance. Après quelques recherches, guidés par le tapage, ils finirent par trouver ce qu’ils cherchaient. Le vacarme venait d’un local situé au rez-de-chaussée de l’ANJOU (DAMIER d’ANJOU-INFRA) dans sa partie la plus au sud. Derrière la porte, les sons ressemblaient effectivement à de très forts coups portés contre des murs.
Les résidants tapèrent du poing sur la porte donnant sur la voie publique pour manifester leur présence. Les coups s’arrêtèrent immédiatement. Puis, le commissariat fut contacté.
Pourquoi ces coups ? Sur quoi sont-ils donnés ? Pourquoi la nuit et ce dimanche ? Les résidants savent seulement qu’ils proviennent d’un local, auquel ils n’ont pas accès, situé sous des appartements (habités). Depuis, plus aucun bruit ne s’est fait entendre.
Mais dans l’après-midi du 1er mai, des promeneurs (habitant le DAMIER d’ANJOU-INFRA) sont tombés nez à nez avec un homme qui sortait de ce local. Interrogé sur l’origine des coups, l’homme n’a pas nié mais a refusé d’indiquer sur quoi (et avec quoi) il frappait. Il a refusé de leur ouvrir la porte du local, et a également refusé de donner le nom de son employeur.
Par ailleurs, samedi 28 avril, la porte d’accès aux caves du DAMIER d’ANJOU-INFRA a été retrouvée ouverte –bloquée par une brique. Une solution visqueuse était répandue sur le sol, les non-avertis risquant ainsi de faire de malheureuses chutes. Des extincteurs hors d’usage depuis des années ont été retrouvés devant l’entrée de l’un des immeubles.
T.D.
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Tagué DAMIER d'ANJOU-INFRA, Hermitage, La Défense, LOGIS-TRANSPORTS, Résidence des DAMIERS
Nouveau tags (1er mai 2012)… L’Infra se transforme en vraie “galerie d’art“. Des passants ayant appelé la police après avoir surpris 3 individus (non taggers) sur les terrasses Infra, ces photos ont été réalisées sous bonne escorte.
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Tagué DAMIER INFRA, Defacto, EPADESA, Hermitage, La Défense, LOGIS-TRANSPORTS, Résidence des DAMIERS, SNC LES LOCATAIRES, TAGS
Tags réalisés entre le 27 et le 29 avril 2012 sur la façade Est de la partie Infra du DAMIER d’ANJOU-INFRA, groupe d’immeubles bien évidemment habité.
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Si cette forme d’”art” peut ravir les amateurs du genre, les résidants sont, quant à eux, beaucoup moins complaisants puisque ces tags contribuent à l’endommagement de la Résidence des DAMIERS, ce qui est préjudiciable.
Rappelons que : les statuts de l’A.S.L. interdisent toute modification de façade et obligent ses membres (propriétaires de bien(s) immobilier(s) sis dans son périmètre) à entretenir leur(s) bien(s) et à effectuer les travaux nécessaires. La Mairie peut également intervenir lorsqu’il est question de patrimoine immobilier situé dans le périmètre de sa ville. Tout propriétaire a l’obligation d’entretenir son patrimoine (art. 6 c de la loi du 6 juillet 1989).
Reste à voir qui sera le premier à faire respecter (et appliquer) toutes ces dispositions. Mais au cas où les récentes palissades (ou bardages) fixées auraient pour fonction de sécuriser les appartements de cette partie en infrastructure, ces tags semblent donner raison à ceux qui ne croient pas à cette version.
La façade Est de la Résidence des DAMIERS (façade la plus exposée au public) fait décidément beaucoup parler d’elle actuellement.
Ces palissades ne causent-elles vraiment aucun dommage, aucun préjudice, au “Feuillantines” ? De Neuilly, et même du pont de Neuilly, le restaurant n’est plus visible. De l’intérieur de l’établissement, et de sa terrasse, la vue sur la Seine et Neuilly est supprimée par un écran de tôle.
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E.D.O.
